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max 2026-09-10 · âge 71 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2500 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 24/00100

    TJ 76540, 15 janv. 2026, RG 24/00100

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social n° minute JUGEMENT DU 15 JANVIER 2026 AL/SL N° RG 24/00100 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MKW5 Société SODISRO C/ CPAM DE L’EURE Expédition exécutoire délivrée le à - Me RUIMY Michaël - CPAM de l’Eure Expédition certifiée conforme délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 698f9295cdc6046d47453e26
  • tj Prononce le divorce accepté tj76540 n° 25/04339

    TJ 76540, 15 janv. 2026, RG 25/04339

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN * * * * * Jugement du 15 janvier 2026 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 25/04339 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NNEM / GG Affaire : [P] / [J] Nature d’affaire : 20L 0A Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEURS : Madame [V], [R

    Lire la décision → Vérifier la source 6984ba26cdc6046d470bf1de
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj76540 n° 25/04244

    TJ 76540, 15 janv. 2026, RG 25/04244

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN * * * * * Jugement du 15 janvier 2026 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 25/04244 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NLLI / Affaire : [R] / [I] Nature d’affaire : 20L 0A Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEUR : Madame [B], [N],

    Lire la décision → Vérifier la source 6984ba1ecdc6046d470bf17b
  • tj Prononce le divorce accepté tj76540 n° 25/04336

    TJ 76540, 15 janv. 2026, RG 25/04336

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN * * * * * Jugement du 15 janvier 2026 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 25/04336 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NLMB / GG Affaire : [M] / [Z] Nature d’affaire : 20L 0A Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEURS : Madame [V], [F

    Lire la décision → Vérifier la source 6984ba1bcdc6046d470bf12f
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj76540 n° 25/04149

    TJ 76540, 15 janv. 2026, RG 25/04149

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN * * * * * Jugement du 15 janvier 2026 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 25/04149 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NLTY / GG Affaire : [H] / [P] Nature d’affaire : 20L 0A Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [U] [H

    Lire la décision → Vérifier la source 6984ba17cdc6046d470bf115
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj76540 n° 25/04576

    TJ 76540, 15 janv. 2026, RG 25/04576

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN * * * * * Jugement du 15 janvier 2026 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 25/04576 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NNKC / Affaire : [Z] / [P] Nature d’affaire : 20L 0A Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEUR : Madame [Y], [C] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6983f66bcdc6046d47f3cd8a
  • tj Prononce le divorce accepté tj76540 n° 25/04490

    TJ 76540, 15 janv. 2026, RG 25/04490

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN * * * * * Jugement du 15 janvier 2026 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 25/04490 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NNGA / Affaire : [E] / [F] Nature d’affaire : 20L 0A Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEURS : Madame [T] [E] é

    Lire la décision → Vérifier la source 6983f65fcdc6046d47f3ccda
  • tj Prononce le divorce accepté tj76540 n° 25/04422

    TJ 76540, 15 janv. 2026, RG 25/04422

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN * * * * * Jugement du 15 janvier 2026 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 25/04422 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NNOR / Affaire : [X] / [T] Nature d’affaire : 20L 0A Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEURS : Madame [D], [Z],

    Lire la décision → Vérifier la source 6983f65bcdc6046d47f3cc91
  • tj Prononce le divorce accepté tj76540 n° 25/04337

    TJ 76540, 15 janv. 2026, RG 25/04337

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN * * * * * Jugement du 15 janvier 2026 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 25/04337 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NL5X / Affaire : [G] / [W] Nature d’affaire : 20L 0A Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEURS : Monsieur [H], [D

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/00771

    TJ 76540, 15 janv. 2026, RG 25/00771

    DOSSIER N° RG 25/00771 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NCQV JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 15 JANVIER 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDEUR : OPH ROUEN HABITAT 5 pl

    Lire la décision → Vérifier la source 69808f43cdc6046d479ea833
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/00686

    TJ 76540, 15 janv. 2026, RG 25/00686

    DOSSIER N° RG 25/00686 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NBXH JUGEMENT CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 15 JANVIER 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDEURS : M. [C] [E] 7 bis rue des Arp

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/00832

    TJ 76540, 15 janv. 2026, RG 25/00832

    DOSSIER N° RG 25/00832 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NDBY JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 15 JANVIER 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : SA d’HLM ELBEUF BOU

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj76540 n° 25/00707

    TJ 76540, 15 janv. 2026, RG 25/00707

    DOSSIER N° RG 25/00707 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NB2A JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 15 JANVIER 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDEUR : OPH HABITAT 76 112 boul

    Lire la décision → Vérifier la source 697d8abecdc6046d4759b508
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj76540 n° 25/00760

    TJ 76540, 15 janv. 2026, RG 25/00760

    DOSSIER N° RG 25/00760 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NCMB JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 15 JANVIER 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. LOGEAL IMMOBIL

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/00766

    TJ 76540, 15 janv. 2026, RG 25/00766

    DOSSIER N° RG 25/00766 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NCPH JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 15 JANVIER 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. LOGEO SEINE 13

    Lire la décision → Vérifier la source 697c6e9acdc6046d473ab672
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/00867

    TJ 76540, 15 janv. 2026, RG 25/00867

    DOSSIER N° RG 25/00867 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NDHA JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 15 JANVIER 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. LOGEO SEINE 13

    Lire la décision → Vérifier la source 697c498ecdc6046d4735e258
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/00690

    TJ 76540, 15 janv. 2026, RG 25/00690

    DOSSIER N° RG 25/00690 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NBXQ JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 15 JANVIER 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : SAS ACTION LOGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 697c44afcdc6046d47354107
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/00734

    TJ 76540, 15 janv. 2026, RG 25/00734

    DOSSIER N° RG 25/00734 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NCD5 JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 15 JANVIER 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDEURS : M. [I] [J] 16 Avenue

    Lire la décision → Vérifier la source 697b3f2bcdc6046d4717af86
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj76540 n° 25/00802

    TJ 76540, 15 janv. 2026, RG 25/00802

    DOSSIER N° RG 25/00802 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NC5D JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 15 JANVIER 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : SA 3F NORMANVIE 5 r

    Lire la décision → Vérifier la source 697b1ae2cdc6046d4713be3f
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj76540 n° 25/00909

    TJ 76540, 15 janv. 2026, RG 25/00909

    DOSSIER N° RG 25/00909 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NDVG JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 15 JANVIER 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. LOGEO SEINE 139

    Lire la décision → Vérifier la source 6978bcf1cdc6046d47dddd38

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