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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2412 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62765 n° 25/01064

    TJ 62765, 15 janv. 2026, RG 25/01064

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] R.G N° N° RG 25/01064 - N° Portalis DBZ4-W-B7J-B767 N° de Minute : 26/00010 JUGEMENT DU : 15 Janvier 2026 S.A. DIAC C/ [D] [T] [P] [V] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 15 Janvi

    Lire la décision → Vérifier la source 69946ee1cdc6046d47b07c43
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj62765 n° 25/00860

    TJ 62765, 15 janv. 2026, RG 25/00860

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] R.G N° N° RG 25/00860 - N° Portalis DBZ4-W-B7J-B74N N° de Minute : 26/00013 JUGEMENT DU : 15 Janvier 2026 S.A. FRANFINANCE C/ [T] [X] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 15 Janvie

    Lire la décision → Vérifier la source 69946ed6cdc6046d47b079f4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62765 n° 25/01063

    TJ 62765, 15 janv. 2026, RG 25/01063

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] R.G N° RG 25/01063 - N° Portalis DBZ4-W-B7J-B7YI N° de Minute : 26/00018 JUGEMENT DU : 15 Janvier 2026 S.A.R.L. ARC EN CIEL IMMOBILIER C/ [J] [I] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 69946ed3cdc6046d47b0799f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62765 n° 24/01121

    TJ 62765, 15 janv. 2026, RG 24/01121

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] R.G N° N° RG 24/01121 - N° Portalis DBZ4-W-B7I-B46K N° de Minute : 26/00015 JUGEMENT DU : 15 Janvier 2026 S.A. CA CONSUMER FINANCE C/ [R] [T] [N] [X] épouse [T] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRAN

    Lire la décision → Vérifier la source 69946ed0cdc6046d47b0796d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62765 n° 25/01007

    TJ 62765, 15 janv. 2026, RG 25/01007

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] R.G N° RG 25/01007 - N° Portalis DBZ4-W-B7J-B72A N° de Minute : 26/00017 JUGEMENT DU : 15 Janvier 2026 [E] [O] épouse [X] C/ [J] [P] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 15 Janvier

    Lire la décision → Vérifier la source 69946ecccdc6046d47b07911
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62765 n° 25/00662

    TJ 62765, 15 janv. 2026, RG 25/00662

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] R.G N° RG 25/00662 - N° Portalis DBZ4-W-B7J-B7IE N° de Minute : 26/00008 JUGEMENT DU : 15 Janvier 2026 [I] [K] C/ Société BEL'OCAZ 62 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 15 Janvie

    Lire la décision → Vérifier la source 69946e6fcdc6046d47b06f65
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62765 n° 24/01667

    TJ 62765, 15 janv. 2026, RG 24/01667

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] R.G N° RG 24/01667 - N° Portalis DBZ4-W-B7I-B5TC N° de Minute : 26/00030 JUGEMENT DU : 15 Janvier 2026 [A] [X] C/ S.A.S.U. HJE & CO immatriculée au RCS de [Localité 3] métropole sous le numéro 853 822 005

    Lire la décision → Vérifier la source 69946e64cdc6046d47b06e84
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62765 n° 24/01542

    TJ 62765, 15 janv. 2026, RG 24/01542

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] R.G N° RG 24/01542 - N° Portalis DBZ4-W-B7I-B5HL N° de Minute : 26/00022 JUGEMENT DU : 15 Janvier 2026 [N] [C] C/ S.A.S. REPI SECURITE REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 15 Janvi

    Lire la décision → Vérifier la source 69946e51cdc6046d47b06ce3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62765 n° 24/00718

    TJ 62765, 15 janv. 2026, RG 24/00718

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] R.G N° N° RG 24/00718 - N° Portalis DBZ4-W-B7I-B355 N° de Minute : 26/00021 JUGEMENT DU : 15 Janvier 2026 S.A. BANQUE CIC SUD OUEST C/ [V] [A] épouse [S] [W] [S] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRA

    Lire la décision → Vérifier la source 69946e4ecdc6046d47b06c78
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj62765 n° 25/00122

    TJ 62765, 13 janv. 2026, RG 25/00122

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N°MINUTE : 26/00001 ORDONNANCE DU : 13 JANVIER 2026 RÔLE : N° RG 25/00122 - N° Portalis DBZ4-W-B7J-CA3S Copie exécutoire délivrée le à Copie délivrée le à PRÉSIDENT : Hortense COLLONNIERS GREFFIER : Annick FRAN

    Lire la décision → Vérifier la source 69946dedcdc6046d47b06441
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj62765 n° 24/00284

    TJ 62765, 9 janv. 2026, RG 24/00284

    N°Minute : 2026/06 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-OMER 1ère Chambre CIVILE N° RG 24/00284 - N° Portalis DBZ4-W-B7I-B3EW JUGEMENT DU : NEUF JANVIER DEUX MIL VINGT SIX ENTRE : DEMANDERESSE Mme [F] [O] née le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Phi

    Lire la décision → Vérifier la source 69946e19cdc6046d47b06806
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj62765 n° 25/00514

    TJ 62765, 9 janv. 2026, RG 25/00514

    N°Minute : 2026/05 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-OMER 1ère Chambre CIVILE N° RG 25/00514 - N° Portalis DBZ4-W-B7J-B7AA JUGEMENT DU : NEUF JANVIER DEUX MIL VINGT SIX ENTRE : DEMANDEUR M. [B] [R] né le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Alex DEWA

    Lire la décision → Vérifier la source 69946e18cdc6046d47b067eb
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62765 n° 24/00866

    TJ 62765, 9 janv. 2026, RG 24/00866

    N°Minute : 2026/04 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-OMER 1ère Chambre CIVILE N° RG 24/00866 - N° Portalis DBZ4-W-B7I-B34H JUGEMENT DU : NEUF JANVIER DEUX MIL VINGT SIX ENTRE : DEMANDERESSE S.A. CA CONSUMER FINANCE Inscrite au R.C.S de [Localité 1] sous le n° 542 097 522, dont le siège social

    Lire la décision → Vérifier la source 69946e15cdc6046d47b0679d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62765 n° 24/01150

    TJ 62765, 9 janv. 2026, RG 24/01150

    N°Minute : 2026/03 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-OMER 1ère Chambre CIVILE N° RG 24/01150 - N° Portalis DBZ4-W-B7I-B44K JUGEMENT DU : NEUF JANVIER DEUX MIL VINGT SIX ENTRE : DEMANDEURS Mme [J] [Z], née le [Date naissance 1] 1987 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] - [Localité 2] M. [H] [

    Lire la décision → Vérifier la source 69946e11cdc6046d47b06738
  • tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj62765 n° 22/00747

    TJ 62765, 9 janv. 2026, RG 22/00747

    N°Minute : 2026/09 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-OMER 1ère Chambre CIVILE N° RG 22/00747 - N° Portalis DBZ4-W-B7G-BVSM JUGEMENT DU : NEUF JANVIER DEUX MIL VINGT SIX ENTRE : DEMANDERESSE CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD DE FRANCE, dont le siège social est sis [Adresse 1] repr

    Lire la décision → Vérifier la source 69946e0fcdc6046d47b06720
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62765 n° 25/01054

    TJ 62765, 8 janv. 2026, RG 25/01054

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] R.G N° N° RG 25/01054 - N° Portalis DBZ4-W-B7J-CADJ N° de Minute : 26/00033 JUGEMENT DU : 08 Janvier 2026 [I] [J] [R] [J] C/ [M] [H] [S] [B] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 08

    Lire la décision → Vérifier la source 69946ec9cdc6046d47b07887
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62765 n° 25/01242

    TJ 62765, 8 janv. 2026, RG 25/01242

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] R.G N° N° RG 25/01242 - N° Portalis DBZ4-W-B7J-CAFY N° de Minute : 26/00034 JUGEMENT DU : 08 Janvier 2026 S.C.I. [R] C/ [J] [S] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 08 Janvier 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 69946ec5cdc6046d47b07829
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62765 n° 24/01711

    TJ 62765, 8 janv. 2026, RG 24/01711

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] R.G N° RG 24/01711 - N° Portalis DBZ4-W-B7I-B57F N° de Minute : 26/00031 JUGEMENT DU : 08 Janvier 2026 S.A.S. DIRECT VERANDA PERSPECTIVES SELARL C/ [H] [N] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 69946e60cdc6046d47b06e30
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj62765 n° 25/01076

    TJ 62765, 8 janv. 2026, RG 25/01076

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] R.G N° RG 25/01076 - N° Portalis DBZ4-W-B7J-CADN N° de Minute : 26/00029 JUGEMENT DU : 08 Janvier 2026 S.A.S. PRIMAGAZ C/ [X] [H] [L] [I] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 08 Ja

    Lire la décision → Vérifier la source 69946e5ccdc6046d47b06de3
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62765 n° 25/00541

    TJ 62765, 8 janv. 2026, RG 25/00541

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] R.G N° N° RG 25/00541 - N° Portalis DBZ4-W-B7J-B6U6 N° de Minute : 26/00003 JUGEMENT DU : 08 Janvier 2026 S.C.I. JEPALADA C/ [F] [N] [W] [S] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 08

    Lire la décision → Vérifier la source 69946e56cdc6046d47b06d5a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1