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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2566 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84031 n° 25/01403

    TJ 84031, 15 janv. 2026, RG 25/01403

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT CIVIL DU 15 Janvier 2026 AFFAIRE N° RG 25/01403 - N° Portalis DB3G-W-B7J-GU3W RENDU LE : QUINZE JANVIER DEUX MIL VINGT SIX par: Président : Samah BENMAAD, Magistrat à titre temporaire Greffier : Malika LARAJ, EN

    Lire la décision → Vérifier la source 6985b0b7cdc6046d472a7526
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84031 n° 25/01404

    TJ 84031, 15 janv. 2026, RG 25/01404

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT CIVIL DU 15 Janvier 2026 AFFAIRE N° RG 25/01404 - N° Portalis DB3G-W-B7J-GUHJ RENDU LE : QUINZE JANVIER DEUX MIL VINGT SIX par: Président : Samah BENMAAD, Magistrat à titre temporaire Greffier : Malika LARAJ, EN

    Lire la décision → Vérifier la source 6985b0b4cdc6046d472a74f6
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84031 n° 25/01145

    TJ 84031, 15 janv. 2026, RG 25/01145

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT CIVIL DU 15 Janvier 2026 AFFAIRE N° RG 25/01145 - N° Portalis DB3G-W-B7J-GUJU RENDU LE : QUINZE JANVIER DEUX MIL VINGT SIX par: Président : Samah BENMAAD, Magistrat à titre temporaire Greffier : Malika LARAJ, EN

    Lire la décision → Vérifier la source 6985b0b1cdc6046d472a74a2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84031 n° 25/01013

    TJ 84031, 15 janv. 2026, RG 25/01013

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT CIVIL DU 15 Janvier 2026 AFFAIRE N° RG 25/01013 - N° Portalis DB3G-W-B7J-GUCJ RENDU LE : QUINZE JANVIER DEUX MIL VINGT SIX par: Président : Samah BENMAAD, Magistrat à titre temporaire Greffier : Malika LARAJ, EN

    Lire la décision → Vérifier la source 6985b0aecdc6046d472a7476
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84031 n° 25/01405

    TJ 84031, 15 janv. 2026, RG 25/01405

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT CIVIL DU 15 Janvier 2026 AFFAIRE N° RG 25/01405 - N° Portalis DB3G-W-B7J-GUK2 RENDU LE : QUINZE JANVIER DEUX MIL VINGT SIX par: Président : Samah BENMAAD, Magistrat à titre temporaire Greffier : Malika LARAJ, EN

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  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj84031 n° 25/00163

    TJ 84031, 14 janv. 2026, RG 25/00163

    ORDONNANCE DU : 14 JANVIER 2026 DOSSIER : N° RG 25/00163 N° Portalis DB3G-W-B7J-GTYE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS O R D O N N A N C E DE R É F É R É A l'audience publique des référés tenue le quatorze janvier deux mil vingt six, Nous, Anne DELIGNY, présidente du tribunal judiciaire de C

    Lire la décision → Vérifier la source 697c4804cdc6046d47358633
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84031 n° 25/00231

    TJ 84031, 14 janv. 2026, RG 25/00231

    ORDONNANCE DU : 14 JANVIER 2026 DOSSIER : N° RG 25/00231 N° Portalis DB3G-W-B7J-GUP7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS O R D O N N A N C E DE R É F É R É A l'audience publique des référés tenue le quatorze janvier deux mil vingt six, Nous, Anne DELIGNY, présidente du tribunal judiciaire de C

    Lire la décision → Vérifier la source 697acc4ecdc6046d470beb93
  • tj Réouverture des débats tj84031 n° 25/00286

    TJ 84031, 14 janv. 2026, RG 25/00286

    ORDONNANCE DU : 14 JANVIER 2026 DOSSIER : N° RG 25/00286 N° Portalis DB3G-W-B7J-GVJE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS O R D O N N A N C E DE R É F É R É A l'audience publique des référés tenue le quatorze janvier deux mil vingt six, Nous, Anne DELIGNY, présidente du tribunal judiciaire de C

    Lire la décision → Vérifier la source 69680075cdc6046d475128f0
  • tj Prononce le divorce accepté tj84031 n° 23/00310

    TJ 84031, 9 janv. 2026, RG 23/00310

    COUR D’APPEL DE [Localité 19] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS République Française AFFAIRE N° N° RG 23/00310 - N° Portalis DB3G-W-B7H-GIAD Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU 09 JANVIER 2026 Rendu par : Président : Delphine LORIA, Vice-présidente Greffier : Olivia MARILLY, Greffier ENTR

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj84031 n° 21/01338

    TJ 84031, 9 janv. 2026, RG 21/01338

    COUR D'APPEL DE NIMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] République française Au nom du Peuple français AFFAIRE N° RG 21/01338 - N° Portalis DB3G-W-B7F-GB3Z Chambre 1 - J.A.F DIVORCE JUGEMENT RENDU le 09 Janvier 2026 PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [Z] [Y] né le [Date naissance 2] 1979 à

    Lire la décision → Vérifier la source 69680088cdc6046d47512a1b
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj84031 n° 22/01650

    TJ 84031, 9 janv. 2026, RG 22/01650

    COUR D’APPEL DE [Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS N° République Française AFFAIRE N° N° RG 22/01650 - N° Portalis DB3G-W-B7G-GHHC Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU 09 JANVIER 2026 Rendu par : Président : Delphine LORIA, Vice-présidente Greffier : Olivia MARILLY, Greffier E

    Lire la décision → Vérifier la source 6967fff7cdc6046d475120ca
  • tj Prononce le divorce pour faute tj84031 n° 22/01552

    TJ 84031, 9 janv. 2026, RG 22/01552

    COUR D’APPEL DE [Localité 25] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS République Française AFFAIRE N° N° RG 22/01552 - N° Portalis DB3G-W-B7G-GGXZ Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU 09 JANVIER 2026 Rendu par : Président : Delphine LORIA, Vice-présidente Greffier : Olivia MARILLY, Greffier ENTRE

    Lire la décision → Vérifier la source 69655fdecdc6046d471147d5
  • tj Prononce le divorce accepté tj84031 n° 23/01730

    TJ 84031, 8 janv. 2026, RG 23/01730

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] N° RG 23/01730 - N° Portalis DB3G-W-B7H-GL25 [D] [V] [R] C/ [W] [O] [P] épouse [R] JUGEMENT RENDU le 08 JANVIER 2026 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [D] [V] [R] né le [Date naissance 1] 1954 à [Localité 12], demeurant [Adresse 3] représ

    Lire la décision → Vérifier la source 697f4f57cdc6046d478404c0
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj84031 n° 22/01617

    TJ 84031, 8 janv. 2026, RG 22/01617

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] N° RG 22/01617 - N° Portalis DB3G-W-B7G-GGX4 [U] [Y] [J] [X] C/ [N] [R] [D] [B] épouse [X] JUGEMENT RENDU LE 08 JANVIER 2026 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [U] [Y] [J] [X] né le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 9], demeurant [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 697ec503cdc6046d477a6149
  • tj Prononce le divorce pour faute tj84031 n° 23/01596

    TJ 84031, 8 janv. 2026, RG 23/01596

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] N° RG 23/01596 - N° Portalis DB3G-W-B7H-GLX2 [H] [M] [K] C/ [U] [C] épouse [K] JUGEMENT RENDU LE 08 JANVIER 2026 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [H] [M] [K] né le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 10], demeurant [Adresse 3] représenté

    Lire la décision → Vérifier la source 6976d267cdc6046d47b8600a
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj84031 n° 24/00582

    TJ 84031, 8 janv. 2026, RG 24/00582

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS N° RG 24/00582 - N° Portalis DB3G-W-B7I-GN2N [T] [X] [L] [V] C/ [W] [Z] [U] [Y] JUGEMENT RENDU LE 08 JANVIER 2026 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Madame [T] [X] [L] [V] née le [Date naissance 3] 1967 à [Localité 5], demeurant [Adresse 2] représenté

    Lire la décision → Vérifier la source 69756c58cdc6046d479d6020
  • tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte tj84031 n° 22/01371

    TJ 84031, 8 janv. 2026, RG 22/01371

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] N° RG 22/01371 - N° Portalis DB3G-W-B7G-GGKS [M] [I] [S] [K] C/ [F] [J] [G] JUGEMENT RENDU LE 08 JANVIER 2026 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Madame [M] [I] [S] [K] née le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 6], demeurant [Adresse 3] représentée

    Lire la décision → Vérifier la source 696016f2cdc6046d47abe85b
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj84031 n° 25/00277

    TJ 84031, 7 janv. 2026, RG 25/00277

    ORDONNANCE DU : 07 JANVIER 2026 DOSSIER : N° RG 25/00277 N° Portalis DB3G-W-B7J-GVDV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS O R D O N N A N C E DE R É F É R É A l'audience publique des référés tenue le sept janvier deux mil vingt six, Nous, Anne DELIGNY, présidente du tribunal judiciaire de Carpe

    Lire la décision → Vérifier la source 6980d204cdc6046d47a4391e
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj84031 n° 25/00262

    TJ 84031, 7 janv. 2026, RG 25/00262

    ORDONNANCE DU : 07 JANVIER 2026 DOSSIER : N° RG 25/00262 N° Portalis DB3G-W-B7J-GUY4 TRIBUNAL JUDICIAIRE [C] CARPENTRAS O R D O N N A N C E [C] R É F É R É A l'audience publique des référés tenue le sept janvier deux mil vingt six, Nous, Anne DELIGNY, présidente du tribunal judiciaire de Car

    Lire la décision → Vérifier la source 697c1e11cdc6046d47312133
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj84031 n° 25/00156

    TJ 84031, 7 janv. 2026, RG 25/00156

    ORDONNANCE DU : 07 JANVIER 2026 DOSSIER : N° RG 25/00156 N° Portalis DB3G-W-B7J-GTNB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS O R D O N N A N C E DE R É F É R É A l'audience publique des référés tenue le sept janvier deux mil vingt six, Nous, Anne DELIGNY, présidente du tribunal judiciaire de Carpe

    Lire la décision → Vérifier la source 697bf0c9cdc6046d472e3fac

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1