Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/00123
TJ 69123, 14 janv. 2026, RG 26/00123
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 26/00123 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3XKK Ordonnance du : 14 Janvier 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sophie TARIN, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Mayl
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 26/00123
TJ 30189, 12 janv. 2026, RG 26/00123
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/00123 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LLMG ORDONNANCE DU 12 Janvier 2026 SUR LA DEMANDE DE TROISIEME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Elodie DUMAS, vice-présidente, mag
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 26/00123
TJ 77284, 12 janv. 2026, RG 26/00123
- N° RG 26/00123 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEHVO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── [Adresse 7] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 26/00123 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEHVO - Mme [I] [E] épouse [K] Ordonnance d
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00123
TJ 69123, 12 janv. 2026, RG 26/00123
COUR D'APPEL de [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RG 26/00123 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3XGT ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 12 janvier 2026 à Nous, Sophie TARIN, Juge au Tribunal judiciaire de LYON,
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ca other ca_lyon n° 26/00123
CA Lyon, 8 janv. 2026, RG 26/00123
N° RG 26/00123 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QWQ2 Nom du ressortissant : [O] [C] [C] C/ LA PREFETE DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 08 JANVIER 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle
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ca other ca_paris n° 26/00123
CA Paris, 8 janv. 2026, RG 26/00123
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 janvier 2026 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N°
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