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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 23 ms · tri date
  • tj Se déclare incompétent tj68066 n° 25/00763

    TJ 68066, 8 janv. 2026, RG 25/00763

    C O U R D’ A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR --------------------------------- [Adresse 5] [Localité 4] ---------------------------------- Chambre Commerciale “Section contentieux” 4J 26/10 N° RG 25/00763 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FQAH République Française Au Nom du Peuple

    Lire la décision → Vérifier la source 697bbeddcdc6046d472aa6c5
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/00763

    TJ 27229, 26 déc. 2025, RG 25/00763

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 5] [Localité 4] Références : N° RG 25/00763 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IHLY Minute n°: Société ADOMA C/ [T] [D] Copies certifiées conformes délivrées le : Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPL

    Lire la décision → Vérifier la source 6974b70ccdc6046d478afa2a
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 25/00763

    TJ 31555, 19 déc. 2025, RG 25/00763

    N° RG 25/00763 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T7BG MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/00763 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T7BG NAC: 60A FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL ACT à la SCP D’AVOCATS MARGUERIT – BAYSSET TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 DECEMBRE 2025 D

    Lire la décision → Vérifier la source 6946868975782d5f06f44e0c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00763

    TJ 42218, 17 déc. 2025, RG 25/00763

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00763 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I6QX 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 17 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 6955917475782d5f066459f5
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj35238 n° 25/00763

    TJ 35238, 12 déc. 2025, RG 25/00763

    RE F E R E N° Du 12 Décembre 2025 N° RG 25/00763 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LXLZ 63A c par le RPVA le à Me Isabelle ANGUIS, Me Anne BOIVIN-GOSSELIN - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Isabelle ANGUIS, Me Anne BOIVIN-GOSS

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj80021 n° 25/00763

    TJ 80021, 11 déc. 2025, RG 25/00763

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 4] 80027AMIENS JCP [Localité 6] N° RG 25/00763 - N° Portalis DB26-W-B7J-IPNQ Minute n° : JUGEMENT DU 11 Décembre 2025 S.A. ICF IMMOBILIERE DES CHEMINS DE FER HABITAT NORD ES C/ [H] [T] Expédition délivr

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj26362 n° 25/00763

    TJ 26362, 10 déc. 2025, RG 25/00763

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE (DROME) ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue par Monsieur L. BARBIER, Président assisté de Christelle GRAILLAT Greffier lors des débats et du prononcé Le 10 Décembre 2025 N° RG 25/00763 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IXA6 Code NAC : 54G DEMANDEURS

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/00763

    TJ 74281, 9 déc. 2025, RG 25/00763

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 09 DECEMBRE 2025 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00763 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FEJS AFFAIRE : Société ADOMA / [N] [M] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du jugement Madame

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 25/00763

    TJ 76540, 8 déc. 2025, RG 25/00763

    MINUTE N°25/03415 DOSSIER N° RG 25/00763 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NCPC JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 08 DECEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 69854957cdc6046d471f4c68
  • ca other ca_paris n° 25/00763

    CA Paris, 4 déc. 2025, RG 25/00763

    RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 04 DECEMBRE 2025 REQUÊTE EN OMISSION DE STATUER (n° 209/2025, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00763 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMIDY Décision déférée à

    Lire la décision → Vérifier la source 6932aa1e72f940f4b6c9199f
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj30189 n° 25/00763

    TJ 30189, 3 déc. 2025, RG 25/00763

    MINUTE N° RG - N° RG 25/00763 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LG56 Me Karline GABORIT Me Florence GASQ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 03 DECEMBRE 2025 PARTIES : DEMANDERESSES S.A.S. SOCIETE ROUMEAS TP immatriculée

    Lire la décision → Vérifier la source 6958434875782d5f0698ff14
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 25/00763

    TJ 13001, 2 déc. 2025, RG 25/00763

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 4] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 02 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00763 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MVZ7 COMPOSITION : Madame Bénédicte RIOUX, Vice Présidente assistée de Madame Coralie GATOUILLAT, Greffier DEMANDEUR Monsieur [L] [S] né le 13 Juillet

    Lire la décision → Vérifier la source 6977d409cdc6046d47cd333e
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj69123 n° 25/00763

    TJ 69123, 18 nov. 2025, RG 25/00763

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 18 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00763 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2THG AFFAIRE : Société GROUPE TREFFLE IMMOBILIER C/ Société ABEILLE IARD & SANTE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Fl

    Lire la décision → Vérifier la source 694608e775782d5f06dc4db1
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00763

    TJ 59350, 17 nov. 2025, RG 25/00763

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/00763 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZNNV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 17 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00763 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZNNV DEMANDERESSE : Mme [R] [F] [Adresse 1] [Localité 4] Assistée de Me Rania ARBI, av

    Lire la décision → Vérifier la source 6945972d75782d5f06c835de
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 25/00763

    TJ 06069, 12 nov. 2025, RG 25/00763

    Copies délivrées le : 1 cop dos + 2 exp [V] [B], 2 exp [G] [B] + 2 grosses S.A.S. MARINELAND + 1 exp SELAS LAWTEC + 1 grosse Me [P] GHASEM-JUPPEAUX + 1 exp SELARL Kaliact AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT du 12 Novembre 2025 DÉCISION

    Lire la décision → Vérifier la source 6915c5e75cc9fa7cae6044a8
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/00763

    TJ 33063, 20 oct. 2025, RG 25/00763

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 63A Minute N° RG 25/00763 - N° Portalis DBX6-W-B7J-[Immatriculation 3] 3 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 20/10/2025 à la SELARL BENEDICTE DE BOUSSAC DI PACE la SELARL CAZALS RUDEBECK la SCP LATOURNERIE - MILON - CZAM

    Lire la décision → Vérifier la source 68f91d10de0ebe408da90438
  • ca other ca_rennes n° 25/00763

    CA Rennes, 19 oct. 2025, RG 25/00763

    COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/81 N° RG 25/00763 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WFH4 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3222-5-1 et suivants du code de la santé publique Ordonnance statuant sur les recours en matière d'isolement et de contention mis en oeuvre da

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7136fcbf3d85a0c71eb28
  • ca other ca_dijon n° 25/00763

    CA Dijon, 16 oct. 2025, RG 25/00763

    [U] [D] C/ [C] [W] [J] [Y] épouse [W] Copies délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON MISE EN ETAT - 1RE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE D'INCIDENT DU 16 OCTOBRE 2025 N° N° RG 25/00763 - N° Portalis DBVF-V-B7J

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1d74c7ffb526292dd6e99
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj10387 n° 25/00763

    TJ 10387, 8 oct. 2025, RG 25/00763

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES ORDONNANCE en matière d’Hospitalisation sans consentement DU 08 OCTOBRE 2025 Ordonnance du : 08 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00763 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FKZA EPSMA Monsieur le directeur Établissement public de santé mentale de l’[Localité 5] c/ Monsieur [C]

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88ba83ea43407b9fbc8ec
  • tj Prononce l'adoption simple tj45234 n° 25/00763

    TJ 45234, 3 oct. 2025, RG 25/00763

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT DU : 03 Octobre 2025 REQUÉRANT : Mme [X] [B] [W] [Y] [M] [O] épouse [N] N° RG 25/00763 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HA3V minute n° JUGEMENT D’ADOPTION [Localité 5] Rendu le TROIS OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ par Marie PANNETIER, Juge, Lily GLAYMANN, Vice-P

    Lire la décision → Vérifier la source 68e03d1974e929a9d8fcf88d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1