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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tcom 3501 n° 2025F00185
T. com. 3501, 15 janv. 2026, n° 2025F00185
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 12 mai 2026 N° RG : 2025F00185 PARTIE(S) EN DEMANDE MOME [I] [Adresse 1] - Représentant : Avocat plaidant : Me Rébecca ICHOUA Avocat postulant correspondant : Me Vincent DUTTO PARTIE(S) EN DEFENS
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tcom 3501 n° 2025F00175
T. com. 3501, 15 janv. 2026, n° 2025F00175
2025F00175 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 15 janvier 2026 Jugement prononcé, lors de l'audience publique du Tribunal de Commerce de RENNES du 15 janvier 2026, par M. Yann TROUILLARD, Président, qui a signé la minute ainsi que Me Gaëlle BOHUON, Greffier Associé. Etaient prése
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tcom 3501 n° 2025P00646
T. com. 3501, 14 janv. 2026, n° 2025P00646
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 14 janvier 2026 Références : 2025P00646 / 2026J00023 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé, le 29 décembre 2025, une déclaration de cessation des paiements au Greffe
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tcom 3501 n° 2025L01425
T. com. 3501, 14 janv. 2026, n° 2025L01425
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 14 janvier 2026 Références : 2025L01425 / 2025J00555 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier l'article L. 631-15, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 26 novembre 2025 ouvran
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tcom 3501 n° 2025L01424
T. com. 3501, 14 janv. 2026, n° 2025L01424
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 14 janvier 2026 Références : 2025L01424 / 2025J00556 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier l'article L. 631-15, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 26 novembre 2025 ouvran
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tcom 3501 n° 2025L01392
T. com. 3501, 14 janv. 2026, n° 2025L01392
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 14 janvier 2026 Références : 2025L01392 / 2025J00544 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier l'article L. 631-15, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 19 novembre 2025 ouvran
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tcom 3501 n° 2025L01391
T. com. 3501, 14 janv. 2026, n° 2025L01391
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 14 janvier 2026 Références : 2025L01391 / 2025J00543 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier l'article L. 631-15, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 19 novembre 2025 ouvran
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tcom 3501 n° 2025R00119
T. com. 3501, 14 janv. 2026, n° 2025R00119
2025R00119 R26 2/1133D/JA/NM REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 14/01/2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES AUDIENCE DES REFERES Ordonnance rendue par mise à disposition au Greffe le 14/01/2026 et signée par M. Clément VILLEROY de GALHAU, Juge agissant en qualité de Juge des référés,
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tcom 3501 n° 2025R00012
T. com. 3501, 14 janv. 2026, n° 2025R00012
2025R00012 R26 2/1133D/JA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 14/01/2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES AUDIENCE DES REFERES Ordonnance rendue par mise à disposition au Greffe le 14/01/2026 et signée par M. Clément VILLEROY de GALHAU, Juge agissant en qualité de Juge des référés, et
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tcom 3501 n° 2025R00011
T. com. 3501, 14 janv. 2026, n° 2025R00011
2025R00011 R26 2/1133D/JA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 14/01/2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES AUDIENCE DES REFERES Ordonnance rendue par mise à disposition au Greffe le 14/01/2026 et signée par M. Clément VILLEROY de GALHAU, Juge agissant en qualité de Juge des référés, et
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tcom 3501 n° 2025P00598
T. com. 3501, 14 janv. 2026, n° 2025P00598
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 14 janvier 2026 Références : 2025P00598 / 2026J00025 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Sur le fondement des articles L.631-1, L.631-5 et R631-4 du code de commerce, le Procureur de la Répub
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tcom 3501 n° 2025P00594
T. com. 3501, 14 janv. 2026, n° 2025P00594
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 14 janvier 2026 Références : 2025P00594 / 2026J00024 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Sur le fondement des articles L.631-1, L.631-5 et R631-4 du code de commerce, le Procureur de la Répub
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tcom 3501 n° 2025L01328
T. com. 3501, 14 janv. 2026, n° 2025L01328
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 14 janvier 2026 Références : 2025L01328 / 2025J00501 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier l'article L. 631-15, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 5 novembre 2025 ouvrant
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tcom 3501 n° 2025L01325
T. com. 3501, 14 janv. 2026, n° 2025L01325
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 14 janvier 2026 Références : 2025L01325 / 2025J00512 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier l'article L. 631-15, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 5 novembre 2025 ouvrant
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tcom 3501 n° 2025L00785
T. com. 3501, 14 janv. 2026, n° 2025L00785
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 14 janvier 2026 Références : 2025L00785 / 2024J00392 LE TRIBUNAL Attendu que par jugement en date du 17 juillet 2024, le tribunal de Commerce de Rennes a ouvert une procédure de sauvegarde à l'égard de : SAS LSO DESIGN [Adresse 1] Enseigne : [
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tcom 3501 n° 2025F00106
T. com. 3501, 13 janv. 2026, n° 2025F00106
REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 13 janvier 2026 * par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du C
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tcom 3501 n° 2025L01045
T. com. 3501, 13 janv. 2026, n° 2025L01045
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES JUGEMENT PRONONCE PAR MISE À DISPOSITION AU GREFFE LE 13 JANVIER 2026 ENTRE : Monsieur le Procureur de la République près du Tribunal Judiciaire de Rennes Représenté par Madame Chrystèle VITRE, Vice-Procureure, Demandeur, Présente en personne à l'audience ET : Mo
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tcom 3501 n° 2025L01044
T. com. 3501, 13 janv. 2026, n° 2025L01044
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES JUGEMENT PRONONCE PAR MISE À DISPOSITION AU GREFFE LE 13 janvier 2026 ENTRE : Monsieur le Procureur de la République près du Tribunal Judiciaire de RENNES Représenté par Madame Chrystèle VITRE, Vice-Procureure Demandeur, Présente en personne à l'audience ET : Mons
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tcom 3501 n° 2025F00399
T. com. 3501, 13 janv. 2026, n° 2025F00399
2025F00399 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 13 janvier 2026 Jugement prononcé, lors de l'audience publique du Tribunal de Commerce de RENNES du 13 janvier 2026, par Mme Nathalie CRUSSOL, Président, qui a signé la minute ainsi que Mme Noémie MAHE, Commis Greffier. Etaient présen
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tcom 3501 n° 2025F00359
T. com. 3501, 13 janv. 2026, n° 2025F00359
2025F00359 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 13 janvier 2026 Jugement prononcé, lors de l'audience publique du Tribunal de Commerce de RENNES du 13 janvier 2026, par Mme Nathalie CRUSSOL, Président, qui a signé la minute ainsi que Mme Noémie MAHE, Greffière d'audience. Etaient p
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