Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/00243
TJ 34172, 14 janv. 2026, RG 25/00243
N°Minute: N° RG 25/00243 - N° Portalis DBYB-W-B7J-P7HC LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 8] JUGEMENT DU 14 Janvier 2026 DEMANDEUR: Madame [U] [K], demeurant [Adresse 2] assistée de Me Audrey DUBOURDIEU, avocat au barreau de MONTPELLIER (bénéficie d'une aide juridictionnelle Tot
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj38053 n° 25/00243
TJ 38053, 13 janv. 2026, RG 25/00243
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU N° RG 25/00243 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DOJO Date : 13 Janvier 2026 Minute : - R E F E R E - Le Juge des Référés du Tribunal Judiciaire de BOURGOIN-JALLIEU a, dans l'affaire opposant : DEMANDEURS Monsieur [H] [O], demeurant [Adresse 3] Madame [I] [L]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67437 n° 25/00243
TJ 67437, 13 janv. 2026, RG 25/00243
COUR D'APPEL DE COLMAR JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 7] [Adresse 4] [Adresse 6] [Localité 5] _________________________ N° RG 25/00243 - N° Portalis DB2D-W-B7J-CTP3 _________________________ Minute N° 2026/00
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/00243
TJ 34032, 9 janv. 2026, RG 25/00243
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] MINUTE N°2026/ 3 AFFAIRE : N° RG 25/00243 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3ZL7 Copie à : Copie exécutoire à : Maître Nora ANNOVAZZI Le : JUGEMENT DU 09 Janvier 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] DEMANDEUR :
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj02691 n° 25/00243
TJ 02691, 9 janv. 2026, RG 25/00243
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 5] [Localité 1] [Adresse 8] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00243 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C56O Le Copie + copie exécutoire Me AKTAN Copie sous-préfecture St-Quentin ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 09 JANVIER 2026 DEMAN
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj19031 n° 25/00243
TJ 19031, 6 janv. 2026, RG 25/00243
N° RG 25/00243 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C46X DÉCISION : CONTRADICTOIRE Nature de l’affaire : Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion (5AA)
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00243
TJ 95500, 2 janv. 2026, RG 25/00243
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG : 25/00243 N° Portalis : DB3U-W-B7J-OUBO MINUTE N° : 26/36 S.A. CONSUMER FINANCE EXERCANT SOUS L ENSEIGNE CREDIT LIFT c/ [L] [I], [P] [I] Copie certifiée conforme le : à : - M. [L] [I] - Mme [P] [I] Copie exécutoire délivrée
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj85194 n° 25/00243
TJ 85194, 30 déc. 2025, RG 25/00243
54G MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 30 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00243 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C5QA AFFAIRE : [D] [G] C/ [V] [X] veuve [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE ORDONNANCE DE REFERE DU 30 DÉCEMBRE 2025 DEMANDERESSE Madame [D] [G] née le 12 Avril 1952 à [Localité 4],
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj70550 n° 25/00243
TJ 70550, 24 déc. 2025, RG 25/00243
COUR D’APPEL DE, [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 2], [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 3] ☎ :, [XXXXXXXX01] ■ ORDONNANCE statuant sur la poursuite de l’hospitalisation sans consentement en établissement psychiatrique contrôle systématique d’une hospitalisation complète
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 25/00243
TJ 86194, 19 déc. 2025, RG 25/00243
53B Minute N° N° RG 25/00243 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GV4U TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 19 DECEMBRE 2025 PRESIDENT Monsieur POUL Jocelyn, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREF
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ca other ca_rouen n° 25/00243
CA Rouen, 19 déc. 2025, RG 25/00243
N° RG 25/00243 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J3R3 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 19 DECEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/00391 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DU HAVRE du 13 Décembre 2024 APPELANT : Monsieur [S] [U]
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj14366 n° 25/00243
TJ 14366, 18 déc. 2025, RG 25/00243
copies délivrées le / /2025 à CCC + CE Me Jean-baptiste [Localité 10] CCC + CE Me Deborah FELDMAN 1 CCC expertise dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/00243 - N° Portalis DBW6-W-B7J-DQAO Minute n° : 2025/ O R D O N N A N C E ---------------- Par mise à disposit
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ca other ca_versailles n° 25/00243
CA Versailles, 18 déc. 2025, RG 25/00243
COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ Chambre sociale 4-6 LE SEIZE DECEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS -------------------------- N° RG 25/00243 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W7IP Minute n° S.A.S. [6] C/ Organisme [5]
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj01053 n° 25/00243
TJ 01053, 17 déc. 2025, RG 25/00243
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 17 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00243 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HDNS N° minute : 25/00413 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE S.A. LOGIDIA dont le siège
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57672 n° 25/00243
TJ 57672, 16 déc. 2025, RG 25/00243
TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 RG N°: N° RG 25/00243 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D67L ORDONNANCE DE REFERE N°1021/2025 DU : 16 Décembre 2025 ORDONNANCE DE REFERE A l'audience publique des référés, de ce Tribunal judiciaire,
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00243
TJ 73065, 12 déc. 2025, RG 25/00243
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE REFERE rendue le 12 Décembre 2025 Numéro RG : N° RG 25/00243 - N° Portalis DB2P-W-B7J-E3ES DEMANDEUR : OPAC SAVOIE, Office Public de l’Habitat, EPIC dans le siège social est [Localité 1],
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00243
TJ 78646, 11 déc. 2025, RG 25/00243
N° RG 25/00243 - N° Portalis DB22-W-B7J-S2V4 . Jugement du 11 Décembre 2025. TRIBUNAL de [Localité 7] [Adresse 3] [Localité 5] Chambre de proximité N° RG 25/00243 - N° Portalis DB22-W-B7J-S2V4 53F Crédit-bail ou leasing - Demande en paiement des loyers et/ou en résiliation du crédit-bail
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59183 n° 25/00243
TJ 59183, 11 déc. 2025, RG 25/00243
TRIBUNAL DE PROXIMITE D’HAZEBROUCK 8 rue ANDRE BIEBUYCK 59190 HAZEBROUCK Tel : 03.28.43.87.50 Références : N° RG 25/00243 - N° Portalis DBZQ-W-B7J-F2JX N°minute : 53/2025 JUGEMENT DU : 11 Décembre 2025 DEMANDEUR(S) : Société CAISSE FEDERALE DE CREDIT MUTUEL DÉFENDEUR(S) : [U] [V] So
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj36044 n° 25/00243
TJ 36044, 9 déc. 2025, RG 25/00243
Minute n° 2025/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHÂTEAUROUX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- JUGEMENT DE RÉFÉRÉ du : 09 DECEMBRE 2025 ---------------- NAC : 70N N° du dossier : N° RG 25/00243 - N° Portalis DBYE-W-B7J-ECVJ Le 09 DECEMBRE 2025, Nous, Agnès BOISSINOT, Présidente du Tribunal judiciaire de CHÂT
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj57463 n° 25/00243
TJ 57463, 4 déc. 2025, RG 25/00243
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 5] JUGEMENT DU 04 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00243 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LINE Minute JCP n° 25/793 PARTIE DEMANDERESSE : S.A. [Adresse 11] dont le siège social est sis [Adresse 4] Rep
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