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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca irrecevabilite ca_basse_terre n° 25/00002
CA Basse Terre, 14 janv. 2026, RG 25/00002
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE ORDONNANCE DU 14 Janvier 2026 RÉPARATION A RAISON D'UNE DÉTENTION PROVISOIRE MINUTE N° 1 AFFAIRE : N° RG 25/00002 - N° Portalis DBV7-V-B7J-D2IL DEMANDEUR : Monsieur [B] [I] Chez Me CHIPAN [Adresse 2] [Localité 5] Représentant : Me Olivier CHIP
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ca other ca_basse_terre n° 25/00004
CA Basse Terre, 14 janv. 2026, RG 25/00004
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE ORDONNANCE DU 14 Janvier 2026 RÉPARATION A RAISON D'UNE DÉTENTION PROVISOIRE MINUTE N° 3 AFFAIRE : N° RG 25/00004 - N° Portalis DBV7-V-B7J-D2JH DEMANDEUR : Monsieur [K] [L] Chez Me Olivier CHIPAN [Adresse 2] [Localité 5] Représentant : Me
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ca irrecevabilite ca_basse_terre n° 25/01227
CA Basse Terre, 14 janv. 2026, RG 25/01227
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 7ème CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE CONTESTATION D'HONORAIRES N° 2 DU 14 JANVIER 2026 N° RG 25/01227 - N° Portalis DBV7-V-B7J-D26D Décision déférée à la cour : REQUERANTE : Monsieur [T] [K] [Adresse 1] [Adresse 1] Comparant DEFENDEUR: S
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ca other ca_basse_terre n° 25/01281
CA Basse Terre, 14 janv. 2026, RG 25/01281
COUR D'APPEL DE [Localité 3] ORDONNANCE DE RADIATION EN MATIERE DE CONTESTATION D'HONORAIRES DU 14 JANVIER 2026 RG N° : 25/01281 N° Portalis DBV7-V-B7J-D3BK 7ème CH (PREMIER PDT) Affaire : Décision Au fond, origine Bâtonnier de l'ordre des avocats de GUADELOUPE, décision at
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ca other ca_basse_terre n° 25/01311
CA Basse Terre, 14 janv. 2026, RG 25/01311
COUR D'APPEL BASSE-TERRE CONTESTATION D'HONORAIRES ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT RG N° : N° RG 25/01311 - N° Portalis DBV7-V-B7J-D3DG 7ème CH (PREMIER PDT) Madame [N] [L] C/ Maître [E] [Y], représentant : Me [E] [Y], avocat au barreau de GUADELOUPE/ ST MA
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ca other ca_basse_terre n° 25/00064
CA Basse Terre, 14 janv. 2026, RG 25/00064
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 5ème CHAMBRE CIVILE - REFERES ORDONNANCE N° [Immatriculation 1] JANVIER 2026 N° RG 25/00064 - N° Portalis DBV7-V-B7J-D26H Décision déférée à la cour : Ordonnance de référé de la juridiction de proximité de [Localité 7], décision attaquée en date du 07 Juille
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ca other ca_basse_terre n° 26/00015
CA Basse Terre, 14 janv. 2026, RG 26/00015
RG n° 26/00015 COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE (GUADELOUPE) N° PORTALIS : DBV7-V-B7K-D3MN ORDONNANCE SUR APPEL EN MATIERE DE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT DU 14 JANVIER 2026 Dans l'affaire entre d'une part: La personne faisant l'objet de soins: Monsieur [O] [Z] Né le
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ca other ca_basse_terre n° 26/00023
CA Basse Terre, 13 janv. 2026, RG 26/00023
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE Greffe de la rétention administrative Première présidence N° RG 26/00023 - N° Portalis DBV7-V-B7K-D3M4 Chambre étrangers / HO Réf. : Affaire [M] [K] C/ LE PREFET DE LA REGION GUADELOUPE.
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ca other ca_basse_terre n° 24/00686
CA Basse Terre, 8 janv. 2026, RG 24/00686
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRET N° 01 DU 08 JANVIER 2026 N° RG 24/00686 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DWSY Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire de POINTE-À- PITRE en date du 25 avril 2024, dans une instance enregistrée sous le n° 22/02048 A
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ca other ca_basse_terre n° 24/00814
CA Basse Terre, 8 janv. 2026, RG 24/00814
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRET N° 02 DU 08 JANVIER 2026 N° RG 24/00814 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DXDT Décision déférée à la cour : jugement du tribunal mixte de commerce de Pointe-à-Pitre en date du 28 juin 2024, dans une instance enregistrée sous le n° 2023J001
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ca other ca_basse_terre n° 24/00867
CA Basse Terre, 8 janv. 2026, RG 24/00867
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRET N° 03 DU 08 JANVIER 2026 N° RG 24/00867 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DXH7 Décision déférée à la cour : jugement du juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de POINTE-À-PITRE en date du 20 mars 2024, dans une instan
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ca other ca_basse_terre n° 24/00899
CA Basse Terre, 8 janv. 2026, RG 24/00899
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRET N° 04 DU 08 JANVIER 2026 N° RG 24/00899 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DXK4 Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre en date du 05 septembre 2024 , dans une instance enregistrée sous le n° 22/00380
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ca other ca_basse_terre n° 24/00926
CA Basse Terre, 8 janv. 2026, RG 24/00926
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRET N° 05 DU 08 JANVIER 2026 N° RG 24/00926 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DXOQ Décision déférée à la cour : jugement du tribunal mixte de commerce de POINTE-A-PITRE en date du 29 septembre 2023, dans une instance enregistrée sous le n° 202
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ca other ca_basse_terre n° 25/00138
CA Basse Terre, 8 janv. 2026, RG 25/00138
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRET N° 06 DU 08 JANVIER 2026 N° RG 25/00138 - N° Portalis DBV7-V-B7J-DYT2 Décision déférée à la cour : jugement du juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre en date du 16 décembre 2024, dans une instance enregistrée
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ca other ca_basse_terre n° 25/00147
CA Basse Terre, 8 janv. 2026, RG 25/00147
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRET N° 07 DU 08 JANVIER 2026 N° RG 25/00147 - N° Portalis DBV7-V-B7J-DYUW Décision déférée à la cour : jugement du juge de l'exécution du tribunal judiciaire de POINTE-A-PITRE en date du 23 septembre 2024, dans une instance enregistré
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ca other ca_basse_terre n° 25/00346
CA Basse Terre, 8 janv. 2026, RG 25/00346
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRET N° 08 DU 08 JANVIER 2026 N° RG 25/00346 - N° Portalis DBV7-V-B7J-DZHA Décision déférée à la cour : ordonnance de référé du président du tribunal mixte de commerce de Pointe-à-Pitre en date du 07 février 2025, dans une instance enr
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ca other ca_basse_terre n° 25/00376
CA Basse Terre, 8 janv. 2026, RG 25/00376
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRET N° 09 DU 08 JANVIER 2026 N° RG 25/00376 - N° Portalis DBV7-V-B7J-DZK7 Décision déférée à la cour : jugement du juge de l'exécution du tribunal de proximité de Saint-Martin et Saint-Barthélémy en date du 31 janvier 2025, dans une i
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ca other ca_basse_terre n° 25/00416
CA Basse Terre, 8 janv. 2026, RG 25/00416
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRET N° 10 DU 08 JANVIER 2026 N° RG 25/00416 - N° Portalis DBV7-V-B7J-DZOF Décision déférée à la cour : jugement du juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Basse-Terre en date du 25 mars 2025, dans une instance enregistrée sous l
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ca other ca_basse_terre n° 25/00419
CA Basse Terre, 8 janv. 2026, RG 25/00419
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRET N° 11 DU 08 JANVIER 2026 N° RG 25/00419 - N° Portalis DBV7-V-B7J-DZOO Décision déférée à la cour : jugement du juge de l'exécution du tribunal judiciaire de POINTE-À-PITRE en date du 24 mars 2025, dans une instance enregistrée sou
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ca other ca_basse_terre n° 25/00425
CA Basse Terre, 8 janv. 2026, RG 25/00425
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRET N° 12 DU 08 JANVIER 2026 N° RG 25/00425 - N° Portalis DBV7-V-B7J-DZO2 Décision déférée à la cour : jugement du juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre en date du 25 mars 2025, dans une instance enregistrée sou
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