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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 26/00170

    TJ 30189, 14 janv. 2026, RG 26/00170

    COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/00170 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LLQZ ORDONNANCE DU 14 Janvier 2026 SUR LA DEMANDE DE TROISIEME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Elodie DUMAS, vice-présidente, mag

    Lire la décision → Vérifier la source 697b46efcdc6046d47187973
  • ca other ca_paris n° 26/00170

    CA Paris, 13 janv. 2026, RG 26/00170

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 JANVIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00170 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 696767fbcdc6046d473e00b2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/00170

    TJ 77284, 11 janv. 2026, RG 26/00170

    Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 26/00170 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEHZM Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 13] - [Localité 23] Ordonnance statuant sur la troisième prolong

    Lire la décision → Vérifier la source 696ac95dcdc6046d4795dc53
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 26/00170

    TJ 93008, 9 janv. 2026, RG 26/00170

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 26/00170 - N° Portalis DB3S-W-B7K-[Immatriculation 2] M

    Lire la décision → Vérifier la source 696547f2cdc6046d470fb484

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1