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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 15 ms · tri date
  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj53130 n° 25/00184

    TJ 53130, 14 janv. 2026, RG 25/00184

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL RG : N° RG 25/00184 - N° Portalis DBZC-W-B7J-EDPR N° MINUTE : 26/00029 POLE SOCIAL JUGEMENT DU 14 JANVIER 2026 DEMANDERESSE: Société [16] [Adresse 17] [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Maître Morgane COURTOIS D’ARCOLLIERES avocate a

    Lire la décision → Vérifier la source 698667f8cdc6046d47487370
  • tj Statue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie tj34032 n° 25/00184

    TJ 34032, 13 janv. 2026, RG 25/00184

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] MINUTE N°2026/ 39 AFFAIRE : N° RG 25/00184 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3XMN Copie à : Maître Sandrine DUMAS Copie exécutoire à : Maître Agnes POMPIER Le : JUGEMENT DU 13 janvier 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 697bf31ecdc6046d472e6c77
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj68066 n° 25/00184

    TJ 68066, 12 janv. 2026, RG 25/00184

    N° RG 25/00184 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FTIW C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR TRIBUNAL DE PROXIMITEDE SELESTAT [Adresse 2] [Adresse 9] [Localité 7] Tél : [XXXXXXXX01] Service civil RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 12 JANVIER 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6966b55bcdc6046d472f608b
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj35288 n° 25/00184

    TJ 35288, 8 janv. 2026, RG 25/00184

    SERVICE DES RÉFÉRÉS 08 Janvier 2026 -------------------- N° RG 25/00184 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DU5E RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS --------------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT MALO --------------- ORDONNANCE DE REFERE JUGE DES RÉFÉRÉS : M. PLOUX Gwé

    Lire la décision → Vérifier la source 697c6caecdc6046d473a8bf1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj24037 n° 25/00184

    TJ 24037, 6 janv. 2026, RG 25/00184

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION MINUTE N° : 26/ DOSSIER N° : N° RG 25/00184 - N° Portalis DBXO-W-B7J-C52T CODE NAC :5AA JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Par mise à disposition au greffe le 06 Janvier 2026, Le tribunal composé de Frédérique POLLE, magi

    Lire la décision → Vérifier la source 697bb986cdc6046d472a38d2
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj50147 n° 25/00184

    TJ 50147, 29 déc. 2025, RG 25/00184

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Minute n° : Références : N° RG 25/00184 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D7PC Affaire : [J] [M] C/ S.E.L.A.R.L. CLINIQUE VETERINAIRE DE LA SIENNE, S.A. ABEILLE IARD & SANTE Copies délivrées le : -CE+CCC Me BLUM -CE+CCC Me LECLERCL -CCC

    Lire la décision → Vérifier la source 695441c075782d5f064920cb
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 25/00184

    TJ 91228, 26 déc. 2025, RG 25/00184

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 5] N° minute : 1900 Références : R.G N° N° RG 25/00184 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QTSW JUGEMENT DU : 26 Décembre 2025 Société ACTION LOGEMENT SERVICES C/ Mme [S] [O] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 69757889cdc6046d479e0c45
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00184

    TJ 73065, 19 déc. 2025, RG 25/00184

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- J U G E M E N T rendu le 19 Décembre 2025 Numéro RG : N° RG 25/00184 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EZUN DEMANDEUR : Société Civile Immobilière CHEMALAYA dont le siège social est situé [Adresse 1] [Localité 3] re

    Lire la décision → Vérifier la source 69752b95cdc6046d47996273
  • tj Envoi en conciliation déléguée à un conciliateur de justice tj40192 n° 25/00184

    TJ 40192, 18 déc. 2025, RG 25/00184

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] N° Minute : 25/00158 AFFAIRE N° RG 25/00184 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DTFK ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Ordonnance rendue par mise à disposition le 18 Décembre 2025 par Madame Ankeara KALY, Présidente du Tribunal Judiciaire, assistée de Madame Marie THIRY, greffier,

    Lire la décision → Vérifier la source 697c08abcdc6046d472fb14b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj95500 n° 25/00184

    TJ 95500, 16 déc. 2025, RG 25/00184

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DE DESISTEMENT Le 16 Décembre 2025 N° RG 25/00184 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OWUU 78A Jugement rendu le 16 Décembre 2025 par Angélika LEMAIRE, juge de l’exécution statuant en matière de saisies immobilières, assistée de Magali CADRAN,

    Lire la décision → Vérifier la source 697c6b14cdc6046d473a5d5c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 25/00184

    TJ 56260, 15 déc. 2025, RG 25/00184

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 25/00184 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EX7K 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 15 DECEMBRE 2025 au nom du peuple français par Véronique CAMPAS, Vice-Présidente en charge des fo

    Lire la décision → Vérifier la source 697e1089cdc6046d4766bb21
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00184

    TJ 93008, 11 déc. 2025, RG 25/00184

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 12] [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 14] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 25/00184 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3CAZ JUGEMENT Minute :

    Lire la décision → Vérifier la source 69468ea775782d5f06f5ae9a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/00184

    TJ 77284, 8 déc. 2025, RG 25/00184

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 8] Pôle Social Date : 08 décembre 2025 Affaire :N° RG 25/00184 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD3VA N° de minute : 25/00872 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC aux parties JUGEMENT RENDU LE HUIT DECEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ PARTIES EN CAUSE DEM

    Lire la décision → Vérifier la source 69461afc75782d5f06df271f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj70550 n° 25/00184

    TJ 70550, 5 déc. 2025, RG 25/00184

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00184 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DHC3 Minute n° E.P.I.C. HABITAT 70, immatriculé au RCS de [Localité 2] sous le numéro B 399 606 185, pris en la personne de son représentant légal C/ M. [O] [C

    Lire la décision → Vérifier la source 699f5edfcdc6046d47bb61f8
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj97416 n° 25/00184

    TJ 97416, 3 déc. 2025, RG 25/00184

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] DE [Localité 11] MINUTE N° DU : 03 Décembre 2025 N° RG 25/00184 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBGQ7 NAC : 54Z ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 03 DECEMBRE 2025 [T] [L] épouse [U], [B] [U] C/ Compagnie d’assurance GROUPAMA OCEAN INDIEN, [P] [X] [D] DEMANDERESSE : Madam

    Lire la décision → Vérifier la source 6946122f75782d5f06ddce28
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 25/00184

    TJ 59606, 2 déc. 2025, RG 25/00184

    N° RG 25/00184 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GWOB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES PROCEDURE ACCELEREE AU FOND N° RG 25/00184 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GWOB Code NAC : 28Z Nature particulière : 0A LE DEUX DECEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDERESSES Mme [E] [W] épouse [V], née le [Date naissance 5]

    Lire la décision → Vérifier la source 6947cd4f75782d5f0621807b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 25/00184

    TJ 38544, 28 nov. 2025, RG 25/00184

    MINUTE N° : 2025/ JUGEMENT DU : 28 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00184 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DNQS NATURE AFFAIRE : 53B/ Sans procédure particulière AFFAIRE : S.A. CAISSE D’EPARGNE PROVENCE ALPES CORSE C/ [C] [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 28 Novembre 2025 JUGE DES CONTENT

    Lire la décision → Vérifier la source 69480e2375782d5f0626468c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02691 n° 25/00184

    TJ 02691, 28 nov. 2025, RG 25/00184

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 8] - [Localité 1] [Adresse 11] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00184 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C5TQ Le Copie + Copie exécutoire Me Méchin Copie M. [P] Copie sous-préfecture St-Quentin JUGEMENT DU 28 NOVEMBRE 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 694712ae75782d5f060d7bd1
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj34172 n° 25/00184

    TJ 34172, 26 nov. 2025, RG 25/00184

    N°Minute:25/00387 N° RG 25/00184 - N° Portalis DBYB-W-B7J-P4UR LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 44] JUGEMENT DU 26 Novembre 2025 DEMANDEUR: -[25], dont le siège social est sis [Adresse 4] non comparante, ni représentée DEFENDEUR: Madame [P] [S], demeurant [Adresse 5] comparan

    Lire la décision → Vérifier la source 694731b675782d5f0611eab3
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj50129 n° 25/00184

    TJ 50129, 20 nov. 2025, RG 25/00184

    Tribunal judiciaire de Cherbourg-en-Cotentin [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 25/00184 - N° Portalis DBY5-W-B7J-C2WP Minute : JUGEMENT DU : 20 Novembre 2025 [S] [X] épouse [U] [Y] [U] C/ [E] [V] [L] [O] épouse [V] JUGEMENT PRONONCÉ PUBLIQUEME

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac411dcdc6046d47d86365

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1