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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 36 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2553 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj42218 n° 25/03756

    TJ 42218, 15 janv. 2026, RG 25/03756

    N° de Minute : N° RG 25/03756 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I2YS COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales Jaf cabinet 3 JUGEMENT DE DIVORCE DU 15 JANVIER 2026 Rendu au nom du peuple français par : Sylvie ARBAULT, juge aux affaires f

    Lire la décision → Vérifier la source 696aa8f1cdc6046d47934f04
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj42218 n° 25/02873

    TJ 42218, 15 janv. 2026, RG 25/02873

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/02873 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IZ4D 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 15 Janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Jean-Philippe BELPERRON, Vice

    Lire la décision → Vérifier la source 696aa8eecdc6046d47934eb8
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj42218 n° 25/03223

    TJ 42218, 15 janv. 2026, RG 25/03223

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/03223 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I2XQ 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 15 Janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Jean-Philippe BELPERRON, Vice

    Lire la décision → Vérifier la source 696aa8aacdc6046d479349b0
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 25/04596

    TJ 42218, 15 janv. 2026, RG 25/04596

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/04596 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I577 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 15 Janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Jean-Philippe BELPERRON, Vice

    Lire la décision → Vérifier la source 696aa891cdc6046d479347c1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/02024

    TJ 42218, 15 janv. 2026, RG 25/02024

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/02024 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IXVF 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 15 Janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Jean-Philippe BELPERRON, Vice

    Lire la décision → Vérifier la source 696aa854cdc6046d479342db
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj42218 n° 25/00753

    TJ 42218, 15 janv. 2026, RG 25/00753

    MINUTE N° RG 25/00753 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I7K4 (RG 24/720 ) Affaire: [R], [K], [E] [A], [P], [Y] [Z] épouse [A] C/ Mutuelle SMABTP, S.A.R.L. ETS BAS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE ORDONNANCE COMMUNE DE RÉFÉRÉ DU 15 Janvier 2026 PARTIES DEMANDEURS Monsieur [R], [K], [E] [A] né

    Lire la décision → Vérifier la source 6969789acdc6046d47746070
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj42218 n° 25/00799

    TJ 42218, 15 janv. 2026, RG 25/00799

    MINUTE N° RG 25/00799 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-JAF4 (RG 25/208 ) Affaire: [F] [T], [F] [P], [S] [K] épouse [P] C/ [G] [N], Syndic. de copro. VERNAY 42, Compagnie d’assurance PACIFICA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE ORDONNANCE COMMUNE DE RÉFÉRÉ DU 15 Janvier 2026 PARTIES DEMANDEURS M

    Lire la décision → Vérifier la source 69695977cdc6046d477230c0
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj42218 n° 25/00666

    TJ 42218, 15 janv. 2026, RG 25/00666

    MINUTE N° RG : 25/00666 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I5TK AFFAIRE : [K] [N] C/ [J] [I] épouse [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 15 Janvier 2026 VICE PRESIDENTE : Alicia VITELLO GREFFIERE : Céline TREILLE DEMANDERESSE Madame [K] [N], demeurant [Adresse 4] repr

    Lire la décision → Vérifier la source 69695724cdc6046d47720b18
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj42218 n° 25/00598

    TJ 42218, 15 janv. 2026, RG 25/00598

    MINUTE N° RG : 25/00598 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I4UI AFFAIRE : [V] [I] C/ S.A.S. [Adresse 11] Immatriculée au RCS de [Localité 17] ([Localité 15]) sous le n° 813 586 492, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié es-qualité audit siège., Société Caisse Primaire d’Assuranc

    Lire la décision → Vérifier la source 696956facdc6046d47720880
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00856

    TJ 42218, 13 janv. 2026, RG 25/00856

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00856 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I7YS 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 13 Janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 6983c68fcdc6046d47f03f08
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00854

    TJ 42218, 13 janv. 2026, RG 25/00854

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00854 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I7XO 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 13 Janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 6983c68ccdc6046d47f03eb2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00853

    TJ 42218, 13 janv. 2026, RG 25/00853

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00853 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I7XK 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 13 Janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 6983c669cdc6046d47f03c02
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00851

    TJ 42218, 13 janv. 2026, RG 25/00851

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00851 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I7XC 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 13 Janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 6983c666cdc6046d47f03bb0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00841

    TJ 42218, 13 janv. 2026, RG 25/00841

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00841 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I7UP 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 13 Janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 6983c663cdc6046d47f03b8f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00840

    TJ 42218, 13 janv. 2026, RG 25/00840

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00840 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I7T2 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 13 Janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 6983c661cdc6046d47f03b41
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00814

    TJ 42218, 13 janv. 2026, RG 25/00814

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00814 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I647 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 13 Janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 6983c65ecdc6046d47f03b23
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00721

    TJ 42218, 13 janv. 2026, RG 25/00721

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00721 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I5WN 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 13 Janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 6983c65ccdc6046d47f03ad3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00720

    TJ 42218, 13 janv. 2026, RG 25/00720

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00720 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I5WL 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 13 Janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 6983c659cdc6046d47f03ab1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00608

    TJ 42218, 13 janv. 2026, RG 25/00608

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00608 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I3HJ 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 13 Janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 6983c654cdc6046d47f03a49
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00457

    TJ 42218, 13 janv. 2026, RG 25/00457

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00457 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IZWL 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 13 Janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal Judi

    Lire la décision → Vérifier la source 6983c651cdc6046d47f039f1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1