Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_grenoble n° 26/00004
CA Grenoble, 15 janv. 2026, RG 26/00004
N° RG 26/00004 - N° Portalis DBVM-V-B7K-M374 N° Minute : Notification le 15 janvier 2026 A : 14h00 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N O B L E JURIDICTION PREMIER PRESIDENT ORDONNANC
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ca other ca_aix_provence n° 26/00004
CA Aix Provence, 14 janv. 2026, RG 26/00004
Ordonnance sur requête : N° RG 26/00056 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPOUN devant la Chambre 1-9 Ordonnance N° 2026/ 004 ORDONNANCE AUTORISANT L'ASSIGNATION À JOUR FIXE Nous, Cécile YOUL-PAILHES, présidente de chambre, agissant par délégation du premier président de la cour d'appe
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj55029 n° 26/00004
TJ 55029, 14 janv. 2026, RG 26/00004
JLD N° RG 26/00004 - N° Portalis DBZF-W-B7K-B5SX Du 14 Janvier 2026 Minute n°00005/26 ORDONNANCE A l’audience publique du QUATORZE JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX a été rendue par Madame Emilie VANDENBERGHE, vice-présidente au tribunal judiciaire de Bar le Duc, assistée de Monsieur Anthony DISA, gre
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj15014 n° 26/00004
TJ 15014, 13 janv. 2026, RG 26/00004
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Statuant en chambre du conseil, en premier ressort, REJETONS la requête aux fins de mainlevée de la mesure d’isolement ordonnée dans le cadre de l’hospitalisation psychiatrique complète dont fait l’objet [M] [W] Le
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ca other ca_st_denis_reunion n° 26/00004
CA St Denis Reunion, 12 janv. 2026, RG 26/00004
N° RG 26/00004- N° Portalis 4XYA-V-B7K-J73 du 12/01/2026 ------------------------ COUR D'APPEL DE SAINT DENIS DE LA REUNION CHAMBRE D'APPEL DE [Localité 1] Chambre des étrangers O R D O N N A N C E N° de MINUTE : 2026/6 du 12 janvier 2026 APPELANT : Monsieur [P] [S] OQTF
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ca other ca_toulouse n° 26/00004
CA Toulouse, 12 janv. 2026, RG 26/00004
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 12 Janvier 2026 ORDONNANCE Minute N° 2026/10 N° RG 26/00004 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RJFE Décision déférée du 23 Décembre 2025 -Juge délégué de [Localité 7] - APPELANT Madame [S] [T] Actuellement
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj02408 n° 26/00004
TJ 02408, 9 janv. 2026, RG 26/00004
N° RG 26/00004 - N° Portalis DBWI-W-B7K-DM7Y AFFAIRE : M. DIRECTEUR DE L’EPSMD M., [Z], [Q] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAON - o O o - ORDONNANCE DU 09 JANVIER 2026 L’an deux mil vingt six et le neuf janvier Nous, Aude AMIGUES, Juge du Tribunal judiciaire de Laon, assistée de Stéphanie BOITELLE,
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 26/00004
TJ 72181, 9 janv. 2026, RG 26/00004
Cour d’Appel d’[Localité 4] Tribunal judiciaire du MANS Contrôle des mesures de soins psychiatriques Minute : 26/00001 Dossier : N° RG 26/00004 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IYKR ORDONNANCE Rendue le 09 JANVIER 2026 par Madame Hélène PAUTY, Juge, audit tribunal ; Assistée de Madame Isabelle
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ca other ca_nimes n° 26/00004
CA Nimes, 9 janv. 2026, RG 26/00004
Ordonnance N° 02 N° RG 26/00004 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J2BL Juge des libertés et de la détention d'[Localité 2] 30 décembre 2025 [X] C/ CENTRE HOSPITALIER [Localité 4] ([Localité 2]) ARS PACA - PREFET DE [Localité 5]
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj61001 n° 26/00004
TJ 61001, 9 janv. 2026, RG 26/00004
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DU NEUF JANVIER DEUX MIL VINGT SIX ---------------- Hospitalisations sous contrainte 09 Janvier 2026 N° RG 26/00004 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C2AH Minute n° : 26/04 A l'audience, tenue en audience publique au Centre Psychot
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj98735 n° 26/00004
TJ 98735, 8 janv. 2026, RG 26/00004
COUR D'APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE [Localité 1] Cabinet du Juge MINUTE - AFFAIRE : N° RG 26/00004 N° Portalis DB36-W-B7K-DJVH AUDIENCE DU : 08 janvier 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION Nous, Pierre FREZET, magistrat du siège, Président du t
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ca other ca_bordeaux n° 26/00004
CA Bordeaux, 8 janv. 2026, RG 26/00004
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 26/00004 - N° Portalis DBVJ-V-B7K-OQM5 ORDONNANCE Le HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX à 14 H 00 Nous, Emmanuel BREARD, conseiller à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation de ma
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj06069 n° 26/00004
TJ 06069, 7 janv. 2026, RG 26/00004
1 CCC DOSSIER + 1 CCC Me BASTARDI Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 07 JANVIER 2026 CADUCITE S.C.I. SCI NEY c/ [S] [H] DÉCISION N° : 2026/ N° RG 26/00004 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-QQVA Après débats à l'aud
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 26/00004
TJ 21231, 6 janv. 2026, RG 26/00004
Me Anne-sophie HENRIOT - 29 TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 26/00004 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JB6S Minute n°26/ Ordonnance du 06 janvier 2026 Nous, Madame
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj28085 n° 26/00004
TJ 28085, 6 janv. 2026, RG 26/00004
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance de maintien d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 26/00004 - N° Portalis DBXV-W-B7K-GYSY Minute : Patient : M. [F] [X] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 06 Janvier 2026 STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE MES
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 26/00004
TJ 83137, 6 janv. 2026, RG 26/00004
COUR D’APPEL D’[Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 26/00004 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NXC3 N° Minute : 26/2 ORDONNANCE rendue en audience publique le 06 Janvier 2026 par Sylviane DAVID, Vice- Président au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, greffier ;
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 26/00004
TJ 30189, 6 janv. 2026, RG 26/00004
ORDONNANCE DU : 06 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00004 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LLEE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège du tribunal judiciaire ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Elodie DUMAS, vice-présidente, magistrat du siège du tribunal judiciaire de
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 26/00004
TJ 10387, 5 janv. 2026, RG 26/00004
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du Trésor Public ; La présente ordonnance a été signée par Luc CHAPOUTOT, magistrat du siège du tribunal judicaire de Troyes, le 5 janvier 2026. Le magistrat
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 26/00004
TJ 67482, 5 janv. 2026, RG 26/00004
Tribunal judiciaire de [Localité 8] -------------- [Adresse 7] [Adresse 5] [Localité 2] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 26/00004 - N° Portalis DB2E-W-B7J-OBZ6 L
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 26/00004
TJ 06069, 5 janv. 2026, RG 26/00004
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 26/00004 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-QSXH Monsieur [F] [H] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 05 Janvier 2026, Minute n° 26/8 Devant nous, Madame GERAUDIE, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assistée de Dana AL DICK, greffi
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