Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
-
ca other ca_nimes n° 26/00039
CA Nimes, 15 janv. 2026, RG 26/00039
Ordonnance N°35 N° RG 26/00039 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J2MR Recours c/ déci TJ [Localité 2] 13 janvier 2026 [K] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 15 JANVIER 2026 (Au titre de l'article L.
-
ca other ca_metz n° 26/00039
CA Metz, 15 janv. 2026, RG 26/00039
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 15 JANVIER 2026 1ère prolongation Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Marie Laure KURTZ, greffière ;
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 26/00039
TJ 54395, 15 janv. 2026, RG 26/00039
Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation pour péril imminent Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 26/00039 - N° Portalis DBZE-W-
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 26/00039
TJ 49007, 13 janv. 2026, RG 26/00039
COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] Dossier : N° RG 26/00039 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IGPH Minute : 26/00039 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : Monsieur LE PREFET DE MAINE ET [Localité 4] Non comparant, ayant fait ses observations
-
ca other ca_bordeaux n° 26/00039
CA Bordeaux, 13 janv. 2026, RG 26/00039
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 13 JANVIER 2026 PRUD'HOMMES N° RG 26/00039 - N° Portalis DBVJ-V-B7K-OQKV S.A.R.L. [7] c/ Monsieur [HC] [VY] Syndicat [9] Nature de la décision : AU FOND
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 26/00039
TJ 67482, 12 janv. 2026, RG 26/00039
Tribunal judiciaire de [Localité 7] -------------- [Adresse 6] [Adresse 5] [Localité 2] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 26/00039 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OCL5 L
-
ca irrecevabilite ca_douai n° 26/00039
CA Douai, 10 janv. 2026, RG 26/00039
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00039 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WSCT N° de Minute : 26/43 Ordonnance du samedi 10 janvier 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. LE PREFET DE LA SOMME dûment avisé,absent non représ
-
ca other ca_aix_provence n° 26/00039
CA Aix Provence, 9 janv. 2026, RG 26/00039
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 09 JANVIER 2026 N° 2026/39 N° RG 26/00039 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPO7P Copie conforme délivrée le 08 Janvier 2026 au MP et par fax à : -
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 26/00039
TJ 78646, 9 janv. 2026, RG 26/00039
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/00039 - N° Portalis DB22-W-B7K-TVBC N° de Minute : 26/39 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 8] c/ [I] [O] NOTIFICATION p
-
ca other ca_orleans n° 26/00039
CA Orleans, 7 janv. 2026, RG 26/00039
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 07 JANVIER 2026 Minute N° 22/26 N° RG 26/00039 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HK3L (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléan
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 26/00039
TJ 30189, 6 janv. 2026, RG 26/00039
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/00039 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LLD7 ORDONNANCE DU 06 Janvier 2026 SUR DEMANDE DE CONTESTATION DU PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION DE RÉTENTI
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/00039
TJ 77284, 4 janv. 2026, RG 26/00039
Dossier N° RG 26/00039 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEHOU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 04 Janvier 2026 Dossier N
-
ca other ca_paris n° 26/00039
CA Paris, 3 janv. 2026, RG 26/00039
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 JANVIER 2026 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00039 - N° Portalis
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles