Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/01610
TJ 06088, 12 janv. 2026, RG 25/01610
COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [T] [I], [X] [L] épouse [I] c/ [W] [M] N°25/16 Du 12 Janvier 2026 2ème Chambre civile N° RG 25/01610 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QNBN Grosse délivrée à : Me Alexandre ZAGO expédition déli
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj94028 n° 25/01610
TJ 94028, 8 janv. 2026, RG 25/01610
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 08 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01610 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WKBU CODE NAC : 54Z - 0A AFFAIRE : S.C.I. RESIDENCES FRANCO SUISSE C/ S.A. ENEDIS, [D] [S] épouse [U], [I] [N], [Z] [F] épouse [N], S.A. 1001 VIES HABITAT, SDC DU 118 BOULEVARD DE CHAMPIGNY, S.A. ORANGE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/01610
TJ 78646, 18 déc. 2025, RG 25/01610
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 18 DÉCEMBRE 2025 N° RG 25/01610 - N° Portalis DB22-W-B7J-S3VS Code NAC : 72A DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 5] situé [Adresse 1] représenté par son syndic en exercice, LAMY, société par action
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 25/01610
TJ 77284, 17 nov. 2025, RG 25/01610
- N° RG 25/01610 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEFWY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 25/01610 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEFWY - M. [E] [K] Ordonnance du 17 novembre 2025 Minute n°25/882 AUTEUR DE LA SAISINE : Le
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj37261 n° 25/01610
TJ 37261, 14 nov. 2025, RG 25/01610
MINUTE N° : 25/01036 JUGEMENT DU 14 Novembre 2025 N° RC 25/01610 DÉCISION contradictoire et en premier [K] [R] ET : [X] [C] Débats à l'audience du 18 Septembre 2025 Le Copie executoire et copie à : Maître BERBIGIER Copie à : Monsieur [C] Monsieur le Prefet d'[Localit
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/01610
TJ 67482, 5 nov. 2025, RG 25/01610
Tribunal judiciaire de [Localité 8] -------------- [Adresse 7] [Adresse 5] [Localité 2] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/01610 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N6OY L
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 25/01610
TJ 17300, 3 nov. 2025, RG 25/01610
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE SITE DE JERICHO JUGEMENT DU 03 NOVEMBRE 2025 DOSSIER : N° RG 25/01610 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FNME AFFAIRE : [W] [P] C/ [T] [Z] MINUTE : 25/ COMPOSITION DU TRIBUNAL expédition délivrée le aux parties copie exécutoire délivrée le
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/01610
TJ 93008, 16 oct. 2025, RG 25/01610
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 10] [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] N° RG 25/01610 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3NOL Minute : 25/00618 SEINE SAINT DENIS HABITAT Représentant : Maître Nathalie GARLIN de la SCP GARLI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/01610
TJ 34172, 13 oct. 2025, RG 25/01610
N°Minute:25/02070 N° RG 25/01610 - N° Portalis DBYB-W-B7J-P3HT LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 5] JUGEMENT DU 13 Octobre 2025 DEMANDEUR: Syndicat de copropriétaires -[Adresse 4], ayant pour syndic SAS OPALEO, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Bibiana D
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30189 n° 25/01610
TJ 30189, 10 oct. 2025, RG 25/01610
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] LE JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT du 10 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01610 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K6LO AFFAIRE : [K], [P] [C] divorcée [S] / S.C.I. PACA Exp : l’AARPI BONIJOL-CARAIL-VIGNON Me Emmanuel FA
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 25/01610
TJ 31555, 3 oct. 2025, RG 25/01610
COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/01610 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UPMC Le 03 Octobre 2025 Nous, Catherine ESTEBE, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Céline TEULIERE, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [1] confo
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H tj44109 n° 25/01610
TJ 44109, 25 sept. 2025, RG 25/01610
N° RC 25/01610 Minute n° 25/718 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [U] [B] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 25 Septembre 2025 __________________________________
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ca other ca_douai n° 25/01610
CA Douai, 13 sept. 2025, RG 25/01610
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01610 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WMNQ N° de Minute : 1608 Ordonnance du samedi 13 septembre 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [B] [K] né le 22 Novembre 1993 à [Localité 8] (GABO
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/01610
TJ 13055, 10 sept. 2025, RG 25/01610
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 10 Septembre 2025 Président : Madame PONCET, Juge, Greffier : Madame LAFONT, lors des débats Madame DUFOURGNIAUD, lors du prononcé Débats en audience publique le : 18 Juin 2025 N° RG 25/01610 - N° Por
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/01610
TJ 38185, 4 sept. 2025, RG 25/01610
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] Ch4.3 JCP N° RG 25/01610 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MK2O Copie exécutoire délivrée le : 04 Septembre 2025 à : M. [S] Copie certifiée conforme délivrée le :04 Septembre 2025 à :Monsieur [C] [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème
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ca other ca_aix_provence n° 25/01610
CA Aix Provence, 15 août 2025, RG 25/01610
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 15 AOUT 2025 N° RG 25/01610 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPDP7 Copie conforme délivrée le 15 Août 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/01610
TJ 31555, 12 août 2025, RG 25/01610
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 4] NAC: 5AA N° RG 25/01610 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UD2U ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 12 Août 2025 S.A. PROMOLOGIS, agissant pousuites et diligences de son Directeur Général en exercice et domicilié à cet effet au
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tj Prononce le divorce accepté tj59606 n° 25/01610
TJ 59606, 30 juill. 2025, RG 25/01610
RG : N° RG 25/01610 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GTLB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet B Minute : 25/722 Code NAC : 20L J U G E M E N T * * * * * * * * * LE TRENTE JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDEUR : Monsieur [S] [T] né le [Da
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/01610
TJ 31555, 2 juill. 2025, RG 25/01610
COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 3ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/01610
TJ 75056, 5 juin 2025, RG 25/01610
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : parties Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/01610 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7MZ7 N° MINUTE : 10 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du jeudi 05 juin 2025 (Articles 385, 39
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