Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/01254
TJ 76540, 14 janv. 2026, RG 25/01254
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 14 janvier 2026 MINUTE N° : MB/ELF N° RG 25/01254 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M7B4 56C Demande en dommages-intérêts contre le prestataire de services pour mauvaise exécution 0A Sans procédure particulière AFFAIRE : Monsieur [N] [D] C/
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/01254
TJ 91228, 9 janv. 2026, RG 25/01254
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 4] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/01254 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q6ZI JUGEMENT DU : 09 Janvier 2026 [Adresse 12] C/ S.C.I. KAB représentée par M. [D] es qulaité de Gérant JUGEMENT Audience publique
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/01254
TJ 91228, 9 janv. 2026, RG 25/01254
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 09 janvier 2026 MINUTE N° 26/______ N° RG 25/01254 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RJ6B PRONONCÉE PAR Sophie ROLLAND-MAZEAU, Vice-présidente, Assistée de Kimberley PAQU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 25/01254
TJ 13108, 9 janv. 2026, RG 25/01254
DOSSIER N° RG 25/01254 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DQO5 MINUTE N° 26/00005 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 09 JANVIER 2026 DEMANDERESSE : Madame [F] [D] 855 chemin de la Dougue de Gimeaux 13200 ARLES comparante en personne DEFENDERESSE : Société BELLEGARDE CARS 6 Chemin de la
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 25/01254
TJ 59350, 6 janv. 2026, RG 25/01254
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 25/01254 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZYAT MF/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 06 JANVIER 2026 DEMANDERESSE : S.E.L.A.R.L. DOCTEUR [U] [M] [Adresse 1] [Localité 7] représentée par Me Eric DELFLY, avocat au barreau de LILLE
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 25/01254
TJ 76351, 19 déc. 2025, RG 25/01254
/ N° RG 25/01254 - N° Portalis DB2V-W-B7J-HBS5 Minute N° Dossier SDRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Copie de la présente ordonnance a été notifiée par MAIL à l’hôpital le 19 [6] 2025 pour notification à [K] [P] contre signat
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 25/01254
TJ 44109, 18 déc. 2025, RG 25/01254
N° RG 25/01254 - N° Portalis DBYS-W-B7J-OESX Minute N° 2025/136 JUGEMENT DE PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND du 18 Décembre 2025 ----------------------------------------- S.D.C. [Adresse 6] C/ [C] [M] --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 18/12/2025 à :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/01254
TJ 74281, 16 déc. 2025, RG 25/01254
MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] JUGEMENT DU 16 DECEMBRE 2025 Minute : 25/00183 N° RG 25/01254 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FFAM Président : Monsieur François BOURIAUD Greffière : Madame Isabelle POUYET Débats : En audience publique le 09 Septembre 2025 Prononcé : le 16 Décem
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/01254
TJ 13055, 9 déc. 2025, RG 25/01254
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 09 Décembre 2025 Président : Madame KACER, Vice-présidente JCP Greffier : Madame KAOUDJI Débats en audience publique le : 14 Octobre 2025 GROSSE : Le 9 décembre 2025 à Me Romain CHAREUN EXPEDITION : N° RG 25/0125
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/01254
TJ 33063, 24 nov. 2025, RG 25/01254
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/01254 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2NZM 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 24/11/2025 à Me Eve LERDOU-UDOY Me Jeanne VALENSI COPIE délivrée le 24/11/2025 à 2 copies au service
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ca other ca_metz n° 25/01254
CA Metz, 20 nov. 2025, RG 25/01254
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 20 NOVEMBRE 2025 Nous, Héloïse FERRARI, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 25/01254 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GPAO ETRANGE
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 25/01254
TJ 75056, 13 nov. 2025, RG 25/01254
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : parties ou avocats Copie exécutoire délivrée à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/01254 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7IB5 N° MINUTE : 2 JUGEMENT rendu le jeudi 13 novembre 2025 DEMANDE
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tj Expertise tj59350 n° 25/01254
TJ 59350, 13 nov. 2025, RG 25/01254
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/01254 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZTNS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 13 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/01254 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZTNS DEMANDEUR : M. [I] [B] [Adresse 4] [Localité 6] comparant DEFENDERESSE : CPAM
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ca other ca_nimes n° 25/01254
CA Nimes, 10 nov. 2025, RG 25/01254
Ordonnance N°1173 N° RG 25/01254 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JYIL Recours c/ déci TJ [Localité 3] 07 novembre 2025 [E] C/ LE PREFET DE L'HERAULT COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 10 NOVEMBRE 2025 Nous, Mme Mari
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/01254
TJ 92050, 20 oct. 2025, RG 25/01254
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 20 OCTOBRE 2025 N° RG 25/01254 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2MZ6 N° de minute : S.A. 1001 VIES HABITAT c/ S.A.R.L. PERGOLA DEMANDERESSE S.A. 1001 VIES HABITAT [Adresse 6] [Localité 4] Représentée par Maître Marc DES
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 25/01254
TJ 57672, 14 oct. 2025, RG 25/01254
N° minute :2025/226 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE n°I N° RG 25/01254 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D6ES JUGEMENT DU 14 Octobre 2025 DEMANDEURS : Le Syndicat des Copropriétaires de l’Immeuble sis 3-5-7-9 Rue Saint Nicolas
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/01254
TJ 34172, 13 oct. 2025, RG 25/01254
N°Minute:25/02058 N° RG 25/01254 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PWLR LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 6] JUGEMENT DU 13 Octobre 2025 DEMANDEUR: Syndicat de copropriétaires -[Adresse 7]ayant pour syndic la SAS FONCIA [Localité 5], dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée pa
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ca other ca_toulouse n° 25/01254
CA Toulouse, 6 oct. 2025, RG 25/01254
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1260 N° RG 25/01254 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RGH6 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 06 octobre à 16h00 Nous E.MERYANNE, Vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 7 juillet 20
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj31555 n° 25/01254
TJ 31555, 19 sept. 2025, RG 25/01254
N° RG 25/01254 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UF6H MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/01254 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UF6H NAC: 30B FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP ACTEIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 SEPTEMBRE 2025 DEMANDERESSE SOCIÉTÉ [Adresse 3], don
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj94028 n° 25/01254
TJ 94028, 18 sept. 2025, RG 25/01254
MINUTE N° : 25/01197 DU : 18 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01254 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WBUC CODE NAC : 50D - 0A AFFAIRE : [E] [C], [D] [A], [Y] [T], [G] [N], [R] [M] C/ Compagnie ERGO VERSICHERUNG AG, [F] [H] [S] [X], [W] [B] [J], S.A.R.L. MDA, GROUPAMA PARIS VAL DE LOIRE TRIBUNAL JUDICI
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