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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 19 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/00082

    TJ 31555, 13 janv. 2026, RG 26/00082

    TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 26/00082 - N° Portalis DBX4-W-B7K-UZBN Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Monsieur MARTINON Dossier n° N° RG 26/00082 - N° Portalis DBX4-W-B7K-UZBN ORDONNANCE STATUANT SUR

    Lire la décision → Vérifier la source 697b44fecdc6046d471849e1
  • ca other ca_orleans n° 26/00082

    CA Orleans, 13 janv. 2026, RG 26/00082

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 13 JANVIER 2026 Minute N° /2026 N° RG 26/00082 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HK6E (2 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléan

    Lire la décision → Vérifier la source 6968f064cdc6046d476621d0
  • ca other ca_colmar n° 26/00082

    CA Colmar, 12 janv. 2026, RG 26/00082

    COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 26/00082 - N° Portalis DBVW-V-B7K-IWDG N° de minute : 15/26 ORDONNANCE Nous, Véronique LAMBOLEY-CUNEY, présidente de chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée d

    Lire la décision → Vérifier la source 6965fe53cdc6046d471d365e
  • ca other ca_paris n° 26/00082

    CA Paris, 7 janv. 2026, RG 26/00082

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 JANVIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 26/00082 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 695f74e4cdc6046d479a1b00
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/00082

    TJ 77284, 6 janv. 2026, RG 26/00082

    Dossier N° RG 26/00082 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEHQ3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 06 Janvier 2026 Dossier N°

    Lire la décision → Vérifier la source 697ba63bcdc6046d4726a47f
  • ca other ca_lyon n° 26/00082

    CA Lyon, 6 janv. 2026, RG 26/00082

    N° RG 26/00082 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QWNF Nom du ressortissant : [V] [F] [F] C/ LE PREFET DE L'AIN COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 06 JANVIER 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Sabah TIR, c

    Lire la décision → Vérifier la source 695f7dddcdc6046d479b3b0c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1