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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2530 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj61001 n° 25/00449

    TJ 61001, 15 janv. 2026, RG 25/00449

    N° RG 25/00449 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CY3W TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00449 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CY3W LE QUINZE JANVIER DEUX MIL VINGT SIX PRÉSIDENT : Arnaud BRULON, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargé des fonctions de juge des contentieux de la protec

    Lire la décision → Vérifier la source 6979ee3dcdc6046d47f7b188
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj61001 n° 25/00424

    TJ 61001, 15 janv. 2026, RG 25/00424

    N° RG 25/00424 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CYWU TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00424 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CYWU LE QUINZE JANVIER DEUX MIL VINGT SIX PRÉSIDENT : Arnaud BRULON, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargé des fonctions de juge des contentieux de la protec

    Lire la décision → Vérifier la source 69750d29cdc6046d47959545
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj61001 n° 25/00451

    TJ 61001, 15 janv. 2026, RG 25/00451

    N° RG 25/00451 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CY3Y TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00451 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CY3Y LE QUINZE JANVIER DEUX MIL VINGT SIX PRÉSIDENT : Arnaud BRULON, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargé des fonctions de juge des contentieux de la protec

    Lire la décision → Vérifier la source 697417bacdc6046d477f870d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj61001 n° 25/00524

    TJ 61001, 15 janv. 2026, RG 25/00524

    N° RG 25/00524 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CZKC TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00524 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CZKC LE QUINZE JANVIER DEUX MIL VINGT SIX PRÉSIDENT : Arnaud BRULON, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargé des fonctions de juge des contentieux de la protec

    Lire la décision → Vérifier la source 69738e0acdc6046d476e4968
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj61001 n° 25/00533

    TJ 61001, 15 janv. 2026, RG 25/00533

    N° RG 25/00533 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CZTO TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00533 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CZTO LE QUINZE JANVIER DEUX MIL VINGT SIX PRÉSIDENT : Arnaud BRULON, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargé des fonctions de juge des contentieux de la protec

    Lire la décision → Vérifier la source 6973416ccdc6046d4766d507
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj61001 n° 25/00441

    TJ 61001, 15 janv. 2026, RG 25/00441

    N° RG 25/00441 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CY3G TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00441 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CY3G LE QUINZE JANVIER DEUX MIL VINGT SIX PRÉSIDENT : Arnaud BRULON, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargé des fonctions de juge des contentieux de la protec

    Lire la décision → Vérifier la source 6972ee52cdc6046d475f5b46
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj61001 n° 25/00483

    TJ 61001, 15 janv. 2026, RG 25/00483

    N° RG 25/00483 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CZHM TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00483 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CZHM LE QUINZE JANVIER DEUX MIL VINGT SIX PRÉSIDENT : Arnaud BRULON, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargé des fonctions de juge des contentieux de la protec

    Lire la décision → Vérifier la source 6972de1ecdc6046d475e7697
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj61001 n° 25/00443

    TJ 61001, 15 janv. 2026, RG 25/00443

    N° RG 25/00443 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CY3J TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00443 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CY3J LE QUINZE JANVIER DEUX MIL VINGT SIX PRÉSIDENT : Arnaud BRULON, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargé des fonctions de juge des contentieux de la protec

    Lire la décision → Vérifier la source 6972c9c2cdc6046d475d5acf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj61001 n° 25/00457

    TJ 61001, 15 janv. 2026, RG 25/00457

    N° RG 25/00457 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CY5H TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00457 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CY5H LE QUINZE JANVIER DEUX MIL VINGT SIX PRÉSIDENT : Arnaud BRULON, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargé des fonctions de juge des contentieux de la protec

    Lire la décision → Vérifier la source 69712ef5cdc6046d47288898
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj61001 n° 25/00486

    TJ 61001, 15 janv. 2026, RG 25/00486

    N° RG 25/00486 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CZHQ TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00486 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CZHQ LE QUINZE JANVIER DEUX MIL VINGT SIX PRÉSIDENT : Arnaud BRULON, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargé des fonctions de juge des contentieux de la protec

    Lire la décision → Vérifier la source 697127f3cdc6046d4728132c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj61001 n° 25/00462

    TJ 61001, 15 janv. 2026, RG 25/00462

    N° RG 25/00462 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CY5P TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00462 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CY5P LE QUINZE JANVIER DEUX MIL VINGT SIX PRÉSIDENT : Arnaud BRULON, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargé des fonctions de juge des contentieux de la protec

    Lire la décision → Vérifier la source 697127cdcdc6046d47281080
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj61001 n° 25/00439

    TJ 61001, 15 janv. 2026, RG 25/00439

    N° RG 25/00439 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CY3A TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00439 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CY3A LE QUINZE JANVIER DEUX MIL VINGT SIX PRÉSIDENT : [L] BRULON, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargé des fonctions de juge des contentieux de la protectio

    Lire la décision → Vérifier la source 69712788cdc6046d47280bd8
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj61001 n° 25/00463

    TJ 61001, 15 janv. 2026, RG 25/00463

    N° RG 25/00463 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CY5Q TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00463 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CY5Q LE QUINZE JANVIER DEUX MIL VINGT SIX PRÉSIDENT : Arnaud BRULON, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargé des fonctions de juge des contentieux de la protec

    Lire la décision → Vérifier la source 69712779cdc6046d47280acb
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj61001 n° 25/00476

    TJ 61001, 15 janv. 2026, RG 25/00476

    N° RG 25/00476 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CZG3 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00476 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CZG3 LE QUINZE JANVIER DEUX MIL VINGT SIX PRÉSIDENT : Arnaud BRULON, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargé des fonctions de juge des contentieux de la protec

    Lire la décision → Vérifier la source 69712774cdc6046d47280a7a
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj61001 n° 25/00466

    TJ 61001, 15 janv. 2026, RG 25/00466

    N° RG 25/00466 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CY6O TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00466 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CY6O LE QUINZE JANVIER DEUX MIL VINGT SIX PRÉSIDENT : Arnaud BRULON, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargé des fonctions de juge des contentieux de la protec

    Lire la décision → Vérifier la source 69712767cdc6046d472809b9
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj61001 n° 25/00475

    TJ 61001, 15 janv. 2026, RG 25/00475

    N° RG 25/00475 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CZG2 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00475 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CZG2 LE QUINZE JANVIER DEUX MIL VINGT SIX PRÉSIDENT : Arnaud BRULON, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargé des fonctions de juge des contentieux de la protec

    Lire la décision → Vérifier la source 69712706cdc6046d472802ab
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj61001 n° 25/00538

    TJ 61001, 15 janv. 2026, RG 25/00538

    N° RG 25/00538 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CZUG TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00538 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CZUG LE QUINZE JANVIER DEUX MIL VINGT SIX PRÉSIDENT : Arnaud BRULON, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargé des fonctions de juge des contentieux de la protec

    Lire la décision → Vérifier la source 697126e5cdc6046d47280092
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H tj61001 n° 26/00013

    TJ 61001, 14 janv. 2026, RG 26/00013

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DU QUATORZE JANVIER DEUX MIL VINGT SIX ---------------- Hospitalisations sous contrainte 14 Janvier 2026 N° RG 26/00013 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C2DV Minute n° : 26/13 A l'audience, tenue en audience publique au Centre Psy

    Lire la décision → Vérifier la source 697ffba0cdc6046d479477a4
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H tj61001 n° 26/00012

    TJ 61001, 14 janv. 2026, RG 26/00012

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALENÇON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DU QUATORZE JANVIER DEUX MIL VINGT SIX ---------------- Hospitalisations sous contrainte 14 Janvier 2026 N° RG 26/00012 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C2DT Minute n° : 26/12 A l'audience, tenue en audience publique au [5], le quatorz

    Lire la décision → Vérifier la source 697b3422cdc6046d4716b097
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj61001 n° 26/00014

    TJ 61001, 14 janv. 2026, RG 26/00014

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DU QUATORZE JANVIER DEUX MIL VINGT SIX ---------------- Hospitalisations sous contrainte 14 Janvier 2026 N° RG 26/00014 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C2DW Minute n° : 26/14 A l'audience, tenue en audience publique au Centre Psy

    Lire la décision → Vérifier la source 6968277ccdc6046d47542544

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1