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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 32 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34032 n° 24/00077

    TJ 34032, 15 déc. 2025, RG 24/00077

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS MINUTE N° 25/564 AFFAIRE : N° RG 24/00077 - N° Portalis DBYA-W-B7H-E3FSI Jugement Rendu le 15 Décembre 2025 DEMANDERESSE : S.A.R.L. FRANCE SUD IMMOBILIER TRANSACTION immatriculée au RCS de BEZIERS sous le N° 892 604 299 prise en la personne de son représentant

    Lire la décision → Vérifier la source 6946385075782d5f06e5f6b6
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj54395 n° 24/00077

    TJ 54395, 12 déc. 2025, RG 24/00077

    Jugement du 12 Décembre 2025 Minute n° 25/230 N° RG 24/00077 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JBRH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY SURENDETTEMENT Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le 12 Décembre 2025 par Sophie SPENS, Vice-Présidente, en charge des contentieux de la protection Juge du t

    Lire la décision → Vérifier la source 69465d4075782d5f06ed1701
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj59350 n° 24/00077

    TJ 59350, 19 nov. 2025, RG 24/00077

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT rendu le 19 Novembre 2025 N° RG 24/00077 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YXHQ DEMANDERESSE : S.A. CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT, venant aux droits de la société CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE, elle-même venant aux droits de la SA CRE

    Lire la décision → Vérifier la source 6946c31775782d5f06ff366d
  • ca other ca_st_denis_reunion n° 24/00077

    CA St Denis Reunion, 14 nov. 2025, RG 24/00077

    COUR D'APPEL DE [Localité 2] CHAMBRE CIVILE RG N° : N° RG 24/00077 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GAJJ RÉFÉRENCES : Appel d'un Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 3] DE [Localité 1], décision attaquée en date du 20 Novembre 2023, enregistrée sous le n° 23

    Lire la décision → Vérifier la source 691adf8d5222181ceeb692bc
  • tj Délai supplémentaire pour réalisation de vente amiable tj92050 n° 24/00077

    TJ 92050, 13 nov. 2025, RG 24/00077

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 13 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/00077 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZRTO AFFAIRE S.A. CREDIT LYONNAIS C/ [N] [L] [S] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Jean-Baptiste TAVANT, Juge, statuant en tant que juge de l’exécution, assistée d

    Lire la décision → Vérifier la source 69171124e097417ee1bf8fed
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/00077

    TJ 13055, 7 nov. 2025, RG 24/00077

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° 25/1159 Enrôlement : N° RG 24/00077 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4JPM AFFAIRE : M. [M] [B] (Maître Stephane COHEN de la SELAS CHICHE COHEN) C/ Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD (la SARL ATORI AVOCATS) ; CPAM DES BOUCHES DU

    Lire la décision → Vérifier la source 6914a1e24322238c089f888b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 24/00077

    TJ 41018, 6 nov. 2025, RG 24/00077

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS PÔLE SOCIAL ______________________ N° RG 24/00077 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EROU ______________________ AFFAIRE [P] [F] contre Organisme [6] ______________________ MINUTE N° 25/200 _____________________ JUGEMENT DU 06 NOVEMBRE 2025 Qualification : Contradictoire

    Lire la décision → Vérifier la source 69860d51cdc6046d47366a59
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 24/00077

    TJ 31555, 4 nov. 2025, RG 24/00077

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/00077 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SR4U AFFAIRE : S.A.S. [1] / .CPAM [2] NAC : 89E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 04 NOVEMBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Odile BARRAL, Magistrat honoraire Ass

    Lire la décision → Vérifier la source 699e27e8cdc6046d479f3bb5
  • ca other ca_pau n° 24/00077

    CA Pau, 4 nov. 2025, RG 24/00077

    FMD/ND Numéro 25/3002 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 04/11/2025 Dossier : N° RG 24/00077 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IXFT Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par l'activité médicale ou para-médicale Affaire : [N]

    Lire la décision → Vérifier la source 690aebda28bf9d42b6cbd322
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 24/00077

    TJ 75056, 21 oct. 2025, RG 24/00077

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées à Me Filluzeau, Me Pommier, le : +1 copie dossier ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 24/00077 N° Portalis 352J-W-B7H-C3NKL N° MINUTE : Assignation du : 15 décembre 2023 IRRECEVABLE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE E

    Lire la décision → Vérifier la source 68f921bcde0ebe408da94860
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/00077

    TJ 59350, 14 oct. 2025, RG 24/00077

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/00077 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X5TX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 14 OCTOBRE 2025 N° RG 24/00077 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X5TX DEMANDERESSE : S.A. [12] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 3] représentée par M

    Lire la décision → Vérifier la source 6946875c75782d5f06f472c0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj55029 n° 24/00077

    TJ 55029, 9 oct. 2025, RG 24/00077

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BAR LE DUC Pôle social - Contentieux de la sécurité sociale et de l’admission à l’aide sociale [Adresse 3] [Localité 4] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT RENDU LE 09 Octobre 2025 DEBATS A L’AUDIENCE DU 07 Juillet 2025 AFFAIRE : N° RG 24/00077 - N°

    Lire la décision → Vérifier la source 68f9288fde0ebe408da9ad36
  • ca other ca_metz n° 24/00077

    CA Metz, 9 oct. 2025, RG 24/00077

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00077 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GC3T Minute n° 25/00272 [C] C/ S.A.S. GEF NEGOCES, S.A. CA CONSUMER FINANCE ANCIENNEMENT DENOMMEE SOFINCO Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 68e89649f14914fb075ebd79
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/00077

    TJ 97411, 8 oct. 2025, RG 24/00077

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 7] POLE SOCIAL N° RG 24/00077 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GTNB N° MINUTE 25/00642 JUGEMENT DU 08 OCTOBRE 2025 EN DEMANDE [5] Pôle Expertise Juridique Recouvrement [Adresse 8] [Localité 3] représen

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2719de97b8c182990f6a5
  • ca other ca_douai n° 24/00077

    CA Douai, 26 sept. 2025, RG 24/00077

    ARRÊT DU 26 Septembre 2025 N° 1465/25 N° RG 24/00077 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VJCE MLB/MB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de bethune en date du 11 Décembre 2023 (RG 23/00024 -section )

    Lire la décision → Vérifier la source 68e89654f14914fb075ebe29
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj06069 n° 24/00077

    TJ 06069, 25 sept. 2025, RG 24/00077

    1 exp la SELARL CABINET ESSNER, 1 exp la SELARL KIEFFER - MONASSE & ASSOCIES, 1 exp dossier 1 exp chacune des parties Copie délivrée le COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE -=-=-=- JUGE DE L’EXECUTION Service des saisies immobilières JUGEMENT DU 25 SEPTEMBRE 2025 C

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed6a100da7cb996dcb4e88
  • ca other ca_orleans n° 24/00077

    CA Orleans, 11 sept. 2025, RG 24/00077

    C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 11 septembre 2025 à la SELARL AVOCAT LOIRE CONSEIL la SCP LE METAYER ET ASSOCIES FC ARRÊT du : 11 SEPTEMBRE 2025 MINUTE N° : - 25 N° RG 24/00077 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G5IR

    Lire la décision → Vérifier la source 68c4fce0393251833312e1d0
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj26362 n° 24/00077

    TJ 26362, 2 sept. 2025, RG 24/00077

    Page / TRIBUNAL JUDICIAIRE de VALENCE [Localité 5] ☎ : [XXXXXXXX01] Références : N° RG 24/00077 - N° Portalis DBXS-W-B7I-ILKE N° minute : JUGEMENT DU : 02 Septembre 2025 Copie conforme délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COMPOSITION DU TRIBUNA

    Lire la décision → Vérifier la source 68ba0899bfb6c79736091d60
  • tj Consultation tj01053 n° 24/00077

    TJ 01053, 1 sept. 2025, RG 24/00077

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 01 Septembre 2025 Affaire : Mme [U] [F] ép. [Y] contre : [8] Dossier : N° RG 24/00077 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GUB4 Décision n°25/845 Notifié le à - [U] [F] ép. [Y] - CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb323e8c2c8561bd864d29
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj74281 n° 24/00077

    TJ 74281, 29 août 2025, RG 24/00077

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON LES BAINS LE JUGE DE L’EXÉCUTION ----- SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DU 29 Août 2025- N° 25/00087 N° Rôle : N° RG 24/00077 - N° Portalis DB2S-W-B7I-E75I COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Chloé CATTEAU, Vice-Présidente, Juge de l’Exécution Madame Sylvie MERGUI, Greffi

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92bcdde0ebe408da9e1df

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1