Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30189 n° 25/01390
TJ 30189, 5 janv. 2026, RG 25/01390
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 7] [Localité 4] Minute N° N° RG 25/01390 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LHA7 S.A. PROMOLOGIS C/ [B] [O] [U] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 05 JANVIER 2026 DEMANDERESSE : S.A. PROMOLOGIS insc
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ca other ca_metz n° 25/01390
CA Metz, 23 déc. 2025, RG 25/01390
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 23 DECEMBRE 2025 Nous, Delphine CHOJNACKI, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire n° N° RG
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ca other ca_basse_terre n° 25/01390
CA Basse Terre, 15 déc. 2025, RG 25/01390
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE N° RG 25/01390 - N° Portalis DBV7-V-B7J-D3H4 Réf. : Affaire [C] [O] C/ LE DIRECTEUR DE L'ETABLISSEMENT PUBLIC DE LA SANTE MENTALE DE LA GUADELOUPE . ORDONNANCE SUR APPEL EN MATIÈRE
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj92050 n° 25/01390
TJ 92050, 1 déc. 2025, RG 25/01390
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 01 DECEMBRE 2025 N° RG 25/01390 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2STL N° de minute : Syndicat des Copropriétaires de la résidence “[31]” [YP] [LT], [D] [BU] [RM], [IB] [PR], Monsieur [U], Monsieur [HG], [EW] [V], [OX] [KY] [EY]
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj38185 n° 25/01390
TJ 38185, 20 nov. 2025, RG 25/01390
REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 25/01390 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MQRB AFFAIRE : [X], [A] C/ S.A. ALLIANZ I.A.R.D., E.U.R.L. L’ATELIER DIAGNOSTIC, [J], [J], [J] Le : 20 Novembre 2025 Copie exécutoire et copie à : la SELARL EUROPA AVOCATS Me Lou
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tj Prononce l'adoption simple tj31555 n° 25/01390
TJ 31555, 4 nov. 2025, RG 25/01390
Minute n°25/00559 N° RG 25/01390 - N° Portalis DBX4-W-B7I-T56X TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT DU 04 Novembre 2025 ADOPTION [Localité 9] _____________________________________________________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats, Mad
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ca other ca_toulouse n° 25/01390
CA Toulouse, 3 nov. 2025, RG 25/01390
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1397 N° RG 25/01390 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RHFO O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 03 novembre à 17H30 Nous L. SAINT MARTIN, conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 7 juillet 2025 po
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj31555 n° 25/01390
TJ 31555, 10 oct. 2025, RG 25/01390
N° RG 25/01390 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UJX2 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01390 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UJX2 NAC: 54G FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Maître Eric-gilbert LANEELLE à Me Christine VILLARS-CANCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 OCTOBRE 2025
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 25/01390
TJ 77284, 5 oct. 2025, RG 25/01390
- N° RG 25/01390 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEEGI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 25/01390 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEEGI - M. [K] [C] Ordonnance du 05 octobre 2025 Minute n° AUTEUR DE LA SAISINE : Le DIRECT
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj60057 n° 25/01390
TJ 60057, 12 sept. 2025, RG 25/01390
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS ____________ N° du dossier : N° RG 25/01390 - N° Portalis DBZU-W-B7J-FS36 N° de minute : 861/2025 ORDONNANCE -------------------------------------- Le douze Septembre deux mil vingt cinq, Nous, Louise PELOFI, JUGE, au Tribunal judiciaire de BEAUVAIS, assis
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 25/01390
TJ 31555, 29 août 2025, RG 25/01390
COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/01390 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UMTU Le 29 Août 2025 Nous, Sylvie JOUANDET, Vice -Présidente, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Emilie BENGUIGUI, Greffier, Nous trouvant à l’hô
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj44109 n° 25/01390
TJ 44109, 21 août 2025, RG 25/01390
Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 21 Août 2025 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. HARMONIE HABITAT 8, avenue des Thébaudières BP 70344 44816 SA
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 25/01390
TJ 44109, 21 août 2025, RG 25/01390
N° RC 25/01390 Minute n° 25/626 _____________ Soins psychiatriques relatifs à monsieur [V] [S] ________ ADMISSION EN CAS DE PÉRIL IMMINENT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 21 août 2025 ________________
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ca other ca_douai n° 25/01390
CA Douai, 6 août 2025, RG 25/01390
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01390 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WK2J N° de Minute : 1394 Ordonnance du mercredi 06 août 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [O] [N] né le 18 Février 1998 à [Localité 4] (RUSSIE)
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01390
TJ 75056, 1 août 2025, RG 25/01390
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : AIR ALGERIE Copie exécutoire délivrée à : Me FERTOUT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/01390 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7JUP N° MINUTE : 23/2025 JUGEMENT rendu le vendredi 01 août 2
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj51108 n° 25/01390
TJ 51108, 22 juill. 2025, RG 25/01390
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] DU : 22 Juillet 2025 AFFAIRE : N° RG 25/01390 - N° Portalis DBY7-W-B7J-EXOM Jugement Rendu le 22 Juillet 2025 [G] [F] C/ S.A.S. EOS FRANCE ENTRE : Monsieur [G] [F] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Maître ANTON-ROMANKOW, avocat au barreau de CHALONS
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ca other ca_aix_provence n° 25/01390
CA Aix Provence, 16 juill. 2025, RG 25/01390
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 16 JUILLET 2025 N° RG 25/01390 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO74I Copie conforme délivrée le 16 Juillet 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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ca other ca_grenoble n° 25/01390
CA Grenoble, 8 juill. 2025, RG 25/01390
N° RG 25/01390 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MVDR No minute : Notifié par LRAR aux parties le : Copie délivrée aux avocats le : la SELARL [10] ([8]) la SELARL [14] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE G
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj83137 n° 25/01390
TJ 83137, 24 juin 2025, RG 25/01390
N° RG 25/01390 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NEXS Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 24 Juin 2025 N° RG 25/01390 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NEXS Présidente : Prune HELFTER-NOAH, Vice-Présidente Assistée de : Magali CORCELLI, Greffier principal Entre DEMANDER
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/01390
TJ 59350, 23 juin 2025, RG 25/01390
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 23 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 25/01390 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z
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