Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_metz n° 25/01392
CA Metz, 23 déc. 2025, RG 25/01392
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 23 DECEMBRE 2025 1ère prolongation Nous, Delphine CHOJNACKI, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 25/01392
TJ 33063, 19 déc. 2025, RG 25/01392
Du 19 décembre 2025 54Z SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/01392 - N° Portalis DBX6-W-B7J-22T3 [M] [Z] [R] C/ S.A.R.L. ADN CONCEPT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 décembre 2
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 25/01392
TJ 75056, 19 déc. 2025, RG 25/01392
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Julien QUIENE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Rémy HUERRE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/01392 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7AGI N° MINUTE : 1 ORDONNANCE DE REFERE rendue le
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj94028 n° 25/01392
TJ 94028, 18 déc. 2025, RG 25/01392
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 18 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01392 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WJWB CODE NAC : 70C - 0A AFFAIRE : S.C.I. VILLENEUVE 26 C/ S.A.S. BZ RESTAURATION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Judith COLOM
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/01392
TJ 74281, 16 déc. 2025, RG 25/01392
MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] JUGEMENT DU 16 DECEMBRE 2025 Minute : 25/00179 N° RG 25/01392 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FFML Président : Monsieur François BOURIAUD Greffière lors des débats : Madame Sandrine VALOUR Greffière lors du délibéré : Madame Isabelle POUYET Déba
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ca other ca_basse_terre n° 25/01392
CA Basse Terre, 15 déc. 2025, RG 25/01392
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE Greffe de la rétention administrative Première présidence N° RG 25/01392 - N° Portalis DBV7-V-B7J-D3H7 Chambre étrangers / HO Réf. : Affaire [F] [O] [X] C/ PREFET DE LA REGION GUADELOUPE.
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ca other ca_nimes n° 25/01392
CA Nimes, 11 déc. 2025, RG 25/01392
Ordonnance N°1306 N° RG 25/01392 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JZFI Recours c/ déci TJ [Localité 5] 08 décembre 2025 [U] C/ LE PREFET DE L'HERAULT COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 11 DECEMBRE 2025 Nous, Mme Mari
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj38185 n° 25/01392
TJ 38185, 4 déc. 2025, RG 25/01392
REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 25/01392 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MSDH AFFAIRE : [V] C/ S.A. AXA FRANCE IARD, Mutuelle MGEN Le : 04 Décembre 2025 Copie exécutoire et copie à : la SELARL GERBI AVOCAT VICTIMES ET PRÉJUDICES la SELARL LX [Localité 8]-CHAMBERY Copie à :
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 25/01392
TJ 59350, 2 déc. 2025, RG 25/01392
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 25/01392 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z463 SL/MHT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 DECEMBRE 2025 DEMANDERESSE : Société [Adresse 19] [Adresse 11] [Localité 14] représentée par Me Paul-guillaume BALAY, avocat au barreau de LILLE
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 25/01392
TJ 06088, 27 nov. 2025, RG 25/01392
COUR D’APPEL D’[Localité 15] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 19] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE - JONCTION 25/01672 N° RG 25/01392 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QUFE du 27 Novembre 2025 M.I 25/00001261 N° de minute 25/01678 affaire : [Z] [R], demeurant [Adresse 12] c/ Organisme CAISSE DES DEPOTS
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 25/01392
TJ 57631, 26 nov. 2025, RG 25/01392
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01392 - N° Portalis DBZK-W-B7J-D2FB Minute n° 25/1399 ORDONNANCE du 26 Novembre 2025 Nous, Ludovic GRUNING, Vice-Président du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assisté de Mathias DE MAGALHAES, Greffi
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/01392
TJ 34172, 10 nov. 2025, RG 25/01392
N°Minute:25/2295 N° RG 25/01392 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PYQI LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 4] JUGEMENT DU 10 Novembre 2025 DEMANDEUR: Monsieur [G] [O], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Thomas BRUNEL, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDEUR: S.A.S. -BO AUTOMOBILE
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ca other ca_toulouse n° 25/01392
CA Toulouse, 4 nov. 2025, RG 25/01392
. COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1399 N° RG 25/01392 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RHFR O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 04 novembre à 11h00 Nous A. DUBOIS, Présidente de chambre, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 7 jui
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ca other ca_bordeaux n° 25/01392
CA Bordeaux, 21 oct. 2025, RG 25/01392
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 21 OCTOBRE 2025 PRUD'HOMMES N° RG 25/01392 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OGLF Madame [P] [Z] c/ Etablissement INSTITUT BERGONIE Nature de la décision : AU FOND
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj92050 n° 25/01392
TJ 92050, 21 oct. 2025, RG 25/01392
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT RENDUE LE 21 OCTOBRE 2025 N° RG 25/01392 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2TYZ N° de minute : S.C.I. FONCIERE AVEYRONNAISE CAYLA c/ S.A.S. TOTALISA DEMANDERESSE S.C.I. FONCIERE AVEYRONNAISE CAYLA [Adresse 2] [Localité 4] Ayant pour avo
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tj Prononce le divorce accepté tj38185 n° 25/01392
TJ 38185, 7 oct. 2025, RG 25/01392
PREMIÈRE CHAMBRE Ch1.2 JAF N° RG 25/01392 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MGH2 MINUTE N° : Affaire : [M] - [F] DIVORCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT DU 07 OCTOBRE 2025 ENTRE : Madame [Y] [M] épouse [F], née le [Date naissance 6] 1997 à [Localité 11] (MAROC), demeurant [Adress
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 25/01392
TJ 77284, 5 oct. 2025, RG 25/01392
- N° RG 25/01392 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEEGK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 25/01392 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEEGK - Mme [C] [O] Ordonnance du 05 octobre 2025 Minute n° AUTEUR DE LA SAISINE : Le DIREC
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/01392
TJ 67482, 26 sept. 2025, RG 25/01392
Tribunal judiciaire de [Localité 7] -------------- [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 3] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/01392 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N3NY L
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/01392
TJ 31555, 16 sept. 2025, RG 25/01392
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 4] NAC: 5AA N° RG 25/01392 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UCNA ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 25/ DU : 16 Septembre 2025 [S] [R] [J] [I] épouse [R] C/ [G] [M] [C] [B] Expédition revêtue de la formule exécutoire
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj60057 n° 25/01392
TJ 60057, 12 sept. 2025, RG 25/01392
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS ____________ N° du dossier : N° RG 25/01392 - N° Portalis DBZU-W-B7J-FS4C Numéro minute :856/2025 ORDONNANCE -------------------------------------- Le douze Septembre deux mil vingt cinq, Nous, Louise PELOFI, JUGE, au Tribunal judiciaire de BEAUVAIS, assis
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