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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2453 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj07186 n° 25/00852

    TJ 07186, 15 janv. 2026, RG 25/00852

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS JUGE DE L'EXÉCUTION MINUTE : N° RG 25/00852 - N° Portalis DBWS-W-B7J-ELC4 AFFAIRE : [E] [W], [I] [P] / [L] [T], [X] [G] CEX par LRAR + CCC par LS aux parties CEX par LS aux avocats CCC par LS au commissaire de justice le JUGEMENT DU 15 JANVIER 2026 rendu par L

    Lire la décision → Vérifier la source 697bfccecdc6046d472f047b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj07186 n° 26/00132

    TJ 07186, 15 janv. 2026, RG 26/00132

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS DOSSIER : N° RG 26/00132 - N° Portalis DBWS-W-B7K-EQLY AFFAIRE : Mme [J] [X] Exp : Mme [J] [X] Exp : M.P. Exp : Hôpital [6] Exp : Me Lou MATHIEU ORDONNANCE DU 15 Janvier 2026 RELATIVE A L’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : HOPITAL [6] [Adresse 1] non comp

    Lire la décision → Vérifier la source 697bb13fcdc6046d47299d17
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj07186 n° 26/00130

    TJ 07186, 15 janv. 2026, RG 26/00130

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS DOSSIER : N° RG 26/00130 - N° Portalis DBWS-W-B7K-EQLW AFFAIRE : M. [Z] [U] Exp : M. [Z] [U] Exp : M.P. Exp : Tiers Exp : Hôpital Ste [Localité 6] Exp : Me Lou MATHIEU ORDONNANCE DU 15 Janvier 2026 RELATIVE A L’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : HOPITAL [

    Lire la décision → Vérifier la source 697b6b78cdc6046d471e2e3d
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj07186 n° 25/00196

    TJ 07186, 15 janv. 2026, RG 25/00196

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS N° RG 25/00196 - N° Portalis DBWS-W-B7J-EJ4U N° Minute : CEX à Me Olivier MARTEL le JUGEMENT EN OMISSION DE STATUER DU 15 JANVIER 2026 COMPOSITION DE LA JURIDICTION STATUANT SUR REQUÊTE : Loïse PREVOST, Juge, dé

    Lire la décision → Vérifier la source 697b64e1cdc6046d471d24d1
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj07186 n° 26/00137

    TJ 07186, 15 janv. 2026, RG 26/00137

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS DOSSIER : N°RG 26/00137 - N° Portalis DBWS-W-B7K-EQL2 AFFAIRE : M. [R] [N] Exp : M. [R] [N] Exp : M.P. Exp : Préfet Exp : Hôpital [6] Exp : Me Lou MATHIEU ORDONNANCE DU 15 Janvier 2026 RELATIVE A L’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : PREFET DE L’ARDECHE [A

    Lire la décision → Vérifier la source 697b28dccdc6046d47152d68
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj07186 n° 26/00187

    TJ 07186, 15 janv. 2026, RG 26/00187

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS DOSSIER : N° RG 26/00187 - N° Portalis DBWS-W-B7K-EQNM AFFAIRE : Mme [M] [I] Exp : Mme [M] [I] Exp : M.P. Exp : Tiers Exp : Hôpital [6] Exp : Me Lou MATHIEU ORDONNANCE DU 15 Janvier 2026 RELATIVE A L’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : HOPITAL [6] [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 697adf1bcdc6046d470d00ae
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj07186 n° 25/00128

    TJ 07186, 15 janv. 2026, RG 25/00128

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 15 janvier 2026 DOSSIER : N° RG 25/00128 - N° Portalis DBWS-W-B7J-[R] AFFAIRE : S.A.R.L. PR2 / [W] DEMANDEUR : S.A.R.L. PR2 ayant son siège Château du Cayla, 81440 SAINT GENEST DE CONTEST représentée par Me Oli

    Lire la décision → Vérifier la source 6978ec4dcdc6046d47e275f9
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj07186 n° 26/00141

    TJ 07186, 15 janv. 2026, RG 26/00141

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS DOSSIER : N° RG 26/00141 - N° Portalis DBWS-W-B7K-EQL6 AFFAIRE : M. [D] [Y] Exp : M. [D] [Y] Exp : M.P. Exp : Tiers Exp : Hôpital Ste [Localité 5] Exp : Me Lou MATHIEU ORDONNANCE DU 15 Janvier 2026 RELATIVE A L’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : HOPITAL [

    Lire la décision → Vérifier la source 696a9673cdc6046d479204bb
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj07186 n° 26/00110

    TJ 07186, 15 janv. 2026, RG 26/00110

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS DOSSIER : N° RG 26/00110 - N° Portalis DBWS-W-B7K-EQKY AFFAIRE : M. [V] [X] Exp : M. [V] [X] Exp : M.P. Exp : Préfet Exp : Hôpital [6] Exp: Me Lou MATHIEU ORDONNANCE DU JUGE CHARGÉ DU CONTRÔLE DES SOINS CONTRAINTS DU 15 Janvier 2026 DEMANDEUR : HOPITAL [6] [

    Lire la décision → Vérifier la source 696a9649cdc6046d47920212
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj07186 n° 24/01668

    TJ 07186, 13 janv. 2026, RG 24/01668

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS 1ERE CHAMBRE JUGEMENT DU 13 Janvier 2026 Minute N° DOSSIER N° RG 24/01668 - N° Portalis DBWS-W-B7I-EFPX Grosse la SARL D’AVOCATS BERAUD LECAT BONSERGENT SENA la SCP SIGMA AVOCATS DEMANDERESSE Madame [J] [G] épouse [U] née le [Date naissance 1] 1964 à , demeu

    Lire la décision → Vérifier la source 6980e264cdc6046d47a6321e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj07186 n° 21/01375

    TJ 07186, 13 janv. 2026, RG 21/01375

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS 1ERE CHAMBRE JUGEMENT DU 13 Janvier 2026 Minute N° DOSSIER N° RG 21/01375 - N° Portalis DBWS-W-B7F-DSKL copie executoire la SARL D’AVOCATS BERAUD LECAT BONSERGENT SENA la SELARL DELRAN COMTE BARGETON-DYENS SERGENT ALCALDE Me Olivier MARTEL la SCP SVA DEMANDER

    Lire la décision → Vérifier la source 6973b8a0cdc6046d4773a7ca
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj07186 n° 26/00098

    TJ 07186, 12 janv. 2026, RG 26/00098

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS DOSSIER : N° RG 26/00098 - N° Portalis DBWS-W-B7K-EQJ2 AFFAIRE : M. [W] [T] Exp : M. [W] [T] Exp : M.P. Exp : Hôpital [4] ORDONNANCE DU JUGE CHARGÉ DU CONTRÔLE DES SOINS CONTRAINTS DU 12 Janvier 2026 DEMANDEUR : HOPITAL [4] [Adresse 1] PERSONNE HOSPITALISÉE :

    Lire la décision → Vérifier la source 69817f82cdc6046d47b489bc
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj07186 n° 26/00096

    TJ 07186, 12 janv. 2026, RG 26/00096

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS DOSSIER : N° RG 26/00096 - N° Portalis DBWS-W-B7K-EQJX AFFAIRE : Mme [F] [K] Exp : HOPITAL [3] Exp : M.P. Exp : Hôpital [3] Exp : Me Lou MATHIEU ORDONNANCE DU JUGE CHARGÉ DU CONTRÔLE DES SOINS CONTRAINTS DU 12 Janvier 2026 DEMANDEUR : Madame [F] [K] née le 30 Sep

    Lire la décision → Vérifier la source 6981126fcdc6046d47adedb4
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj07186 n° 26/00109

    TJ 07186, 12 janv. 2026, RG 26/00109

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS DOSSIER : N° RG 26/00109 - N° Portalis DBWS-W-B7K-EQKX AFFAIRE : Mme [I] [W] Exp : Mme [I] [W] Exp : M.P. Exp : Tiers Exp : Hôpital Ste [Localité 5] Exp : Me Lou MATHIEU ORDONNANCE DU 12 Janvier 2026 RELATIVE A L’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : HOPITAL

    Lire la décision → Vérifier la source 697f577fcdc6046d4784e946
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj07186 n° 26/00100

    TJ 07186, 12 janv. 2026, RG 26/00100

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS DOSSIER : N° RG 26/00100 - N° Portalis DBWS-W-B7K-EQKA AFFAIRE : M. [B] [J] Exp : M. [B] [J] Exp : M.P. Exp : Hôpital Ste [Localité 5] Exp : Me Lou MATHIEU ORDONNANCE DU 12 Janvier 2026 RELATIVE A L’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : HOPITAL [Localité 8]

    Lire la décision → Vérifier la source 6965510fcdc6046d47104ef1
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj07186 n° 26/00099

    TJ 07186, 12 janv. 2026, RG 26/00099

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS DOSSIER : N° RG 26/00099 - N° Portalis DBWS-W-B7K-EQJ4 AFFAIRE : Mme [I] [R] Exp : Mme [I] [R] Exp : M.P. Exp : Tiers Exp : Hôpital [6] Exp : Me Lou MATHIEU ORDONNANCE DU 12 Janvier 2026 RELATIVE A L’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : HOPITAL [6] [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 696550a7cdc6046d471047be
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj07186 n° 25/00274

    TJ 07186, 8 janv. 2026, RG 25/00274

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 8 janvier 2026 DOSSIER : N° RG 25/00274 - N° Portalis DBWS-W-B7J-EOV3 AFFAIRE : Commune RUOMS / Compagnie d’assurance SMABTP DEMANDERESSE : Commune de RUOMS ayant son siège Mairie, 62 rue nationale, 07120 RUOMS

    Lire la décision → Vérifier la source 6983960bcdc6046d47ec8160
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj07186 n° 26/00019

    TJ 07186, 8 janv. 2026, RG 26/00019

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS DOSSIER : N° RG 26/00019 - N° Portalis DBWS-W-B7K-EQG2 AFFAIRE : Mme [D] [E] Exp : Mme [D] [E] Exp : M.P. Exp : ADSEA 07 Exp : Hôpital Ste [Localité 5] Exp : Me Fleurine DURAND-BOUCAULT ORDONNANCE DU 08 Janvier 2026 RELATIVE A L’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEM

    Lire la décision → Vérifier la source 697ff5abcdc6046d47942295
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj07186 n° 25/02521

    TJ 07186, 8 janv. 2026, RG 25/02521

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS JUGE DE L'EXÉCUTION MINUTE : N° RG 25/02521 - N° Portalis DBWS-W-B7J-EOBH AFFAIRE : [L] [J] / [D] [H] CEX par LRAR + CCC par LS aux parties CEX par LS aux avocats CCC par LS au commissaire de justice le JUGEMENT DU 08 JANVIER 2026 rendu par Loïse PREVOST, Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 697bff93cdc6046d472f2cb6
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj07186 n° 26/00068

    TJ 07186, 8 janv. 2026, RG 26/00068

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS DOSSIER : N° RG 26/00068 - N° Portalis DBWS-W-B7K-EQI5 AFFAIRE : Mme [K] [P] Exp : Mme [K] [P] Exp : M.P. Exp : SAUVEGARDE 71 Exp : Hôpital [4] Exp : Me Fleurine DURAND-BOUCAULT ORDONNANCE DU 08 Janvier 2026 RELATIVE A L’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR :

    Lire la décision → Vérifier la source 697bb6b3cdc6046d472a0925

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1