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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires Lieu : tj24037 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 2430 ms · tri date
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj24037 n° 25/00162

    TJ 24037, 15 janv. 2026, RG 25/00162

    ORDONNANCE DU : 15 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00162 - N° Portalis DBXO-W-B7J-C56K TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC Troisième Chambre CIVILE ORDONNANCE DE REFERE PRESIDENT : Madame Anne MAUCHAMP GREFFIER : Madame Sandrine TACHET DEMANDERESSE S.A.S.U. AIRIS AQUITAINE, dont le s

    Lire la décision → Vérifier la source 696fe043cdc6046d47083539
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj24037 n° 25/00190

    TJ 24037, 15 janv. 2026, RG 25/00190

    ORDONNANCE DU : 15 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00190 - N° Portalis DBXO-W-B7J-C6SL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC Troisième Chambre CIVILE ORDONNANCE DE REFERE PRESIDENT : Madame Anne MAUCHAMP GREFFIER : Madame Sandrine TACHET DEMANDERESSE S.C.I. DE L’ANCIEN PONT, dont le

    Lire la décision → Vérifier la source 696fe031cdc6046d4708344c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj24037 n° 23/00653

    TJ 24037, 9 janv. 2026, RG 23/00653

    ORDONNANCE DU : 09 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 23/00653 - N° Portalis DBXO-W-B7H-CVEI AFFAIRE : [Y], [B] [C] C/ [K], [B] [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC Première Chambre CIVILE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT INCIDENTS JUGE DE LA MISE EN ETAT : Madame MAUCHAMP, GREFFIERE : Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 69732c6acdc6046d476512e4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj24037 n° 24/00054

    TJ 24037, 8 janv. 2026, RG 24/00054

    JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU : 08 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/00054 - N° Portalis DBXO-W-B7I-CXAE AFFAIRE : [O] [Y], [Z] [P] C/ [B] [E], entrepreneur individuel exerçant sous le nom [E] PLOMBIER CHAUFFAGE, Compagnie d’assurance ERGO FRAN

    Lire la décision → Vérifier la source 697ffdf3cdc6046d479498b3
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj24037 n° 25/00095

    TJ 24037, 7 janv. 2026, RG 25/00095

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SARLAT JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION MINUTE N° : 26/00007 DOSSIER N° : N° RG 25/00095 - N° Portalis DBXO-W-B7J-C6RA CODE NAC :5AA JUGEMENT DU 07 Janvier 2026 Par mise à disposition au greffe le 07 Janvier 2026, Nous Madame Cécile RUZÉ, Vice-Président au Tri

    Lire la décision → Vérifier la source 697d91c9cdc6046d475a6095
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj24037 n° 25/00044

    TJ 24037, 7 janv. 2026, RG 25/00044

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SARLAT JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Service du surendettement des particuliers MINUTE N° : 26/00008 DOSSIER N° : N° RG 25/00044 - N° Portalis DBXO-W-B7J-C4VT CODE NAC :48J AFFAIRE : JUGEMENT DU 07 Janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Madame C

    Lire la décision → Vérifier la source 697b1b50cdc6046d4713c602
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj24037 n° 25/00058

    TJ 24037, 7 janv. 2026, RG 25/00058

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SARLAT JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION MINUTE N° : 26/00006 DOSSIER N° : N° RG 25/00058 - N° Portalis DBXO-W-B7J-C5AI CODE NAC :5AA JUGEMENT DU 07 Janvier 2026 Par mise à disposition au greffe le 07 Janvier 2026, Nous Madame Cécile RUZÉ, Vice-Président au Tri

    Lire la décision → Vérifier la source 6979c616cdc6046d47f3f7c1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj24037 n° 25/00068

    TJ 24037, 7 janv. 2026, RG 25/00068

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SARLAT JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION MINUTE N° : 26/001 DOSSIER N° : N° RG 25/00068 - N° Portalis DBXO-W-B7J-C5MF CODE NAC :5AF JUGEMENT DU 07 Janvier 2026 Par mise à disposition au greffe le 07 Janvier 2026, Nous Madame Cécile RUZÉ, Vice-Président au Tribun

    Lire la décision → Vérifier la source 696fe11acdc6046d47084267
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj24037 n° 24/00216

    TJ 24037, 6 janv. 2026, RG 24/00216

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION MINUTE N° : 26/ DOSSIER N° : N° RG 24/00216 - N° Portalis DBXO-W-B7I-C2GP CODE NAC :53B JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Par mise à disposition au greffe le 06 Janvier 2026, Le tribunal composé de Frédérique POLLE, magist

    Lire la décision → Vérifier la source 697bd073cdc6046d472bf70e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj24037 n° 25/00184

    TJ 24037, 6 janv. 2026, RG 25/00184

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION MINUTE N° : 26/ DOSSIER N° : N° RG 25/00184 - N° Portalis DBXO-W-B7J-C52T CODE NAC :5AA JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Par mise à disposition au greffe le 06 Janvier 2026, Le tribunal composé de Frédérique POLLE, magi

    Lire la décision → Vérifier la source 697bb986cdc6046d472a38d2
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj24037 n° 25/00201

    TJ 24037, 6 janv. 2026, RG 25/00201

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION MINUTE N° : 26/ DOSSIER N° : N° RG 25/00201 - N° Portalis DBXO-W-B7J-C57O CODE NAC :5AA JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Par mise à disposition au greffe le 06 Janvier 2026, Le tribunal composé de Frédérique POLLE,magist

    Lire la décision → Vérifier la source 69738e10cdc6046d476e49bb
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj24037 n° 25/00107

    TJ 24037, 6 janv. 2026, RG 25/00107

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION MINUTE N° : 26/ DOSSIER N° : N° RG 25/00107 - N° Portalis DBXO-W-B7J-C4TZ CODE NAC :5AH JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Par mise à disposition au greffe le 06 Janvier 2026, Le tribunal composé de Frédérique POLLE, magis

    Lire la décision → Vérifier la source 695ebd42cdc6046d478b6f62
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj24037 n° 25/00642

    TJ 24037, 6 janv. 2026, RG 25/00642

    JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU : 06 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00642 - N° Portalis DBXO-W-B7J-C5LH Composition du tribunal Président : Madame Lydie BAGONNEAU, Juge Greffière : Madame Pauline BAGUR, ****************** Débats en au

    Lire la décision → Vérifier la source 695d6bc075782d5f0600dd02
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj24037 n° 25/00999

    TJ 24037, 19 déc. 2025, RG 25/00999

    JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU : 19 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00999 - N° Portalis DBXO-W-B7J-C6SH AFFAIRE : S.A.S. SOLRENOV C/ [V] [S], tant en son nom personnel qu’en sa qualité de tuteur de Madame [A] [S], S.A. FILIA MAIF Composit

    Lire la décision → Vérifier la source 697fa3b8cdc6046d478eb8ce
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj24037 n° 25/00194

    TJ 24037, 18 déc. 2025, RG 25/00194

    ORDONNANCE DU : 18 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00194 - N° Portalis DBXO-W-B7J-C6LS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC Troisième Chambre CIVILE ORDONNANCE DE REFERE PRESIDENT : Madame Anne MAUCHAMP GREFFIER : Madame Sandrine TACHET DEMANDERESSE S.A.S. GAGNEPAIN, dont le sièg

    Lire la décision → Vérifier la source 69838622cdc6046d47e8eb37
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj24037 n° 25/00193

    TJ 24037, 18 déc. 2025, RG 25/00193

    ORDONNANCE DU : 18 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00193 - N° Portalis DBXO-W-B7J-C6LT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC Troisième Chambre CIVILE ORDONNANCE DE REFERE PRESIDENT : Madame Anne MAUCHAMP GREFFIER : Madame Sandrine TACHET DEMANDERESSE S.A.R.L. FRY INVEST, dont le

    Lire la décision → Vérifier la source 697f1cefcdc6046d47803b86
  • tj Réouverture des débats tj24037 n° 24/00592

    TJ 24037, 18 déc. 2025, RG 24/00592

    JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU : 18 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00592 - N° Portalis DBXO-W-B7I-CY4F AFFAIRE : [J] [X], S.C.P. AMAUGER [G] C/ S.A. MACSF PREVOYANCE Composition du tribunal Président : Madame Nadège CULA, Vice-Présiden

    Lire la décision → Vérifier la source 697c120acdc6046d47303fdd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj24037 n° 25/00192

    TJ 24037, 18 déc. 2025, RG 25/00192

    ORDONNANCE DU : 18 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00192 - N° Portalis DBXO-W-B7J-C6LR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC Troisième Chambre CIVILE ORDONNANCE DE REFERE PRESIDENT : Madame Anne MAUCHAMP GREFFIER : Madame Sandrine TACHET DEMANDERESSE S.A.R.L. CHARMES ET CIE, dont

    Lire la décision → Vérifier la source 69755892cdc6046d479c2fc8
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj24037 n° 25/00191

    TJ 24037, 18 déc. 2025, RG 25/00191

    ORDONNANCE DU : 18 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00191 - N° Portalis DBXO-W-B7J-C6BB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC Troisième Chambre CIVILE ORDONNANCE DE REFERE PRESIDENT : Madame Anne MAUCHAMP GREFFIER : Madame Sandrine TACHET DEMANDEURS Monsieur [Z] [V], demeurant 630, route

    Lire la décision → Vérifier la source 6973d0b6cdc6046d477b1c28
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj24037 n° 25/00185

    TJ 24037, 18 déc. 2025, RG 25/00185

    ORDONNANCE DU : 18 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00185 - N° Portalis DBXO-W-B7J-C6J2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC Troisième Chambre CIVILE ORDONNANCE DE REFERE PRESIDENT : Madame Anne MAUCHAMP GREFFIER : Madame Sandrine TACHET DEMANDERESSE Madame [J] [I], demeurant 320 B

    Lire la décision → Vérifier la source 695432ef75782d5f06481dca

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1