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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/01278

    TJ 92050, 13 janv. 2026, RG 25/01278

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ■ PÔLE CIVIL Pôle Famille 3ème section JUGEMENT RENDU LE 13 Janvier 2026 N° RG 25/01278 - N° Portalis DB3R-W-B7J-Z35U N° Minute : 26/ AFFAIRE [K] [E] C/ [T] [R] Chez Madame [L] [R] Copies délivrées le : DEMANDERESSE Madame [K]

    Lire la décision → Vérifier la source 697bd2d5cdc6046d472c265a
  • ca other ca_rouen n° 25/01278

    CA Rouen, 13 janv. 2026, RG 25/01278

    N° RG 25/01278 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J52X COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DU 13 JANVIER 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/00211 Juge de la mise en état du tribunal judiciaire de Rouen du 6 mars 2025 DEMANDEUR A L'INCIDENT : Monsieur [M] [N] né le 27

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68224 n° 25/01278

    TJ 68224, 8 janv. 2026, RG 25/01278

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 9] [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 3] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/01278 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JKAK Section 3 VB République F

    Lire la décision → Vérifier la source 69658276cdc6046d47140313
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11262 n° 25/01278

    TJ 11262, 5 janv. 2026, RG 25/01278

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NARBONNE Service des contentieux de la protection MINUTE N°2026/20 JUGEMENT DU 05 Janvier 2026 AFFAIRE N° RG 25/01278 - N° Portalis DBWX-W-B7J-DLVH AFFAIRE : , [B], [W] épouse, [Y] C/ , [P], [S] Délivré le ....................... ☒ Copie exécutoire à : M

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/01278

    TJ 92050, 26 déc. 2025, RG 25/01278

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 26 DECEMBRE 2025 N° RG 25/01278 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2QXB N° de minute : [G] [D] c/ S.A. ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL IARD CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE [Localité 14] DEMANDERESSE Madame [G] [D] [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 697be3a6cdc6046d472d2fe8
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 25/01278

    TJ 76351, 26 déc. 2025, RG 25/01278

    N° RG 25/01278 - N° Portalis DB2V-W-B7J-HBXI Minute N°25/1279 Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DÉLÉGUÉ POUR LE CONTRÔLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Copie de la présente ordonnance a été notifiée par MAIL à l’hôpital le 26 [4] 2025 pour notification à [E] [R] contre sign

    Lire la décision → Vérifier la source 69742287cdc6046d47801f71
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj06069 n° 25/01278

    TJ 06069, 11 déc. 2025, RG 25/01278

    1 CCC DOSSIER + 2 CCC expert + 1 CCFE et 1 CCC Me [X] + 1 CCC Me LEDONNE Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 11 DECEMBRE 2025 EXPERTISE [K] [S], [C] [S] c/ Caisse CPAM DU VAR AGISSANT POUR LE COMPTE DE LA CPAM

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  • ca other ca_douai n° 25/01278

    CA Douai, 11 déc. 2025, RG 25/01278

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 3 ARRÊT DU 11/12/2025 **** MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 25/01278 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WCME Jugement (N° 24/00258) rendu le 11 février 2025 par le tribunal judiciaire de Valenciennes

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 25/01278

    TJ 83137, 28 nov. 2025, RG 25/01278

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Service du surendettement [Adresse 33] [Adresse 3] [Localité 12] ☎ [XXXXXXXX01]/25 N° RG 25/01278 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NFYE Minute N°25/00314 JUGEMENT SUITE À CONTESTATION DES MESURES IMPOSÉES RENDU LE 28 NOVEM

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  • ca other ca_nimes n° 25/01278

    CA Nimes, 14 nov. 2025, RG 25/01278

    Ordonnance N°1196 N° RG 25/01278 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JYLA Recours c/ déci TJ [Localité 3] 12 novembre 2025 [X] C/ LE PREFET DES ALPES MARITIMES COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 14 NOVEMBRE 2025 (Au titr

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj26362 n° 25/01278

    TJ 26362, 6 nov. 2025, RG 25/01278

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 06 Novembre 2025 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 25/01278 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IQEG AFFAIRE : [O] / [W] MINUTE : Copie exécutoire : Maître Jean POLLARD de la SELARL CABINET JP Maître Mickael LOVERA de la SELARL CABINET TUMERELLE

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/01278

    TJ 93008, 29 oct. 2025, RG 25/01278

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Adresse 3] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 25/01278 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3HWK Minute : 25/00311 Monsieur [W] [R] [J] Madame [D] [J] née [G] Représentant : Me Laure BELMONT, avocat

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/01278

    TJ 33063, 27 oct. 2025, RG 25/01278

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 19] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/01278 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2LDW 9 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 27/10/2025 à Me Jean-jacques BERTIN la SCP D’AVOCATS JEAN-PHILIPPE LE BAIL la SCP DELAVALLADE - RAIMBAULT la SELARL GALY & ASSOCI

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  • tj Prononce le divorce accepté tj14118 n° 25/01278

    TJ 14118, 23 oct. 2025, RG 25/01278

    N° REPERTOIRE GENERAL : N° RG 25/01278 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JHBT N° de minute :25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 3 JUGEMENT RENDU LE 23 OCTOBRE 2025 PARTIES DEMANDERESSES : Monsieur [P] [U] né le [Date naissance 2] 1964 à [Localité 13] demeurant [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2eda7e08341cb4978dfc
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/01278

    TJ 93008, 14 oct. 2025, RG 25/01278

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 25/01278 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2UHZ Minute : 25/01027 S.C.I. FONCIERE RU 01/2014 Représentant : Me Bruno ALLALI, avocat au barreau de

    Lire la décision → Vérifier la source 68efe199c07170de10e40c9c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/01278

    TJ 59350, 14 oct. 2025, RG 25/01278

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Service Référé N° RG 25/01278 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZZXZ SL/MHT JUGEMENT PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 14 OCTOBRE 2025 DEMANDERESSE : Commune VILLE DE [Localité 9] [Adresse 8] [Localité 3] représentée par Me Pierre-etienne BODART, av

    Lire la décision → Vérifier la source 68ee924a22996ce54481d846
  • ca other ca_toulouse n° 25/01278

    CA Toulouse, 10 oct. 2025, RG 25/01278

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1286 N° RG 25/01278 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RGMP O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 10 octobre à 15h00 Nous C. COMMEAU, conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 7 juillet 2025 pour con

    Lire la décision → Vérifier la source 68ef2a741643bddf8ff84d4f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/01278

    TJ 93008, 9 oct. 2025, RG 25/01278

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/01278 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3JJQ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 OCTOBRE 2025 MINUTE N° 25/01359 ---------------- Nous,Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, st

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b3d3ea43407b9fba336
  • tj Autre décision avant dire droit tj57463 n° 25/01278

    TJ 57463, 26 sept. 2025, RG 25/01278

    Minute n° 25/00775 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 25/01278 N° Portalis DBZJ-W-B7J-LJ4F JUGEMENT DU 26 SEPTEMBRE 2025 I PARTIES DEMANDERESSE : S.C.I. CEZZAM, dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal rep

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc42c2b3454b98788e3df8
  • tj Prononce l'adoption simple tj31555 n° 25/01278

    TJ 31555, 22 sept. 2025, RG 25/01278

    Minute n°25/00498 N° RG 25/01278 - N° Portalis DBX4-W-B7I-T5JA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT DU 22 Septembre 2025 ADOPTION [Localité 8] _____________________________________________________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats, Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 68e97c533ea43407b9130fff

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1