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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2559 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj82121 n° 25/00722

    TJ 82121, 15 janv. 2026, RG 25/00722

    JUGEMENT DU 15 JANVIER 2026 Objet : Prêt - Demande en remboursement du prêt Le QUINZE JANVIER DEUX MIL VINGT SIX, au Tribunal judiciaire de Montauban, le présent jugement a été rendu en matière civile, par Madame Cindy TARRIDE, Vice-Présidente placée déléguée par ordonnance de Madame la première

    Lire la décision → Vérifier la source 69697b6bcdc6046d4774982d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj82121 n° 25/00758

    TJ 82121, 15 janv. 2026, RG 25/00758

    JUGEMENT DU 15 JANVIER 2026 Objet : Prêt - Demande en remboursement du prêt Le QUINZE JANVIER DEUX MIL VINGT SIX, au Tribunal judiciaire de Montauban, le présent jugement a été rendu en matière civile, par Madame Cindy TARRIDE, Vice-présidente placée déléguée par ordonnance de Madame la première

    Lire la décision → Vérifier la source 69694023cdc6046d47708a7b
  • tj Clôture pour insuffisance d'actif tj82121 n° 24/00838

    TJ 82121, 13 janv. 2026, RG 24/00838

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant publiquement, par jugement réputé contradictoire et en premier ressort, par mise à disposition au greffe, Prononce la clôture pour insuffisance d'actif de

    Lire la décision → Vérifier la source 6978a5cccdc6046d47dbbdd8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj82121 n° 23/00920

    TJ 82121, 13 janv. 2026, RG 23/00920

    JUGEMENT DU 13 JANVIER 2026 Objet : Autres demandes en matière de baux commerciaux Le TREIZE JANVIER DEUX MIL VINGT SIX, au Tribunal judiciaire de Montauban, le présent jugement a été rendu en matière civile, par Madame Ingrid GUILLARD, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de MONTAUBAN, agissan

    Lire la décision → Vérifier la source 696fd6ebcdc6046d4707a5e9
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj82121 n° 25/00341

    TJ 82121, 8 janv. 2026, RG 25/00341

    ORDONNANCE DU : 08 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00341 - N° Portalis DB3C-W-B7J-EOAU - 54G Copies le 8 janvier 2026 à : Me Olivier MASSOL Me Odile LACAMP Me Cécile GERBAUDRégie Service expertises Dossier AFFAIRE : [T] [E] [K], [Z] [E] [K] C/ Société [Q], Société AXA FRANCE IARD es qualités d’as

    Lire la décision → Vérifier la source 69b890dacdc6046d47e8bc49
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj82121 n° 25/00340

    TJ 82121, 8 janv. 2026, RG 25/00340

    ORDONNANCE DU : 08 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00340 - N° Portalis DB3C-W-B7J-EOAP - 50D AFFAIRE : [O] [N] épouse [D] C/ [C] [E] entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial “GH AUTOMOBILES”, [S] [Q] entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial “JTCARS82" Copies le 8 j

    Lire la décision → Vérifier la source 69b89043cdc6046d47e8afcf
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj82121 n° 25/00339

    TJ 82121, 8 janv. 2026, RG 25/00339

    ORDONNANCE DU : 08 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00339 - N° Portalis DB3C-W-B7J-EOA3 - 56C AFFAIRE : [X] [T] C/ Société L’AVIS DU MENUISIER Copies le 8 janvier 2026 à : Me KRIMI-CHABAB Expert (OPALEXE) Service expertises Dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN ORDONNANCE DE REFERE LE JUG

    Lire la décision → Vérifier la source 69b89040cdc6046d47e8af8e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj82121 n° 25/00335

    TJ 82121, 8 janv. 2026, RG 25/00335

    ORDONNANCE DU : 08 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00335 - N° Portalis DB3C-W-B7J-EN3S - 72Z AFFAIRE : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble résidence COSILODGE CAUSSADE pris en la personne de son syndic en exercice la SARL GRAND SUD IMMOBILIER C/ [O] [P] Copies le 8 janvier 2026 à : Me Fr

    Lire la décision → Vérifier la source 69b8903ecdc6046d47e8af38
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj82121 n° 25/00334

    TJ 82121, 8 janv. 2026, RG 25/00334

    ORDONNANCE DU : 08 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00334 - N° Portalis DB3C-W-B7J-EN5E - 50D AFFAIRE : [U] [J] épouse [P] C/ [F] [G] Copies le 8 janvier 2026 à : Maître [Z] [Y] Régie Service expertises Dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN ORDONNANCE DE REFERE LE JUGE DES REFERES : Monsi

    Lire la décision → Vérifier la source 69b8903bcdc6046d47e8af16
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj82121 n° 25/00325

    TJ 82121, 8 janv. 2026, RG 25/00325

    ORDONNANCE DU : 08 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00325 - N° Portalis DB3C-W-B7J-EN5S - 53F AFFAIRE : Société [S] C/ Société [C] Copies le 8 janvier 2026 à : Me Laure SERNY Dossier Grosse délivrée le 8 janvier 2026 à Me Laure SERNY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN ORDONNANCE DE REFERE LE

    Lire la décision → Vérifier la source 69b89038cdc6046d47e8aeba
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj82121 n° 25/00311

    TJ 82121, 8 janv. 2026, RG 25/00311

    JUGEMENT DU : 08 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00311 - N° Portalis DB3C-W-B7J-ENV6 - 72A AFFAIRE : Société SDC LES JARDINS DE LEA représenté par son syndic le cabinet ELYADE C/ [A] [S] Copies le 8 janvier 2026 à : Me Adam LAKEHAL Dossier Grosse délivrée le 8 janvier 2026 à Me Adam LAKEHAL T

    Lire la décision → Vérifier la source 69b89034cdc6046d47e8ae4f
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj82121 n° 25/00291

    TJ 82121, 8 janv. 2026, RG 25/00291

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 08 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00291 - N° Portalis DB3C-W-B7J-ENXK - 63A AFFAIRE : [D] [U] C/ [O] [B], Mutualité Sociale Agricole Midi-Pyrénées Nord Copies le 8 janvier 2026 à : Me Mélissa GALARRETA Me Benjamin NATAF Régie Service expertises Dossier TRIBUNAL JU

    Lire la décision → Vérifier la source 69b89031cdc6046d47e8ae29
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj82121 n° 25/00232

    TJ 82121, 8 janv. 2026, RG 25/00232

    ORDONNANCE DU : 08 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00232 - N° Portalis DB3C-W-B7J-EMJT - 82C Copies le 8 janvier 2026 à : Me Laure COMBEDAZOU Me Arnaud GONZALEZ Me Amélie VILLAGEON Me Clément GAUTIÉ Régie Service expertises Dossier AFFAIRE : S.C.I. LES ETOILES C/ Maître [Z] [O], Maître [V] [A], S

    Lire la décision → Vérifier la source 69b89029cdc6046d47e8ad5d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj82121 n° 25/00825

    TJ 82121, 8 janv. 2026, RG 25/00825

    DOSSIER N° : N° RG 25/00825 - N° Portalis DB3C-W-B7J-ENO2 MINUTE N° : 26/2 AFFAIRE : S.A.R.L. GARAGE DU PLATEAU / [U] [O] OBJET : Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN JUGEMENT DU JUGE DE L'EXECUTION DU 08 JANV

    Lire la décision → Vérifier la source 697e5a5fcdc6046d4773eef0
  • tj Délai supplémentaire pour réalisation de vente amiable tj82121 n° 24/00356

    TJ 82121, 8 janv. 2026, RG 24/00356

    DOSSIER N° : N° RG 24/00356 - N° Portalis DB3C-W-B7I-ED5P MINUTE N° : 26/1 AFFAIRE : S.A. BANQUE POPULAIRE OCCITANE / [V], [I], [Z] [D], [M], [U] [S] épouse [D], TRESOR PUBLIC ADM - Pôle de recouvrement spécialisé, URSSAF DE TARN-ET-GARONNE OBJET : Demande tendant à la vente immobilière et à la dist

    Lire la décision → Vérifier la source 697bf984cdc6046d472ed485
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj82121 n° 25/00295

    TJ 82121, 8 janv. 2026, RG 25/00295

    DOSSIER N° : N° RG 25/00295 - N° Portalis DB3C-W-B7J-EKG5 MINUTE N° : 26/3 AFFAIRE : S.A.R.L. GSI CONSTRUCTIONS / [D] [I], [K] [T] OBJET : Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN JUGEMENT DU JUGE DE L'EXECUTION D

    Lire la décision → Vérifier la source 697b90f5cdc6046d4723e936
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj82121 n° 24/00896

    TJ 82121, 8 janv. 2026, RG 24/00896

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN JUGEMENT DE DIVORCE DU : 08 Janvier 2026 Minute n° : 25/ Dossier n° : N° RG 24/00896 - N° Portalis DB3C-W-B7I-EFPN Objet : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Délibéré du huit Janvier deux mil vingt six, rendu par Anne-Sophie

    Lire la décision → Vérifier la source 697aa7fccdc6046d4709ecf9
  • tj Prononce le divorce accepté tj82121 n° 24/01076

    TJ 82121, 8 janv. 2026, RG 24/01076

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN JUGEMENT DE DIVORCE DU : 08 Janvier 2026 Minute n° : 25/ Dossier n° : N° RG 24/01076 - N° Portalis DB3C-W-B7I-EG7G Objet : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Délibéré du huit Janvier deux mil vingt six, rendu par Anne-Sophie

    Lire la décision → Vérifier la source 6974c80bcdc6046d478d0cf1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj82121 n° 25/00324

    TJ 82121, 8 janv. 2026, RG 25/00324

    DOSSIER N° : N° RG 25/00324 - N° Portalis DB3C-W-B7J-EKEJ MINUTE N° : 26/4 AFFAIRE : [N] [Y] [S] / [U] [I] [W] OBJET : Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN JUGEMENT DU JUGE DE L'EXECUTION DU 08 JANVIER 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6973cb1dcdc6046d477aca25
  • tj Prononce le divorce accepté tj82121 n° 25/00016

    TJ 82121, 8 janv. 2026, RG 25/00016

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN JUGEMENT DE DIVORCE DU : 08 Janvier 2026 Minute n° : 25/ Dossier n° : N° RG 25/00016 - N° Portalis DB3C-W-B7J-EH2M Objet : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Délibéré du huit Janvier deux mil vingt six, rendu par Anne-Sophie

    Lire la décision → Vérifier la source 69600740cdc6046d47aaec20

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1