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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00366 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 15 ms · tri date
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj30007 n° 25/00366

    TJ 30007, 15 janv. 2026, RG 25/00366

    DATE : 15 janvier 2026 DECISION : contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 25/00366 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CXOU AFFAIRE : [H] C/ S.A. ACM IARD DÉBATS : 04 décembre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS CHAMBRE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU QUINZ

    Lire la décision → Vérifier la source 697af8c9cdc6046d470f8d5b
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj37261 n° 25/00366

    TJ 37261, 9 janv. 2026, RG 25/00366

    MINUTE N° : 25/01563 JUGEMENT DU 09 Janvier 2026 N° RC 25/00366 DÉCISION contradictoire et en premier ressort [X] HABITAT ET : [P] [J] Débats à l'audience du 23 Octobre 2025 copie et grosse le : à VTH copie le : à M. [J] à M. Le Préfet d’[Localité 1] et [Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 69944d5bcdc6046d47acc439
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj10387 n° 25/00366

    TJ 10387, 6 janv. 2026, RG 25/00366

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE REFERE DU 06 JANVIER 2026 Ordonnance du : 06 JANVIER 2026 N° RG 25/00366 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FHOX 72C 0A [Adresse 5] c/ Monsieur [P] [I] Grosse le à DEMANDERESSE Syndicat des copropriétaires de la

    Lire la décision → Vérifier la source 697c8c2ccdc6046d473da8d2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj69264 n° 25/00366

    TJ 69264, 23 déc. 2025, RG 25/00366

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Greffe - [Adresse 3] N° RG 25/00366 N° Portalis DB2I-W-B7J-C4B5 Minute : 25/00638 JUGEMENT DU 23 Décembre 2025 S.A. DIAC C/ [S] [I] [R] [T] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Après débats à l'audience du 18 n

    Lire la décision → Vérifier la source 694f04d375782d5f06c8b77e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06088 n° 25/00366

    TJ 06088, 19 déc. 2025, RG 25/00366

    COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 19 Décembre 2025 N° RG 25/00366 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QGTT Grosse délivrée à Me FURIO-FRISCH Expédition délivrée à M. [K] le DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 697ba6c1cdc6046d4726b2cf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/00366

    TJ 68224, 17 déc. 2025, RG 25/00366

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] --------------------------------- [Adresse 2] [Adresse 11] [Localité 3] ---------------------------- Pôle Social MINUTE n° N° RG 25/00366 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JJ3L EA République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 17 DECEMBRE 2025 Dans la pr

    Lire la décision → Vérifier la source 6946786375782d5f06f1d1f9
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00366

    TJ 84007, 9 déc. 2025, RG 25/00366

    COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00366 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KFZY Minute N° : 25/00562 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 09 Décembre 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :Me

    Lire la décision → Vérifier la source 697f7d08cdc6046d4788d75d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 25/00366

    TJ 40088, 9 déc. 2025, RG 25/00366

    N° RG 25/00366 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DHPT Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 09 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Adeline MUSSILLON GREFFIER : Delphine DRILLEAUD DEMANDEUR(S) : S.A. FRANFINANCE, sise [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 69464d0b75782d5f06ea3853
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 25/00366

    TJ 91228, 28 nov. 2025, RG 25/00366

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 6] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/00366 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QR7X JUGEMENT DU : 28 Novembre 2025 S.A. IMMOBILIERE 3F C/ M. [Z] [N] [O] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, ten

    Lire la décision → Vérifier la source 697bff5ecdc6046d472f29dd
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/00366

    TJ 27229, 27 nov. 2025, RG 25/00366

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 6] [Localité 5] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 25/00366 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IC3I Société MON LOGEMENT 27 C/ [L] [H] [Z] [Y] JUGEMENT DU 27 NOVEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en v

    Lire la décision → Vérifier la source 69472a3375782d5f0610acba
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj76540 n° 25/00366

    TJ 76540, 26 nov. 2025, RG 25/00366

    MINUTE N°25/03209 DOSSIER N° RG 25/00366 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M6VI JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 26 NOVEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 69457af675782d5f06c28c7a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj24037 n° 25/00366

    TJ 24037, 25 nov. 2025, RG 25/00366

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC JUGEMENT DU : 25 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00366 - N° Portalis DBXO-W-B7J-C4NL AFFAIRE : [Z] [M] C/ AGENCE IMMO’H COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : POLLE Frédérique, magistrat à titre temporaire Greffier : PRUDHOMME Frédérique DEBATS

    Lire la décision → Vérifier la source 6976ff9fcdc6046d47bb4109
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34032 n° 25/00366

    TJ 34032, 21 nov. 2025, RG 25/00366

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] MINUTE N° 2025/938 AFFAIRE : N° RG 25/00366 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3XMU Copie à : prefecture Copie exécutoire à : Maître Catherine GAUTHIER Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEME

    Lire la décision → Vérifier la source 6948d52675782d5f06357b29
  • tj Accorde une provision tj21231 n° 25/00366

    TJ 21231, 21 nov. 2025, RG 25/00366

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON [Adresse 1] [Localité 2] Minute n° Références : RG n° N° RG 25/00366 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I4NZ M. [X] [G] C/ M. [J] [T] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 21 Novembre 2025 DEMANDEUR : M. [X] [G], demeu

    Lire la décision → Vérifier la source 6920dc39c302c2b237b6cd7f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj63113 n° 25/00366

    TJ 63113, 20 nov. 2025, RG 25/00366

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00366 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KCUY NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 20 Novembre 2025 S.A. CDC HABITAT SOCIAL, rep/assistant : SCP BLANC BARBIER VERT REMEDEM & ASSOCIÉS, av

    Lire la décision → Vérifier la source 6937462e155816c671613f99
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj27229 n° 25/00366

    TJ 27229, 19 nov. 2025, RG 25/00366

    N° RG 25/00366 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IIS4 - ordonnance du 19 novembre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 19 NOVEMBRE 2025 DEMANDEUR : S.N.C. MGE NORMANDIE Immatriculée au RCS de [Localité 9], sous le nu

    Lire la décision → Vérifier la source 697ac375cdc6046d470b6a1c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68066 n° 25/00366

    TJ 68066, 14 nov. 2025, RG 25/00366

    N° RG 25/00366 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FO4G Page sur C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] [Adresse 16] [Adresse 1] [Adresse 13] [Localité 8] Service civil Sous-section 4 Minute N° 1J-S4-25-0721 N° RG 25/00366 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FO4G RÉP

    Lire la décision → Vérifier la source 691aee525222181ceeb80d5d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj61001 n° 25/00366

    TJ 61001, 13 nov. 2025, RG 25/00366

    N° RG 25/00366 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CYNP TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00366 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CYNP LE TREIZE NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ PRÉSIDENT : Arnaud BRULON, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargé des fonctions de juge des contentieux de la prot

    Lire la décision → Vérifier la source 6917174ae097417ee1c04482
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj12202 n° 25/00366

    TJ 12202, 7 nov. 2025, RG 25/00366

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 3] MINUTE N° R.G n°25/366- service Hospitalisation sous contrainte Madame le Directeur du Centre Hospitalier de [Localité 8] c / [M] [X] [I] ORDONNANCE rendue le 7 novembre 2025 Par Monsieur Abdessamad ERRABIH, Vice-Président

    Lire la décision → Vérifier la source 69148a584322238c089ccf8d
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj78646 n° 25/00366

    TJ 78646, 4 nov. 2025, RG 25/00366

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE RAMBOUILLET [Adresse 4] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] mél : [Courriel 6] N° RG 25/00366 - N° Portalis DB22-W-B7J-TG6K CADUCITÉ DE L'ASSIGNATION DU : 04 NOVEMBRE 2025 Minute: /2025 [X] [Z] C/ [W] [Y] JUGEMENT

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1