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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00044 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 13 ms · tri date
  • tj Clôture pour insuffisance d'actif tj98735 n° 25/00044

    TJ 98735, 12 janv. 2026, RG 25/00044

    Expéditions délivrées à Me Maurice BAUD, École de [Etablissement 1] VERNAUDON - RCS, Procureure de la République, CPS, Trésorier payeur général, Paierie de la Polynésie Française, Recette des impôts le MINUTE N° : 2 JUGEMENT DU : 12 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00044 N° Portalis : DB36-W-

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c0058cdc6046d478baaf2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj29232 n° 25/00044

    TJ 29232, 12 janv. 2026, RG 25/00044

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER JUGEMENT DU 12 JANVIER 2026 N° RG 25/00044 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FI32 Minute n° 26/19 Litige : (NAC 88A) / contestation de la fixation à la date du 19.08.2024 de la guérision de la maladie professionnelle du 13.02.2023 (rupture de l

    Lire la décision → Vérifier la source 6985460bcdc6046d471f16fd
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj79191 n° 25/00044

    TJ 79191, 9 janv. 2026, RG 25/00044

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT SURENDETTEMENT Minute n° Affaire : [Y] [I] C/ Société [1], Société [2], Société [3], Société [4], Société [5], S.A. [6] N° RG 25/00044 - N° Portalis DB24-W-B7J-EOWJ Dossier [7] : ref 000524009298 Notifié le : - [1], [2], [8], [4], [5], [9]

    Lire la décision → Vérifier la source 69b21015cdc6046d4759a858
  • tj Prononce l'adoption simple tj19272 n° 25/00044

    TJ 19272, 9 janv. 2026, RG 25/00044

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TULLE CHAMBRE DES REQUETES JUGEMENT DU 09 JANVIER 2026 MINUTE N° 2026/03 DOSSIER N° RG 25/00044 - N° Portalis 46C2-W-B7J-BFXX Requête en adoption simple de [D] [N] [R] par [W], [X], [A] [I] LE TRIBUNAL, Vu la requête en date du 27 juin 2025, reçue le 1er Juillet 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 69945d4acdc6046d47ae7d8b
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj24037 n° 25/00044

    TJ 24037, 7 janv. 2026, RG 25/00044

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SARLAT JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Service du surendettement des particuliers MINUTE N° : 26/00008 DOSSIER N° : N° RG 25/00044 - N° Portalis DBXO-W-B7J-C4VT CODE NAC :48J AFFAIRE : JUGEMENT DU 07 Janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Madame C

    Lire la décision → Vérifier la source 697b1b50cdc6046d4713c602
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13108 n° 25/00044

    TJ 13108, 23 déc. 2025, RG 25/00044

    Expéditions à : SCP MEDARD Aux parties Grosse à : -Me Cédric KLEIN -Me Thibault POMARES Délivrées le : 23/12/2025 Minute N° : DOSSIER N° : N° RG 25/00044 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DPWL AFFAIRE : [J] / S.A.S. EOS FRANCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT RENDU LE 23

    Lire la décision → Vérifier la source 694b082d75782d5f066524c6
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj56121 n° 25/00044

    TJ 56121, 19 déc. 2025, RG 25/00044

    N° RG 25/00044 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C5ZFT - Jugement du 19 Décembre 2025 N° RG 25/00044 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C5ZFT MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT du 19 Décembre 2025 SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS DÉBITEURS : Monsieur [G]

    Lire la décision → Vérifier la source 69845020cdc6046d47fd5b71
  • tj Prononce le divorce accepté tj70550 n° 25/00044

    TJ 70550, 17 déc. 2025, RG 25/00044

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= DÉCISION DU 17 Décembre 2025 N° RG 25/00044 - N° Portalis DB2K-W-B7I-DDPB N° MINUTE : 25/00212 NATURE DE L’AFFAIRE : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre

    Lire la décision → Vérifier la source 699f5f92cdc6046d47bb6e77
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 25/00044

    TJ 10387, 16 déc. 2025, RG 25/00044

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES JUGE DE L’EXÉCUTION - SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 16 DECEMBRE 2025 Jugement du 16 Décembre 2025 Minute n°25/77 Rôle : N° RG 25/00044 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FL2H NAC : 78A S.A. BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE Contre [M] [D] épouse

    Lire la décision → Vérifier la source 6980aed3cdc6046d47a14a46
  • tj Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente tj69123 n° 25/00044

    TJ 69123, 16 déc. 2025, RG 25/00044

    Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AUDIENCE PUBLIQUE DU : 16 Décembre 2025 MAGISTRAT : Florence GUTH, Juge GREFFIER : Léa FAURITE AFFAIRE : LE COMPTABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DU RHONE C/ Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 6945a25175782d5f06cb59f8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 25/00044

    TJ 97416, 15 déc. 2025, RG 25/00044

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 25/00044 - N° Portalis DB32-W-B7I-DBDIB N° MINUTE : 25/00642 JUGEMENT DU 15 Décembre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DAN

    Lire la décision → Vérifier la source 69857f09cdc6046d47246489
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/00044

    TJ 13055, 12 déc. 2025, RG 25/00044

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 21] POLE SOCIAL [Adresse 14] [Adresse 18] [Localité 4] JUGEMENT N°25/04858 du 12 Décembre 2025 Numéro de recours: N° RG 25/00044 - N° Portalis DBW3-W-B7J-53XP AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [F] [H] née le 14 Mars 1982 à [Adresse 9] Monsi

    Lire la décision → Vérifier la source 697b8e18cdc6046d47233e3c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/00044

    TJ 34032, 12 déc. 2025, RG 25/00044

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] MINUTE N° 2025/1025 AFFAIRE : N° RG 25/00044 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3R5X Copie à : Me Delphine CAUSSE Copie exécutoire à : Me Sophie MIRALVES-BOUDET Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTIO

    Lire la décision → Vérifier la source 6975e5f9cdc6046d47a54027
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/00044

    TJ 27229, 12 déc. 2025, RG 25/00044

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX Service SURENDETTEMENT [Adresse 7] [Localité 6] ☎: [XXXXXXXX01] [Courriel 29] ________________________________ JUGEMENT DU : 12 Décembre 2025 DÉBITEUR : Madame [H] [J] N° RG 25/00044 N° Portalis DBXU-W-B7J-IFIZ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU N

    Lire la décision → Vérifier la source 6947388b75782d5f0612f508
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj14118 n° 25/00044

    TJ 14118, 12 déc. 2025, RG 25/00044

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de CAEN [Adresse 11] [Adresse 11] [Localité 4] Tél : [XXXXXXXX01] RG N° : N° RG 25/00044 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JF7Q Minute n° Code NAC : 48J JUGEMENT du 12 Décembre 2025 [12] C/ [T] [U] épouse [Z] et ses CREANCIERS Copie conforme délivrée à

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  • tj MEE - incident tj59122 n° 25/00044

    TJ 59122, 11 déc. 2025, RG 25/00044

    Affaire : [G] / [R] N° RG : 25/00044 - N° Portalis DBZO-W-B7J-DJEJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI _____________________ ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 11 Décembre 2025 ENTRE : Madame [L] [G] née le 05 Décembre 2006 à CAMBRAI Madame [X] [J] née le 27 Septembre 1983 à CAMBRAI p

    Lire la décision → Vérifier la source 6979e650cdc6046d47f6fa6b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/00044

    TJ 92050, 10 déc. 2025, RG 25/00044

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] JUGEMENT rendu le 10 décembre 2025 Pôle social ■ Contentieux des Elections professionnelles N° RG 25/00044 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2UGN N° MINUTE : 25/00105 Copie conforme délivrée le : à : SA FRANCE TELEVISIONS Me AUBERT/Me EL AOUGRI Syndi

    Lire la décision → Vérifier la source 69852135cdc6046d471c7b1a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj98735 n° 25/00044

    TJ 98735, 10 déc. 2025, RG 25/00044

    TRIBUNAL CIVIL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE-TAHITI SECTION DÉTACHÉE DE RAIATEA -o-o-o-o-o-o-o-o-o-o-o- AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE MINUTE N° :150 DU : 10 décembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00044 - N° Portalis DB36-W-B7J-EWH PARTIE DEMANDERESSE : Madame [X] [O] [P] née le [Date

    Lire la décision → Vérifier la source 697a1667cdc6046d47fbbf6c
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj15014 n° 25/00044

    TJ 15014, 5 déc. 2025, RG 25/00044

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 7] [Adresse 3] [Localité 1] N° RG 25/00044 - N° Portalis DBW7-W-B7J-CDVQ Minute : 25-104 JUGEMENT DU 05/12/2025 [V] [J] C/ [I] [D] S.A.R.L. JJSFCT Le 1 copie exécutoire et 1 expédition délivrée à 1 expédition délivrée à JUGEMENT REPU

    Lire la décision → Vérifier la source 697e234acdc6046d47696b0b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62160 n° 25/00044

    TJ 62160, 5 déc. 2025, RG 25/00044

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER PÔLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT rendu le cinq Décembre deux mil vingt cinq MINUTE N° DOSSIER N° RG 25/00044 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-

    Lire la décision → Vérifier la source 69456cc875782d5f06bf5ee0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1