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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj73065 n° 25/00310

    TJ 73065, 13 janv. 2026, RG 25/00310

    DOSSIER N° RG 25/00310 N° Portalis DB2P-W-B7J-E3F3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Chambre Civile RÉFÉRÉS -=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 13 JANVIER 2026 JUGE DES RÉFÉRÉS : Madame Virginie VASSEUR, vice-présidente au Tribunal judiciaire de CHAMBERY. GREFFIER : Avec l’assistance, lor

    Lire la décision → Vérifier la source 697c0906cdc6046d472fb687
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj64102 n° 25/00310

    TJ 64102, 6 janv. 2026, RG 25/00310

    N° minute : 26/4 N° RG 25/00310 - N° Portalis DBZ7-W-B7J-FZAN du 06 Janvier 2026 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Grosse à Me RODRIGUES-BERALDI Copies aux avocats et parties non comparantes, service des expertises le 06 JANVIER 2026 Par mise à disposition au Greffe du Tribunal Judiciaire de Bayonne, le 06

    Lire la décision → Vérifier la source 696574cfcdc6046d4712e02d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 25/00310

    TJ 67482, 24 déc. 2025, RG 25/00310

    N° RG 25/00310 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NMG3 PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00904 N° RG 25/00310 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NMG3 Copie : - aux parties en LRAR S.A.S. [9] [7] - avocat (CCC) par LS Me Michaël RUIMY Le : Pour le Greffier Me Michaël RUIMY RÉPUBL

    Lire la décision → Vérifier la source 697b1e14cdc6046d47140e4b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/00310

    TJ 67482, 19 déc. 2025, RG 25/00310

    N° RG 25/00310 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NI3X TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 3] 11ème civ. S3 N° RG 25/00310 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NI3X Minute n° ☐ Copi

    Lire la décision → Vérifier la source 69784a14cdc6046d47d47048
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj82121 n° 25/00310

    TJ 82121, 18 déc. 2025, RG 25/00310

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 18 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00310 - N° Portalis DB3C-W-B7J-ENUY - 56C AFFAIRE : [Z] [Y], [L] [S] épouse [Y] C/ Société MONDIAL PISCINE Copies le 18 décembre 2025 à : Me Jean-Paul COTTIN Me Olivier MASSOL Régie Service expertises Dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 69b88f46cdc6046d47e89abb
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj98735 n° 25/00310

    TJ 98735, 18 déc. 2025, RG 25/00310

    COUR D'APPEL DE PAPEETE TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE Cabinet du Juge MINUTE - AFFAIRE : N° RG 25/00310 N° Portalis DB36-W-B7J-DJNI AUDIENCE DU : 18 décembre 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION Nous, Nicolas DELEUZE, magistrat du siège, Président du tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 697f2193cdc6046d4780898c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj40088 n° 25/00310

    TJ 40088, 18 déc. 2025, RG 25/00310

    N° RG 25/00310 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DHHB Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 18 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Jean-Marie VIGNOLLES GREFFIER : Delphine DRILLEAUD DEMANDEUR(S) : SA CLAIRSIENNE devenue DOMO

    Lire la décision → Vérifier la source 6952d97675782d5f062c23ab
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35288 n° 25/00310

    TJ 35288, 18 déc. 2025, RG 25/00310

    SERVICE DES RÉFÉRÉS 18 Décembre 2025 -------------------- N° RG 25/00310 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DWIR RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS --------------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT MALO --------------- ORDONNANCE DE REFERE JUGE DES RÉFÉRÉS : Madame GEFF

    Lire la décision → Vérifier la source 6949b2e075782d5f06493ae0
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj51454 n° 25/00310

    TJ 51454, 17 déc. 2025, RG 25/00310

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 25/00310 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FELB Nature affaire : 50D MI : 25/394 L’an deux mil vingt cinq et le dix sept décembre Nous, Isabelle MENDI, présidente, statuant en référé, assistée de Mme Anne PAUL, Greffière, lors des débats à l'aud

    Lire la décision → Vérifier la source 69465d3875782d5f06ed15ab
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj90010 n° 25/00310

    TJ 90010, 4 déc. 2025, RG 25/00310

    Cour d’Appel de [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BELFORT Service civil de proximité [Adresse 3] [Localité 4] Minute n° N° RG 25/00310 - N° Portalis DB3P-W-B7J-CQJL Nature : 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la ré

    Lire la décision → Vérifier la source 6946c35575782d5f06ff3ff0
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj97411 n° 25/00310

    TJ 97411, 3 déc. 2025, RG 25/00310

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 8] POLE SOCIAL N° RG 25/00310 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HCUV N° MINUTE 25/00846 JUGEMENT DU 03 DECEMBRE 2025 EN DEMANDE [7] Pôle Expertise Juridique Recouvrement [Adresse 9] [Localité 5] représe

    Lire la décision → Vérifier la source 694920d875782d5f063b44e4
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj87085 n° 25/00310

    TJ 87085, 3 déc. 2025, RG 25/00310

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/00310 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GLZM Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 6946063675782d5f06dbe165
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 25/00310

    TJ 2b033, 26 nov. 2025, RG 25/00310

    RF / LD / PA MINUTE N° : 370 ORDONNANCE DU : 26 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00310 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DMVM NATURE DE L’AFFAIRE : 30B - Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l’expulsion                              TRIBUNAL JUDICIAIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 69856b95cdc6046d4721bb13
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj28085 n° 25/00310

    TJ 28085, 25 nov. 2025, RG 25/00310

    N° RG 25/00310 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GSFK Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : Me Gladys LACOSTE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G0187 Copie certifiée conforme à : [Y] [M] SPChâteaudun RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 697b9acecdc6046d472584be
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj86194 n° 25/00310

    TJ 86194, 19 nov. 2025, RG 25/00310

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00310 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GZW3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 19 Novembre 2025 LE : Copie simple à : -Me LECLER-CHAPERON -Me MUSEREAU -service des expertises (X2) extension avec RG 25/00

    Lire la décision → Vérifier la source 6946843975782d5f06f3e64f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 25/00310

    TJ 56121, 18 nov. 2025, RG 25/00310

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 18 Novembre 2025 N° d’inscription au répertoire général : N° RG 25/00310 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C55IH Minute n° Copie exécutoire le 18/11/2025 à Me Typhaine GUENNEC de la SELARL LE MAGUER RINCAZAUX EIS

    Lire la décision → Vérifier la source 691d997702bad2f30af685b8
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 25/00310

    TJ 63113, 13 nov. 2025, RG 25/00310

    CG / MC Ordonnance N° du 13 NOVEMBRE 2025 Chambre 6 N° RG 25/00310 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KAFL du rôle général [N] [K] c/ S.A. PACIFICA ET AUTRES la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & A GROSSES le - la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU &

    Lire la décision → Vérifier la source 691af8085222181ceeb8f261
  • tj Se déclare incompétent tj21231 n° 25/00310

    TJ 21231, 12 nov. 2025, RG 25/00310

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 25/00310 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I3EH JUGEMENT N° 25/559 JUGEMENT DU 12 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Préside

    Lire la décision → Vérifier la source 697772becdc6046d47c44b67
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj24037 n° 25/00310

    TJ 24037, 10 nov. 2025, RG 25/00310

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC Affaire : N° RG 25/00310 - N° Portalis DBXO-W-B7J-C4H5 JUGEMENT DU JUGE DE L’EXECUTION 10 Novembre 2025 Composition lors des débats et du délibéré Président : Madame Lydie BAGONNEAU, Juge, agissant en qualité de Juge de l’Exécution Greffier : Madame Frédériq

    Lire la décision → Vérifier la source 6915c32b5cc9fa7cae5ff8a4
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77288 n° 25/00310

    TJ 77288, 31 oct. 2025, RG 25/00310

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN RÉFÉRÉ N° RG 25/00310 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IB3J N° ORDONNANCE : 25/ ORDONNANCE DU 31 Octobre 2025 DEMANDEUR S.A.S. BDM dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Emmanuel VAUTIER de la SELARL EVAVOCAT, avocats au barreau de MEAUX DÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 69849bddcdc6046d47071ce1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1