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max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2453 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50147 n° 24/00641

    TJ 50147, 15 janv. 2026, RG 24/00641

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] MINUTE N° AFFAIRE : N° RG 24/00641 - N° Portalis DBY6-W-B7I-DT77 JUGEMENT RENDU LE 15 Janvier 2026 ENTRE : Caisse CREDIT AGRICOLE NORMANDIE , demeurant [Adresse 1] Représenté par Maître Christophe LOISON de la SELARL AC2L AVOCATS, avocats au barreau de CH

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj50147 n° 25/00026

    TJ 50147, 14 janv. 2026, RG 25/00026

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES PÔLE SOCIAL Tribunal judiciaire 38 rue Tancrède - CS 70838 50208 COUTANCES CEDEX MINUTE N° 25/ JUGEMENT DU 14 Janvier 2026 AFFAIRE : N° RG 25/00026 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D2UH JUGEMENT RENDU LE 14 Janvier 2026 ENTRE DEMANDEUR E.A.R.L. SOCIETE F [X

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj50147 n° 24/00203

    TJ 50147, 14 janv. 2026, RG 24/00203

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES PÔLE SOCIAL Tribunal judiciaire 38 rue Tancrède - CS 70838 50208 COUTANCES CEDEX MINUTE N° 26/ JUGEMENT DU 14 Janvier 2026 AFFAIRE : N° RG 24/00203 - N° Portalis DBY6-W-B7I-DVL3 JUGEMENT RENDU LE 14 Janvier 2026 ENTRE DEMANDEUR S.A.S. KUNKEL 9 Parc

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50147 n° 24/00205

    TJ 50147, 14 janv. 2026, RG 24/00205

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES PÔLE SOCIAL Tribunal judiciaire 38 rue Tancrède - CS 70838 50208 COUTANCES CEDEX MINUTE N° 26/ JUGEMENT DU 14 Janvier 2026 AFFAIRE : N° RG 24/00205 - N° Portalis DBY6-W-B7I-DVNU JUGEMENT RENDU LE 14 Janvier 2026 ENTRE DEMANDEUR Madame [T] [N] 24 Rue

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj50147 n° 24/00277

    TJ 50147, 14 janv. 2026, RG 24/00277

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES PÔLE SOCIAL Tribunal judiciaire 38 rue Tancrède - CS 70838 50208 COUTANCES CEDEX MINUTE N° 26/ JUGEMENT DU 14 Janvier 2026 AFFAIRE : N° RG 24/00277 - N° Portalis DBY6-W-B7I-DW6R JUGEMENT RENDU LE 14 Janvier 2026 ENTRE DEMANDEUR MSA COTES NORMANDES 3

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj50147 n° 23/00922

    TJ 50147, 12 janv. 2026, RG 23/00922

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] MINUTE N° AFFAIRE : N° RG 23/00922 - N° Portalis DBY6-W-B7H-DN5J JUGEMENT RENDU LE 12 Janvier 2026 ENTRE : Monsieur [N], [E], [K] [U] né le 09 Mars 1974 à [Localité 13] , demeurant [Adresse 2] Monsieur [C], [I], [R] [G] né le 08 Décembre 1980 à [Localité 11

    Lire la décision → Vérifier la source 697d861ccdc6046d47597236
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50147 n° 23/01591

    TJ 50147, 12 janv. 2026, RG 23/01591

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES MINUTE N° AFFAIRE : N° RG 23/01591 - N° Portalis DBY6-W-B7H-DQWB JUGEMENT RENDU LE 12 Janvier 2026 ENTRE : Madame [M] [D] née le [Date naissance 1] 1960 à [Localité 5] demeurant [Adresse 2] Représenté par : Me Caroline BOYER, avocat au barreau de COUTANCES ET

    Lire la décision → Vérifier la source 697bff30cdc6046d472f2710
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50147 n° 22/01459

    TJ 50147, 12 janv. 2026, RG 22/01459

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] MINUTE N° AFFAIRE : N° RG 22/01459 - N° Portalis DBY6-W-B7G-DIDA JUGEMENT RENDU LE 12 Janvier 2026 ENTRE : Madame [Y] [T] née le 19 Février 1954 à [Localité 6] , demeurant [Adresse 3] Madame [O] [T] née le 03 Juin 1964 à [Localité 6] , demeurant [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 69741d92cdc6046d477fd96c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50147 n° 23/00526

    TJ 50147, 12 janv. 2026, RG 23/00526

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] MINUTE N° AFFAIRE : N° RG 23/00526 - N° Portalis DBY6-W-B7H-DLBJ JUGEMENT RENDU LE 12 Janvier 2026 ENTRE : Madame [X] [A] épouse [O] née le 21 Juin 1977 à [Localité 10] demeurant [Adresse 5] Monsieur [K] [O] né le 04 Février 1977 à [Localité 10] demeurant

    Lire la décision → Vérifier la source 69740504cdc6046d477e5d0a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50147 n° 23/01454

    TJ 50147, 12 janv. 2026, RG 23/01454

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] MINUTE N° AFFAIRE : N° RG 23/01454 - N° Portalis DBY6-W-B7H-DQCI JUGEMENT RENDU LE 12 Janvier 2026 ENTRE : S.A.R.L. GARAGE [S] JN , demeurant [Adresse 1] Représenté par : Maître Denis LESCAILLEZ de la SELARL CHANUT AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de C

    Lire la décision → Vérifier la source 6973b688cdc6046d4773710a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50147 n° 22/01095

    TJ 50147, 12 janv. 2026, RG 22/01095

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES MINUTE N° AFFAIRE : N° RG 22/01095 - N° Portalis DBY6-W-B7G-DGUB JUGEMENT RENDU LE 12 Janvier 2026 ENTRE : Madame [J] [T] , demeurant [Adresse 8] Représentés par Maître Simon AUBIN de la SELARL SIMON AUBIN, avocats plaidant au barreau de RENNES et Me Simon BALL

    Lire la décision → Vérifier la source 69731c2fcdc6046d4763eade
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50147 n° 24/00219

    TJ 50147, 12 janv. 2026, RG 24/00219

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] MINUTE N° AFFAIRE : N° RG 24/00219 - N° Portalis DBY6-W-B7I-DR5N JUGEMENT RENDU LE 12 Janvier 2026 ENTRE : Madame [D] [T] née le 29 Avril 1985 à [Localité 4] demeurant [Adresse 2] Représenté par : Maître Coralie BLUM de la SELARL CABBLUM, avocats au barreau

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj50147 n° 26/00003

    TJ 50147, 9 janv. 2026, RG 26/00003

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES ───────── Minute n° : 26/0006 N° RG 26/00003 - N° Portalis DBY6-W-B7K-EBHO Du : 09 Janvier 2026 ORDONNANCE DE POURSUITE D’UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION DU DÉLAI LÉGAL rendue le 09 janvier 2026 (Article L.3211-12-1du code de la santé publique)

    Lire la décision → Vérifier la source 69852443cdc6046d471cc0b9
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj50147 n° 26/00002

    TJ 50147, 9 janv. 2026, RG 26/00002

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES ────────── Minute n° : 26/00005 N° RG 26/00002 - N° Portalis DBY6-W-B7K-EBGM Du : 09 Janvier 2026 ORDONNANCE CONSTATANT LA LEVEE D’UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE Rendue le 01 août 2025 (Article L.3211-12-1du code de la santé publique) Nous, Ariane SIMON, vice-pré

    Lire la décision → Vérifier la source 69852441cdc6046d471cc066
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50147 n° 25/00206

    TJ 50147, 8 janv. 2026, RG 25/00206

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Références : N° RG 25/00206 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D742 Affaire : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE [Adresse 8] C/ [D] [H] Copies délivrées le : CE + CCC à Me BAUGAS CCC Dossier JUGEMENT DU 08 JANVIER 2026 JUGE

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  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj50147 n° 25/00199

    TJ 50147, 8 janv. 2026, RG 25/00199

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] Références : N° RG 25/00199 - N° Portalis DBY6-W-B7J-EAL2 Affaire : [I] [P] C/ E.A.R.L. TIP TOP CHEVAL Copies délivrées le : CE + CCC à Me D'ALLARD CCC Dossier ORDONNANCE DE REFERE [X] 08 JANVIER 2026 JUGE DES REFERE

    Lire la décision → Vérifier la source 69786cbbcdc6046d47d6f2ad
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj50147 n° 25/00187

    TJ 50147, 8 janv. 2026, RG 25/00187

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Références : N° RG 25/00187 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D7ZK Affaire : COMMUNE DE [Localité 5] C/ [G] [I], [M] [D] épouse [I] Copies délivrées le : CE + CCC à Me LUNVEN CE + CCC à Me MARGUERIE CCC Dossier JUGEMENT DU 08 JANVI

    Lire la décision → Vérifier la source 69739c31cdc6046d477009c4
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj50147 n° 25/00168

    TJ 50147, 8 janv. 2026, RG 25/00168

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES Références : N° RG 25/00168 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D7QX Affaire : [N] [C], [J] [L] épouse [C], [U] [C], [W] [C], [I] [C] C/ [K] [S] Copies délivrées le : CE + CCC à Me BESSEDE CE + CCC à Me DELALANDE CCC Dossier ORDONNANC

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  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj50147 n° 20/00039

    TJ 50147, 6 janv. 2026, RG 20/00039

    AFFAIRE N° RG 20/00039 - N° Portalis DBY6-W-B7E-C2ZG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES RENDU LE 06 Janvier 2026 ordonne la vente forcée entre Créancier poursuivant : POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DE LA MANCHE PRES LA DIREC

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50147 n° 25/00192

    TJ 50147, 5 janv. 2026, RG 25/00192

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES Greffe civil - Juge des Contentieux de la Protection AFFAIRE : N° RG 25/00192 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D5NS JUGEMENT DU 05 JANVIER 2026 Copie exécutoire délivrée le à : Monsieur [J] [T], Madame venant aux droits de [P] [U] Co

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1