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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 37 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2522 ms · tri date
  • tj Envoi en médiation tj06069 n° 25/01257

    TJ 06069, 15 janv. 2026, RG 25/01257

    1 CCC DOSSIER + 1 CCC Me GINEZ + 1 CCC Me OLIVER-D’OLLONNE + 1 CCC Me [V] + 1 CCC Médiateur par mail Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE PÔLE PRÉSIDENTIEL JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 15 JANVIER 2026 ENVOI EN MEDIATION

    Lire la décision → Vérifier la source 69730ba1cdc6046d47612924
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06069 n° 25/04395

    TJ 06069, 15 janv. 2026, RG 25/04395

    1 CCC DOSSIER + 2 CCC expert + 1 CCC Me CROVETTO Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 15 JANVIER 2026 EXPERTISE S.D.C. RESIDENCE ETOILE DE MER c/ S.A.S. GARRONE TECHTURA DÉCISION N° : 2026/ N° RG 25/04395 - N°

    Lire la décision → Vérifier la source 6972de22cdc6046d475e76e0
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06069 n° 25/01298

    TJ 06069, 15 janv. 2026, RG 25/01298

    1 CCC DOSSIER + 2 CCC Expert + 1 CCC Me EVRARD + 1 CCC Me BRANCALEONI Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 15 JANVIER 2026 EXPERTISE [L] [O] épouse [T] c/ [E] [W], S.E.L.A.R.L. SELARL DU DOCTEUR [E] [W]-SOCIETE

    Lire la décision → Vérifier la source 6972c243cdc6046d475cf21a
  • tj Accorde une provision tj06069 n° 25/01030

    TJ 06069, 15 janv. 2026, RG 25/01030

    1 CCC DOSSIER + 1CCC et 1 CCFE Me MARCIC + 1 CCC Me MALKI BERGANI Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 15 JANVIER 2026 [L] [U], [D] [U], [C] [U] c/ Compagnie d’assurance SERENIS ASSURANCES, Caisse CPAM du Var D

    Lire la décision → Vérifier la source 696ffedfcdc6046d4709fed5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 24/03373

    TJ 06069, 14 janv. 2026, RG 24/03373

    Copies délivrées le : 1 cop dos + 2 grosses [J] [F] + 2 exp Société INSTRUM INVESTMENT DAC 2 + 1 grosse Me [U] [G] + 1 exp SCP BARDI + 1exp SAS Christopher Sorrentino AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT du 14 Janvier 2026 DÉCISION N° :

    Lire la décision → Vérifier la source 698374f2cdc6046d47e62b09
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06069 n° 25/05962

    TJ 06069, 14 janv. 2026, RG 25/05962

    Copies délivrées le : 1 cop dos + 2 exp [F] [Y] + 2 exp [Z] [S] + 1 exp Me Stéphanie ALIZARD AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT du 14 Janvier 2026 DÉCISION N° : 26/00031 N° RG 25/05962 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QRVS DEMANDERESSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 69836713cdc6046d47e443ae
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 26/00027

    TJ 06069, 14 janv. 2026, RG 26/00027

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 26/00027 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-QTEO Madame [H] [L] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 14 Janvier 2026, Minute n° 26/29 Devant nous, Madame GERAUDIE, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assistée de Emilie ZUNINO, greffi

    Lire la décision → Vérifier la source 697ef06bcdc6046d477d2fd8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 25/02139

    TJ 06069, 14 janv. 2026, RG 25/02139

    Copies délivrées le : 1 cop dos + 2 grosses S.D.C. RESIDENCES DE [Localité 7] + 2 exp [K] [T] [N] épouse [S] + 1 grosse Me [G] + 1 exp SELARL CLELIA JURIS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT du 14 Janvier 2026 DÉCISION N° : 26/00022 N

    Lire la décision → Vérifier la source 697e7fe0cdc6046d47761dd3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 25/05212

    TJ 06069, 14 janv. 2026, RG 25/05212

    Copies délivrées le : 1 cop dos + 2 exp [U] [M] [F] [V] + 2 grosses S.A.R.L. 2M IMMO + + 1exp SCP [10] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT du 14 Janvier 2026 DÉCISION N° : 26/00021 N° RG 25/05212 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QQAW DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 697cbb20cdc6046d4743f628
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06069 n° 25/04228

    TJ 06069, 14 janv. 2026, RG 25/04228

    Copies délivrées le : 1 cop dos + 2 exp S.A.R.L. CONSTRUCTION TRADITION PIERRES ET MARBRES + 2 exp S.C.I. LA PROVENCALE + 1 exp SELAS LORRAIN-CARRILLO + 1 exp Me Alexandra BOUCLON-LUCAS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT du 14 Janvier

    Lire la décision → Vérifier la source 697bf584cdc6046d472e9686
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 25/04915

    TJ 06069, 14 janv. 2026, RG 25/04915

    Copies délivrées le : 1 cop dos + 2 grosses Syndic. de copro. [Adresse 7] + 2 exp [F] [T] + 1 grosse la SELARL LEGIS-CONSEILS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT du 14 Janvier 2026 DÉCISION N° : 26/00025 N° RG 25/04915 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 697bd07dcdc6046d472bf797
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 26/00026

    TJ 06069, 14 janv. 2026, RG 26/00026

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 26/00026 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-QTEL Madame [N] [G] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 14 Janvier 2026, Minute n° 26/30 Devant nous, Madame GERAUDIE, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assistée de Emilie ZUNINO, greffiè

    Lire la décision → Vérifier la source 697b1daecdc6046d4713fc4c
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj06069 n° 26/00030

    TJ 06069, 14 janv. 2026, RG 26/00030

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT (ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU A CONTROLE D’UNE MESURE DE CONTENTION) N°RG 26/00030 – N°Portalis DBWQ-W-B7K-QTKA Madame [L] [V] Le 14 janvier 2026 à 16H45 Minute n°26/31 Nous, Laur

    Lire la décision → Vérifier la source 697acf56cdc6046d470c17db
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 26/00028

    TJ 06069, 14 janv. 2026, RG 26/00028

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 26/00028 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-QTGW Monsieur [K] [E] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 14 Janvier 2026, Minute n° 26/28 Devant nous, Madame GERAUDIE, magistrate du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assistée de Emilie ZUNINO, gref

    Lire la décision → Vérifier la source 69799e7ecdc6046d47efe2dc
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06069 n° 25/00137

    TJ 06069, 14 janv. 2026, RG 25/00137

    Copies délivrées le : 1 cop dos + 2 exp S.A. AXA FRANCE + 2 exp Mutuelle MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, 2 exp [P] [F] + 1 exp SELARL JDV AVOCATS + 1 exp SARL CINERSY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT du 14 Janvier 2026 DÉCISION

    Lire la décision → Vérifier la source 6979601ecdc6046d47ec24a9
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06069 n° 25/04219

    TJ 06069, 14 janv. 2026, RG 25/04219

    Copies délivrées le : 1 cop dos + 2 exp [N] [V] divorcée [Z] + 2 exp Organisme URSSAF PACA + 1 exp Me Ollivier CARLES DE CAUDEMBERG + 1 exp Me Jean-François TOGNACCIOLI + 1exp AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT du 14 Janvier 2026 DÉCI

    Lire la décision → Vérifier la source 69765c89cdc6046d47af5a0b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 25/00757

    TJ 06069, 14 janv. 2026, RG 25/00757

    Copies délivrées le : 1 cop dos + 2 grosses [T] [C] + 2 exp [B] [S] + 1 grosse Maître [D] [J] + 1 exp Maître [R] [Z] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT du 14 Janvier 2026 DÉCISION N° : 26/00035 N° RG 25/00757 - N° Portalis DBWQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 6974b014cdc6046d478a7ddb
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 23/03803

    TJ 06069, 14 janv. 2026, RG 23/03803

    Copies délivrées le : 1 cop dos + 2 exp [A] [U] + 2 grosses [W] [K] [J] [C], 2 grosses [N] [P] [Z] + 1 exp Me [J] [E] [R] + 1 grosse Me [T] [M] + 1 exp SELARL [G] & Associés AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT du 14 Janvier 2026 DÉCISI

    Lire la décision → Vérifier la source 696eac4bcdc6046d47ebffaa
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06069 n° 25/04415

    TJ 06069, 14 janv. 2026, RG 25/04415

    Copies délivrées le : 1 cop dos + 2 exp [H] [L] + 2 exp S.C.I. TOURMALINE + 1 exp Me Jennifer HADAD + 1 exp SELARL TEBOUL PHILIPPE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT du 14 Janvier 2026 DÉCISION N° : 26/00029 N° RG 25/04415 - N° Porta

    Lire la décision → Vérifier la source 696815f0cdc6046d4752b93f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06069 n° 25/05920

    TJ 06069, 14 janv. 2026, RG 25/05920

    Copies délivrées le : 1 cop dos + 2 exp S.C.I. REVE D’AZUR, 2 exp [W] [L] + 2 exp S.C.I. ANDREA + 1 exp Me [I] [R] + 1 exp l’AARPI MONTAGARD & ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT du 14 Janvier 2026 DÉCISION N° : 26/00032 N° R

    Lire la décision → Vérifier la source 696815a3cdc6046d4752b385

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1