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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj56260 n° 25/00290

    TJ 56260, 8 janv. 2026, RG 25/00290

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES MINUTE N° du 08 Janvier 2026 N° RG 25/00290 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E26V [H] [G] c/ [A] [B] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX ENTRE Monsieur [H] [G] [Adresse 1] [Localité 5] Représenté par Maître Louise AUBRET-LEBAS de la SELA

    Lire la décision → Vérifier la source 6983c92fcdc6046d47f07491
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj50129 n° 25/00290

    TJ 50129, 8 janv. 2026, RG 25/00290

    Tribunal judiciaire de Cherbourg-en-Cotentin [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 4] N° RG 25/00290 - N° Portalis DBY5-W-B7J-C3Y5 Minute : JUGEMENT DU : 08 Janvier 2026 S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [S] [K] JUGEMENT PRONONCÉ PUBLIQUEMENT PAR MISE A DISPOS

    Lire la décision → Vérifier la source 696ff022cdc6046d470925b3
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj16015 n° 25/00290

    TJ 16015, 7 janv. 2026, RG 25/00290

    N° RG 25/00290 - N° Portalis DBXA-W-B7J-GEK2 DU 07 JANVIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 Janvier 2026 A l'audience publique des Référés du Tribunal judiciaire d'ANGOULEME, tenue le 03 Décembre 2025, par Madame Clémentine BLANC, Présidente, assistée de Madam

    Lire la décision → Vérifier la source 69784b51cdc6046d47d482f5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/00290

    TJ 06088, 6 janv. 2026, RG 25/00290

    COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 06 Janvier 2026 N° RG 25/00290 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QGIX Grosse délivrée à Me GERBI Expédition délivrée à M. [A] [T] le DEMANDER

    Lire la décision → Vérifier la source 6986534ecdc6046d4746afff
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00290

    TJ 57463, 6 janv. 2026, RG 25/00290

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 5] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 06 JANVIER 2026 N° RG 25/00290 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LL2I Minute JCP n° PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : E.P.I.C. [Localité 7], dont le siège social est sis

    Lire la décision → Vérifier la source 697555cecdc6046d479bfd18
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33243 n° 25/00290

    TJ 33243, 6 janv. 2026, RG 25/00290

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 06 JANVIER 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00290 - N° Portalis DBX7-W-B7J-DR37 AFFAIRE : [Z] [M] [H] épouse [I], [V] [I], [C] [I] C/ SASU [Adresse 10] [Adresse 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ JUGE DES RÉFÉRÉS : Tiphaine DUMORTIER GREFFIER

    Lire la décision → Vérifier la source 6974519bcdc6046d4782bfb5
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00290

    TJ 73065, 6 janv. 2026, RG 25/00290

    DOSSIER N° RG 25/00290 N° Portalis DB2P-W-B7J-E2F3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Chambre Civile RÉFÉRÉS -=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 6 JANVIER 2026 JUGE DES RÉFÉRÉS : Madame Hélène BIGOT, présidente du Tribunal judiciaire de CHAMBERY. GREFFIER : Avec l’assistance, lors des débat

    Lire la décision → Vérifier la source 6973ea4ecdc6046d477ca3da
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj81065 n° 25/00290

    TJ 81065, 18 déc. 2025, RG 25/00290

    MINUTE N° : 25/00210 DÉCISION DU : 18 Décembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00290 - N° Portalis DB3B-W-B7J-DC5R NAC : 5AA AFFAIRE : S.C.I. MABACY C/ [X] [E], [S] [P], [K] [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDE

    Lire la décision → Vérifier la source 694ef5cc75782d5f06c79728
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj35288 n° 25/00290

    TJ 35288, 18 déc. 2025, RG 25/00290

    SERVICE DES RÉFÉRÉS 18 Décembre 2025 -------------------- N° RG 25/00290 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DWJC RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS --------------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT MALO --------------- ORDONNANCE DE REFERE JUGE DES RÉFÉRÉS : Madame GEFF

    Lire la décision → Vérifier la source 6949b2b875782d5f064937da
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj21231 n° 25/00290

    TJ 21231, 12 déc. 2025, RG 25/00290

    Minute n° REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS RG n° N° RG 25/00290 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I5PX ONLE OFFICE NATIONAL POUR LE LOGEMENT ETUDIANT C/ M. [B] [W] [T] M. [R] [O] JUGEMENT DU 12 Décembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON DEMANDEUR : Association ONLE - OFFICE NATION

    Lire la décision → Vérifier la source 69a914fdcdc6046d478e837c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97416 n° 25/00290

    TJ 97416, 10 déc. 2025, RG 25/00290

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] DE [Localité 5] MINUTE N° DU : 10 Décembre 2025 N° RG 25/00290 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBH27 NAC : 70O ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 DECEMBRE 2025 [U] [Y] C/ [L] [H] DEMANDERESSE : Monsieur [U] [Y] [Adresse 2] [O] [D] [Localité 4] Rep/assistant : Me Estelle

    Lire la décision → Vérifier la source 697a47b0cdc6046d4701b2ad
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj02691 n° 25/00290

    TJ 02691, 10 déc. 2025, RG 25/00290

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 6] - [Localité 1] [Adresse 7] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00290 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C6IF Le Copie + Copie exécutoire Me Tainmont pour LGDR Copie Mme [R] Copie sous-préfecture St-Quentin JUGEMENT DU 10 D

    Lire la décision → Vérifier la source 6946a2a975782d5f06f96b55
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 25/00290

    TJ 38544, 5 déc. 2025, RG 25/00290

    MINUTE N° : 2025/ JUGEMENT DU : 05 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00290 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DOCE NATURE AFFAIRE : 53B/ Sans procédure particulière AFFAIRE : S.A. CREATIS C/ [N] [V], [F] [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 05 Décembre 2025 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION

    Lire la décision → Vérifier la source 697c15a2cdc6046d473086bc
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 25/00290

    TJ 86194, 28 nov. 2025, RG 25/00290

    5AA Minute N° N° RG 25/00290 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GWQ4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 28 NOVEMBRE 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS Madame DURBECQ Sophie, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciai

    Lire la décision → Vérifier la source 6945899975782d5f06c59128
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 25/00290

    TJ 26362, 27 nov. 2025, RG 25/00290

    Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 25/00290 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IRDQ Minute N°25/00723 JUGEMENT du 27 NOVEMBRE 2025 Composition lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent M

    Lire la décision → Vérifier la source 6946d83775782d5f0603003f
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj76540 n° 25/00290

    TJ 76540, 21 nov. 2025, RG 25/00290

    MINUTE N°25/03008 DOSSIER N° RG 25/00290 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M6FJ JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 21 NOVEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 69753e4fcdc6046d479a78f8
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj30007 n° 25/00290

    TJ 30007, 20 nov. 2025, RG 25/00290

    MINUTE N° : 25/175 DU : 20 novembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00290 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CWW2 AFFAIRE : [S] C/ S.A.S. FIRST CONSTRUCTIONS DÉBATS : 09 octobre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS CHAMBRE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU VINGT NOVEMBRE DEUX MI

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj14118 n° 25/00290

    TJ 14118, 20 nov. 2025, RG 25/00290

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] N° RG : N° RG 25/00290 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JIRA Minute N° ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 20 Novembre 2025 Nous, Claire ACHARIAN, Première Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de CAEN Assistée de Véronique ACCARD, Greffier Tenant audience publique de RÉFÉRÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 697e5936cdc6046d4773de4f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj98735 n° 25/00290

    TJ 98735, 19 nov. 2025, RG 25/00290

    COUR D'APPEL DE PAPEETE TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE Cabinet du Juge MINUTE - AFFAIRE : N° RG 25/00290 N° Portalis DB36-W-B7J-DI6L AUDIENCE DU : 19 novembre 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION Nous, Nicolas DELEUZE, magistrat du siège, Président du tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 697a3d87cdc6046d47006e88
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69264 n° 25/00290

    TJ 69264, 18 nov. 2025, RG 25/00290

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Greffe - [Adresse 3] N° RG 25/00290 N° Portalis DB2I-W-B7J-C3VU Minute : JUGEMENT DU 18 Novembre 2025 S.A. CREDIT FONCIER ET COMMUNAL D'ALSACE ET DE LORRAINE BANQUE C/ [I] [N] [C] [V] épouse [N] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NO

    Lire la décision → Vérifier la source 697a2221cdc6046d47fd4647

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1