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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 40 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2583 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 24/05706

    TJ 83137, 15 janv. 2026, RG 24/05706

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 1ère Chambre Baux commerciaux N° RG 24/05706 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M3OJ En date du : 15 janvier 2026 Jugement de la 1ère Chambre en date du quinze janvier deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’

    Lire la décision → Vérifier la source 69695cd2cdc6046d4772666e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/01650

    TJ 83137, 15 janv. 2026, RG 25/01650

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 1ère Chambre Baux commerciaux N° RG 25/01650 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NFTX En date du : 15 janvier 2026 Jugement de la 1ère Chambre en date du quinze janvier deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’

    Lire la décision → Vérifier la source 69695ccacdc6046d477265b0
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 25/01406

    TJ 83137, 15 janv. 2026, RG 25/01406

    N° RG 25/01406 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NHNE Minute n° 26/00008 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 15 Janvier 2026 N° RG 25/01406 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NHNE Président : Olivier LAMBERT, Vice Président Assisté de : Agathe CHESNEAU, Greffier Attachée de justice : [B

    Lire la décision → Vérifier la source 69695cb9cdc6046d47726470
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj83137 n° 25/02042

    TJ 83137, 15 janv. 2026, RG 25/02042

    N° RG 25/02042 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NNT4 Minute n° 26/00009 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 15 Janvier 2026 N° RG 25/02042 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NNT4 Président : Olivier LAMBERT, Vice Président Assisté de : Agathe CHESNEAU, Greffier Attachée de justice : [Y]

    Lire la décision → Vérifier la source 69695cb5cdc6046d4772642f
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj83137 n° 25/00178

    TJ 83137, 15 janv. 2026, RG 25/00178

    N° RG 25/00178 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NDRF Minute n° 26/00006 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 15 Janvier 2026 N° RG 25/00178 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NDRF Président : Olivier LAMBERT, Vice Président Assisté de : Agathe CHESNEAU, Greffier Attachée de justice : [B] [R

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/01640

    TJ 83137, 15 janv. 2026, RG 25/01640

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 1ère Chambre Baux commerciaux N° RG 25/01640 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NFTY En date du : 15 janvier 2026 Jugement de la 1ère Chambre en date du quinze janvier deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’

    Lire la décision → Vérifier la source 69695c97cdc6046d47726243
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/05552

    TJ 83137, 14 janv. 2026, RG 25/05552

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] CONTENTIEUX PROFESSIONNEL Jugement n° 26/47 N° RG 25/05552 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NRAO AFFAIRE : UNION DEPARTEMENTALE [Localité 2] OUVRIERE DU VAR C/ FEDERATION [Localité 2] OUVRIERE DES PERSONNELS DES SERV ICES PUBLICS ET DES SERVICES DE SANTE [M]

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  • tj Renvoi à la mise en état tj83137 n° 23/01430

    TJ 83137, 14 janv. 2026, RG 23/01430

    COUR D'APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 9] 4ème Chambre N° RG 23/01430 - N° Portalis DB3E-W-B7H-L5XT N° minute : ORDONNANCE D’INCIDENT DU 14 JANVIER 2026 DEMANDEURS AU PRINCIPAL ET A L’INCIDENT DÉFENDEURS AU PRINCIPAL ET A L’INCIDENT Madame [C] [Y], [I] [L] épouse [P]

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  • tj Prononce le divorce accepté tj83137 n° 25/03725

    TJ 83137, 14 janv. 2026, RG 25/03725

    COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS *************** JUGEMENT DE DIVORCE ________________ JUGEMENT DU : 14 Janvier 2026 POLE FAMILLE MINUTE N° : N° RG 25/03725 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NLJA J.A.F Cabinet 1 Le 14 Janvier 2026,Madame Samah MEZIANI-

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  • tj Renvoi à la mise en état tj83137 n° 20/00966

    TJ 83137, 14 janv. 2026, RG 20/00966

    COUR D'APPEL D’[Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 4] 4ème Chambre N° RG 20/00966 - N° Portalis DB3E-W-B7E-KNIC N° minute : ORDONNANCE D’INCIDENT DU 14 JANVIER 2026 DEMANDEURS AU PRINCIPAL ET DÉFENDEURS A L’INCIDENT DÉFENDERESSE AU PRINCIPAL ET DEMANDERESSE A L’INCIDENT Monsieur

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 23/07419

    TJ 83137, 14 janv. 2026, RG 23/07419

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 4ème Chambre Contentieux N° RG 23/07419 - N° Portalis DB3E-W-B7H-MNZZ En date du : 14 janvier 2026 Jugement de la 4ème Chambre en date du quatorze janvier deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’aff

    Lire la décision → Vérifier la source 697b775ecdc6046d471fdb91
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 23/01176

    TJ 83137, 14 janv. 2026, RG 23/01176

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 4ème Chambre Contentieux N° RG 23/01176 - N° Portalis DB3E-W-B7H-L6TP En date du : 14 janvier 2026 Jugement de la 4ème Chambre en date du quatorze janvier deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’aff

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj83137 n° 24/03468

    TJ 83137, 14 janv. 2026, RG 24/03468

    COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS *************** JUGEMENT DE DIVORCE ________________ JUGEMENT DU : 14 Janvier 2026 POLE FAMILLE MINUTE N° : N° RG 24/03468 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MQMC J.A.F Cabinet 1 Le 14 Janvier 2026,Madame Samah MEZIANI-

    Lire la décision → Vérifier la source 697754fccdc6046d47c2103b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 23/05386

    TJ 83137, 14 janv. 2026, RG 23/05386

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 4ème Chambre Contentieux N° RG 23/05386 - N° Portalis DB3E-W-B7H-MGZM En date du : 14 janvier 2026 Jugement de la 4ème Chambre en date du quatorze janvier deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’aff

    Lire la décision → Vérifier la source 6976b376cdc6046d47b6aa03
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 23/06590

    TJ 83137, 14 janv. 2026, RG 23/06590

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 4ème Chambre Contentieux N° RG 23/06590 - N° Portalis DB3E-W-B7H-MJYU En date du : 14 janvier 2026 Jugement de la 4ème Chambre en date du quatorze janvier deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’aff

    Lire la décision → Vérifier la source 6975911dcdc6046d479f6bab
  • tj Renvoi à la mise en état tj83137 n° 21/03474

    TJ 83137, 14 janv. 2026, RG 21/03474

    COUR D'APPEL D’[Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] 4ème Chambre N° RG 21/03474 - N° Portalis DB3E-W-B7F-LDMH N° minute : ORDONNANCE D’INCIDENT DU 14 JANVIER 2026 DEMANDERESSE AU PRINCIPAL ET DÉFENDERESSE A L’INCIDENT DÉFENDEURS AU PRINCIPAL ET DEMANDEURS A L’INCIDENT Madame [

    Lire la décision → Vérifier la source 6973c281cdc6046d47764b3b
  • tj Renvoi à la mise en état tj83137 n° 21/00252

    TJ 83137, 14 janv. 2026, RG 21/00252

    COUR D'APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] 4ème Chambre N° RG 21/00252 - N° Portalis DB3E-W-B7F-K3BX N° minute : ORDONNANCE D’INCIDENT DU 14 JANVIER 2026 DEMANDEUR AU PRINCIPAL ET DÉFENDEUR A L’INCIDENT DÉFENDERESSE AU PRINCIPAL ET DEMANDERESSE A L’INCIDENT Monsieur [

    Lire la décision → Vérifier la source 6973b494cdc6046d47733550
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 23/01873

    TJ 83137, 14 janv. 2026, RG 23/01873

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 4ème Chambre Contentieux N° RG 23/01873 - N° Portalis DB3E-W-B7H-L62Y En date du : 14 janvier 2026 Jugement de la 4ème Chambre en date du quatorze janvier deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’aff

    Lire la décision → Vérifier la source 69730aa4cdc6046d47611992
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj83137 n° 23/02302

    TJ 83137, 14 janv. 2026, RG 23/02302

    COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS *************** JUGEMENT DE DIVORCE ________________ JUGEMENT DU : 14 Janvier 2026 POLE FAMILLE MINUTE N° : N° RG 23/02302 - N° Portalis DB3E-W-B7H-L62B J.A.F Cabinet 1 Le 14 Janvier 2026,Madame Samah MEZIANI-

    Lire la décision → Vérifier la source 6972ee59cdc6046d475f5b9a
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj83137 n° 24/02093

    TJ 83137, 14 janv. 2026, RG 24/02093

    COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS *************** JUGEMENT DE DIVORCE ________________ JUGEMENT DU : 14 Janvier 2026 POLE FAMILLE MINUTE N° : N° RG 24/02093 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MULC J.A.F Cabinet 1 Le 14 Janvier 2026,Madame Samah MEZIANI-

    Lire la décision → Vérifier la source 69695d20cdc6046d47726b7d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1