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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2591 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj80021 n° 25/00820

    TJ 80021, 15 janv. 2026, RG 25/00820

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 4] 80027AMIENS JCP [Localité 6] N° RG 25/00820 - N° Portalis DB26-W-B7J-IQGS Minute n° : JUGEMENT DU 15 Janvier 2026 [S] [F], [J] [F] C/ [X] [T], [W] [N] épouse [T] Expédition délivrée le 15/1/26 M et Mme [F] Préfecture

    Lire la décision → Vérifier la source 696957a7cdc6046d477213b2
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj80021 n° 25/00905

    TJ 80021, 15 janv. 2026, RG 25/00905

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 3] 80027AMIENS JCP [Localité 5] N° RG 25/00905 - N° Portalis DB26-W-B7J-IRCI Minute n° : JUGEMENT DU 15 Janvier 2026 Entreprise FRANCE TRAVAIL C/ [J] [I] Expédition délivrée le 15/1/26 à SCP FAYEIN à Mme [I] Exécutoire d

    Lire la décision → Vérifier la source 69695799cdc6046d477212c9
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj80021 n° 25/00821

    TJ 80021, 15 janv. 2026, RG 25/00821

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 4] 80027AMIENS JCP [Localité 7] N° RG 25/00821 - N° Portalis DB26-W-B7J-IQHD Minute n° : JUGEMENT DU 15 Janvier 2026 [J] [D] C/ [I] [T], [U] [E] Expédition délivrée le 15/1/26 aux parties à La Préfecture Exécutoire déliv

    Lire la décision → Vérifier la source 69695796cdc6046d47721287
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00946

    TJ 80021, 15 janv. 2026, RG 25/00946

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 3] 80027AMIENS JCP [Localité 5] N° RG 25/00946 - N° Portalis DB26-W-B7J-IRXR Minute n° : JUGEMENT DU 15 Janvier 2026 Société FLOA EX BANQUE DU GROUPE CASINO C/ [G] [J] Expédition délivrée le 15/1/26 SCP VAN MARIS-DUPONCHEL

    Lire la décision → Vérifier la source 69695789cdc6046d4772118b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj80021 n° 25/00956

    TJ 80021, 15 janv. 2026, RG 25/00956

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 5] 80027AMIENS JCP [Localité 7] N° RG 25/00956 - N° Portalis DB26-W-B7J-IRYG Minute n° : JUGEMENT DU 15 Janvier 2026 [G] [R] C/ [N] [Y] Expédition délivrée le 15/1/26 M [R] Mme [Y] Exécutoire délivrée le 15/1/26 M [R]

    Lire la décision → Vérifier la source 6969576ecdc6046d47720ff8
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj80021 n° 25/00162

    TJ 80021, 15 janv. 2026, RG 25/00162

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 4] 80027AMIENS JCP [Localité 6] N° RG 25/00162 - N° Portalis DB26-W-B7J-IHIN Minute n° : JUGEMENT DU 15 Janvier 2026 S.A. SOCIETE GENERALE C/ S.C.I. IJC Expédition délivrée le 15/1/26 SELARL DELAHOUSSE SCI IJC Exécutoire

    Lire la décision → Vérifier la source 69695757cdc6046d47720e94
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00621

    TJ 80021, 15 janv. 2026, RG 25/00621

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 3] [Localité 4] JCP Amiens N° RG 25/00621 - N° Portalis DB26-W-B7J-INQC Minute n° : JUGEMENT DU 15 Janvier 2026 S.C.A. [11] C/ [S] [G] Expédition délivrée le 15/1/26 Me VAN MARRIS Exécutoire délivrée le 15/1/26 Me VAN M

    Lire la décision → Vérifier la source 69695730cdc6046d47720c04
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00944

    TJ 80021, 15 janv. 2026, RG 25/00944

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 4] 80027AMIENS JCP [Localité 7] N° RG 25/00944 - N° Portalis DB26-W-B7J-IRXP Minute n° : JUGEMENT DU 15 Janvier 2026 S.A.R.L. VOLKSWAGEN BANK GMBH C/ [C] [U] Expédition délivrée le 15/1/26 Me ROHAUT Exécutoire délivrée l

    Lire la décision → Vérifier la source 69695707cdc6046d47720960
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj80021 n° 23/02940

    TJ 80021, 15 janv. 2026, RG 23/02940

    N° RG 23/02940 - N° Portalis DB26-W-B7H-HVAT JUGEMENT DU : 15 Janvier 2026 --------------------------- JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 6 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE [W] C/ [F] Répertoire Général N° RG 23/02940 - N° Portalis DB26-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 696956eccdc6046d4772076b
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj80021 n° 25/00009

    TJ 80021, 15 janv. 2026, RG 25/00009

    DU : 15 Janvier 2026 --------------------------- JUGEMENT JUGE DE L’EXÉCUTION Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix AFFAIRE S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS C/ [U] Répertoire Général N° RG 25/00009 - N° Portalis DB26-W-B7J-IHD3 ----

    Lire la décision → Vérifier la source 696956cacdc6046d47720530
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj80021 n° 25/01113

    TJ 80021, 14 janv. 2026, RG 25/01113

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS S. BELMON, Juge au tribunal judiciaire d’AMIENS , déléguée aux affaires familiales, statuant par décision contradictoire par mise à disposition au greffe , en premier ressort et après débats en chambre du Consei

    Lire la décision → Vérifier la source 696806c4cdc6046d47519b26
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00143

    TJ 80021, 12 janv. 2026, RG 25/00143

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 5] 80027AMIENS JCP [Localité 8] Référé N° RG 25/00143 - N° Portalis DB26-W-B7J-ILCA ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 Janvier 2026 Etablissement AMSOM-HABITAT, OPH DE LA SOMME, E.P.I.C. C/ [Z] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ REPUBLIQUE

    Lire la décision → Vérifier la source 6983a21ecdc6046d47ed8217
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00303

    TJ 80021, 12 janv. 2026, RG 25/00303

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 3] [Localité 4] JCP Amiens Référé N° RG 25/00303 - N° Portalis DB26-W-B7J-IRMV ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 Janvier 2026 E.P.I.C. AMSOM HABITAT C/ [V], [P] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRAN

    Lire la décision → Vérifier la source 6980675fcdc6046d479b670c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj80021 n° 24/00322

    TJ 80021, 12 janv. 2026, RG 24/00322

    DU DOUZE JANVIER DEUX MIL VINGT SIX __________________ POLE SOCIAL __________________ S.A.S. RANDSTAD C/ CPAM DE LA SOMME __________________ N° RG 24/00322 N°Portalis DB26-W-B7I-IA4Z Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDI

    Lire la décision → Vérifier la source 697fa4edcdc6046d478ed088
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj80021 n° 25/00367

    TJ 80021, 12 janv. 2026, RG 25/00367

    DU DOUZE JANVIER DEUX MIL VINGT SIX __________________ POLE SOCIAL __________________ URSSAF PICARDIE C/ [E] [W] __________________ N° RG 25/00367 N°Portalis DB26-W-B7J-IRIW Minute n°26/00029 Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUD

    Lire la décision → Vérifier la source 697f51b1cdc6046d47847e15
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00145

    TJ 80021, 12 janv. 2026, RG 25/00145

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 4] 80027AMIENS JCP [Localité 7] Référé N° RG 25/00145 - N° Portalis DB26-W-B7J-ILHV ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 Janvier 2026 Société SIP C/ [Z] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS A l'

    Lire la décision → Vérifier la source 697de2bacdc6046d4760aed6
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00293

    TJ 80021, 12 janv. 2026, RG 25/00293

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 6] 80027AMIENS JCP [Localité 8] Référé N° RG 25/00293 - N° Portalis DB26-W-B7J-IQ77 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 Janvier 2026 E.P.I.C. AMSOM HABITAT C/ [J] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANC

    Lire la décision → Vérifier la source 697d33f6cdc6046d475471bb
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj80021 n° 25/00117

    TJ 80021, 12 janv. 2026, RG 25/00117

    DU DOUZE JANVIER DEUX MIL VINGT SIX __________________ POLE SOCIAL __________________ [L] [J] C/ CPAM DE LA SOMME __________________ N° RG 25/00117 N°Portalis DB26-W-B7J-IJ6P Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE D

    Lire la décision → Vérifier la source 697d1a40cdc6046d4752f4e2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 22/00031

    TJ 80021, 12 janv. 2026, RG 22/00031

    DU DOUZE JANVIER DEUX MIL VINGT SIX __________________ POLE SOCIAL __________________ [M] [O] C/ Société AESIO MUTUELLE CPAM DE LA SOMME, S.A. INTER MUTUELLES ENTREPRISES __________________ N° RG 22/00031 N°Portalis DB26-W-B7G-HCCX Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à :

    Lire la décision → Vérifier la source 697c9dc1cdc6046d473f2f8a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00301

    TJ 80021, 12 janv. 2026, RG 25/00301

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 4] 80027AMIENS JCP [Localité 7] Référé N° RG 25/00301 - N° Portalis DB26-W-B7J-IREK ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 Janvier 2026 Société IMMOBILIERE PICARDE ( S.I.P ) C/ [Z] AJ du ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ REPUBLIQUE FRANCAISE

    Lire la décision → Vérifier la source 697c39a9cdc6046d473320af

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1