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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2563 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/01026

    TJ 76540, 15 janv. 2026, RG 25/01026

    DOSSIER N° RG 25/01026 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NEXX JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 15 JANVIER 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. LOGEO SEINE 13

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/01587

    TJ 76540, 15 janv. 2026, RG 25/01587

    DOSSIER N° RG 25/01587 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NJ6W JUGEMENT RENDUE PAR DEFAUT ET EN DERNIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 15 JANVIER 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDEUR : M. [H] [R] 37 rue Gilbert

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/00875

    TJ 76540, 15 janv. 2026, RG 25/00875

    DOSSIER N° RG 25/00875 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NDLK JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 15 JANVIER 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDEUR : M. [R] [S] 86 rue Bobi

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/00778

    TJ 76540, 15 janv. 2026, RG 25/00778

    DOSSIER N° RG 25/00778 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NCWF JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 15 JANVIER 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : SAS ACTION LOGEMENT

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/00735

    TJ 76540, 15 janv. 2026, RG 25/00735

    DOSSIER N° RG 25/00735 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NCEO JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 15 JANVIER 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDEUR : M. [Z] [K] 465 Route d

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/00747

    TJ 76540, 15 janv. 2026, RG 25/00747

    DOSSIER N° RG 25/00747 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NCGR JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 15 JANVIER 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : Mme [J] [Z] 6 rue d

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/01193

    TJ 76540, 15 janv. 2026, RG 25/01193

    DOSSIER N° RG 25/01193 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NGEK JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 15 JANVIER 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDEUR : OPH HABITAT 76 112 boul

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/00931

    TJ 76540, 15 janv. 2026, RG 25/00931

    DOSSIER N° RG 25/00931 - N° Portalis DB2W-W-B7J-ND6G JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 15 JANVIER 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. QUEVILLY HABIT

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/00789

    TJ 76540, 15 janv. 2026, RG 25/00789

    DOSSIER N° RG 25/00789 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NCYZ JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 15 JANVIER 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. LOGEAL IMMOBILI

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  • tj Prononce le divorce accepté tj76540 n° 25/04747

    TJ 76540, 15 janv. 2026, RG 25/04747

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN * * * * * Jugement du 15 janvier 2026 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 25/04747 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NLHL / GG Affaire : [G] / [V] [B] Nature d’affaire : 20L 0A Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEURS : Madame [D]

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/00145

    TJ 76540, 15 janv. 2026, RG 25/00145

    DOSSIER N° RG 25/00145 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M46Y JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 15 JANVIER 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDEUR : M. [N] [S] 73 rue Comp

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/01061

    TJ 76540, 15 janv. 2026, RG 25/01061

    DOSSIER N° RG 25/01061 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NFEL JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 15 JANVIER 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDEUR : M. [W] [J] 29 rue Richa

    Lire la décision → Vérifier la source 696a9ba1cdc6046d479262f0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/01960

    TJ 76540, 15 janv. 2026, RG 25/01960

    DOSSIER N° RG 25/01960 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NMZL ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RÉPUTÉE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15 JANVIER 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERES

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj76540 n° 25/00821

    TJ 76540, 15 janv. 2026, RG 25/00821

    DOSSIER N° RG 25/00821 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NC76 JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 15 JANVIER 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : SA d’HLM SEINE HABIT

    Lire la décision → Vérifier la source 696a9b25cdc6046d47925a88
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/00621

    TJ 76540, 14 janv. 2026, RG 25/00621

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 14 janvier 2026 MINUTE N° : MB/ELF N° RG 25/00621 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M52J 88A Contestation d’une décision d’un organisme portant sur l’affiliation ou un refus de reconnaissance d’un droit 4B Saisine sur renvoi d’une juridiction q

    Lire la décision → Vérifier la source 698393c6cdc6046d47ec53c2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 22/00194

    TJ 76540, 14 janv. 2026, RG 22/00194

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 14 janvier 2026 MINUTE N° : BB/ELF N° RG 22/00194 - N° Portalis DB2W-W-B7G-LGPO 50A Demande en nullité de la vente ou d’une clause de la vente 0A Sans procédure particulière AFFAIRE : Monsieur [L] [D] C/ Monsieur [G] [O] Monsieur [Z

    Lire la décision → Vérifier la source 697bb6f4cdc6046d472a0ce5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 22/02092

    TJ 76540, 14 janv. 2026, RG 22/02092

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 14 janvier 2026 MINUTE N° : BB/ELF N° RG 22/02092 - N° Portalis DB2W-W-B7G-LMX5 64B Demande en réparation des dommages causés par d’autres faits personnels 0A Sans procédure particulière AFFAIRE : S.A.R.L. CA BUREAUTIQUE S.A.R.L. REP

    Lire la décision → Vérifier la source 697b3a89cdc6046d47174430
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 25/04723

    TJ 76540, 14 janv. 2026, RG 25/04723

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - JEX JUGEMENT DU 14 janvier 2026 JUGE DE L’EXÉCUTION DOSSIER N° : N° RG 25/04723 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NOXT AFFAIRE : [H] [C], agissant ès qualité de liquidateur de la société ORFEO C/ S.C.I. FUTURALEX NAC : Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspensi

    Lire la décision → Vérifier la source 69797691cdc6046d47ed56af
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 23/03462

    TJ 76540, 14 janv. 2026, RG 23/03462

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 14 janvier 2026 MINUTE N° : BB/ELF N° RG 23/03462 - N° Portalis DB2W-W-B7H-MBYR 58E Demande en paiement de l’indemnité d’assurance dans une assurance de dommages 0A Sans procédure particulière AFFAIRE : S.A. HELVETIA COMPAGNIE SUISSE

    Lire la décision → Vérifier la source 69787c8fcdc6046d47d84046
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 22/02765

    TJ 76540, 14 janv. 2026, RG 22/02765

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 14 janvier 2026 MINUTE N° : BB/ELF N° RG 22/02765 - N° Portalis DB2W-W-B7G-LO5U 70C Demande d’expulsion et/ou d’indemnités dirigée contre les occupants des lieux 0A Sans procédure particulière AFFAIRE : S.C.I. SAINT ÉTIENNE DU ROUVRA

    Lire la décision → Vérifier la source 6977f7e8cdc6046d47cf6916

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