Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 26/00019
TJ 30189, 15 janv. 2026, RG 26/00019
ORDONNANCE DU : 15 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00019 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LLPG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège du tribunal judiciaire ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Laure CAVAIGNAC, vice-présidente, magistrat du siège du tribunal judiciaire
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj37261 n° 26/00019
TJ 37261, 13 janv. 2026, RG 26/00019
COUR D’APPEL D’[Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS [Adresse 1] [Localité 2] ORDONNANCE AUTORISANT LA POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE Numéro de rôle : N° RG 26/00019 - N° Portalis DBYF-W-B7K-J6FI Affaire : Monsieur [G] [X] Le 13 Janvier 2026, Nous, A. PEILLE
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 26/00019
TJ 21231, 13 janv. 2026, RG 26/00019
Me Anne-Lise RAMBOZ - 43 TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 26/00019 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JCCJ Ordonnance du 13 janvier 2026 Nous, Madame Alexandra MOR
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj53130 n° 26/00019
TJ 53130, 13 janv. 2026, RG 26/00019
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL ■ cabinet de Madame GORIEUX juge charge du contentieux des soins sans consentement N° RG 26/00019 - N° Portalis DBZC-W-B7K-EGER [R] [W] MINUTE ELECTRONIQUE ORDONNANCE du 13 Janvier 2026 A l’audience publique tenue le 13 Janvier 2026 à 10 H 50 par Madame GORI
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ca other ca_montpellier n° 26/00019
CA Montpellier, 13 janv. 2026, RG 26/00019
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00019 - N° Portalis DBVK-V-B7K-Q462 O R D O N N A N C E N° 2026 - 21 du 13 Janvier 2026 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur
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ca other ca_nimes n° 26/00019
CA Nimes, 12 janv. 2026, RG 26/00019
Ordonnance N°16 N° RG 26/00019 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J2HM Recours c/ déci TJ [Localité 3] 08 janvier 2026 [Y] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 12 JANVIER 2026 (Au titre de l'article
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 26/00019
TJ 06069, 12 janv. 2026, RG 26/00019
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 26/00019 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-QTBY Madame [R] [S] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 12 Janvier 2026, Minute n° 26/24 Devant nous, Madame GERAUDIE, magistrate du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assistée de Dana AL DICK, greffiè
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 26/00019
TJ 10387, 11 janv. 2026, RG 26/00019
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du Trésor Public. La présente ordonnance a été signée par Odile SIMART, magistrate du siège du tribunal judicaire de Troyes, le 11 janvier 2026 Le magistrat
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ca other ca_paris n° 26/00019
CA Paris, 10 janv. 2026, RG 26/00019
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT MESURE D'ISOLEMENT ET DE CONTENTION ORDONNANCE DU 10 JANVIER 2026 (n° 019, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 26/00019 - N° Portalis 3
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 26/00019
TJ 63113, 9 janv. 2026, RG 26/00019
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 26/00019 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KNC2 MINUTE : 26/00019 ORDONNANCE rendue le 09 Janvier 2026 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR Monsieur le P
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 26/00019
TJ 72181, 9 janv. 2026, RG 26/00019
Cour d’Appel d’[Localité 5] Tribunal judiciaire du MANS Contrôle des mesures de soins psychiatriques Minute : 26/00011 Dossier : N° RG 26/00019 - N° Portalis DB2N-W-B7K-IYOT ORDONNANCE Rendue le 09 JANVIER 2026 par Madame Hélène PAUTY, Juge, audit tribunal ; Assistée de Madame Isabelle G
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 26/00019
TJ 83137, 9 janv. 2026, RG 26/00019
COUR D’APPEL D’[Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 26/00019 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NXH6 N° Minute : 26/14 ORDONNANCE rendue en audience publique le 09 Janvier 2026 par Jean-Baptiste REGNIER, Vice- Président au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, gre
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ca other ca_toulouse n° 26/00019
CA Toulouse, 9 janv. 2026, RG 26/00019
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/19 N° RG 26/00019 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RJK7 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 9 janvier à 11h00 Nous A.CAPDEVIELLE, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 19 décembre
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj07186 n° 26/00019
TJ 07186, 8 janv. 2026, RG 26/00019
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS DOSSIER : N° RG 26/00019 - N° Portalis DBWS-W-B7K-EQG2 AFFAIRE : Mme [D] [E] Exp : Mme [D] [E] Exp : M.P. Exp : ADSEA 07 Exp : Hôpital Ste [Localité 5] Exp : Me Fleurine DURAND-BOUCAULT ORDONNANCE DU 08 Janvier 2026 RELATIVE A L’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEM
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj14118 n° 26/00019
TJ 14118, 8 janv. 2026, RG 26/00019
Tribunal judiciaire de Caen Ordonnance du 08 Janvier 2026 N° RG 26/00019 - N° Portalis DBW5-W-B7K-JSIG N° Minute: Hervé NOYON, magistrat du siège au tribunal judiciaire de CAEN, Assisté de Marie EVRARD, greffier Siégeant dans la salle d’audience annexe du tribunal judiciaire de Caen, située
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 26/00019
TJ 54395, 8 janv. 2026, RG 26/00019
Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation à la demande d'un tiers en urgence Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 26/00019 - N° Por
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ca other ca_aix_provence n° 26/00019
CA Aix Provence, 6 janv. 2026, RG 26/00019
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 06 JANVIER 2026 N° RG 26/00019 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPOTJ Copie conforme délivrée le 06 Janvier 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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ca other ca_douai n° 26/00019
CA Douai, 6 janv. 2026, RG 26/00019
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00019 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WR2J Minute 21 Ordonnance du mardi 06 janvier 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [B] [F] né le 03 Octobre 1997 à [Localité 1] (ALGERIE) de natio
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ca other ca_metz n° 26/00019
CA Metz, 6 janv. 2026, RG 26/00019
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 06 JANVIER 2026 1ère prolongation Nous, Delphine CHOJNACKI, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 26/00019
TJ 76351, 6 janv. 2026, RG 26/00019
/ N° RG 26/00019 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HCBH Minute N° 26/00019 Dossier SDRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Copie de la présente ordonnance a été notifiée par MAIL à l’hôpital le 06 [8] 2026 pour notification à [I] [V] cont
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