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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 40 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2514 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 26/00040

    TJ 83137, 16 janv. 2026, RG 26/00040

    COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 26/00040 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NXSQ N° Minute : 26/28 ORDONNANCE rendue en audience publique le 16 Janvier 2026 par Sylviane DAVID, Vice- Président au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, greffier ;

    Lire la décision → Vérifier la source 696ac4b4cdc6046d47957bfe
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 26/00039

    TJ 83137, 16 janv. 2026, RG 26/00039

    COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête n° N° RG 26/00039 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NXSP N° Minute : 26/27 ORDONNANCE rendue en audience publique le 16 Janvier 2026 par Sylviane DAVID, Vice- Président au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, greffier

    Lire la décision → Vérifier la source 696ab01ecdc6046d4793d9f9
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 26/00037

    TJ 83137, 16 janv. 2026, RG 26/00037

    COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 26/00037 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NXSN N° Minute : 26/25 ORDONNANCE rendue en audience publique le 16 Janvier 2026 par Sylviane DAVID, Vice- Président au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, greffier ;

    Lire la décision → Vérifier la source 696aafbecdc6046d4793d29a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 25/00063

    TJ 83137, 15 janv. 2026, RG 25/00063

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 25/00063 - N° Portalis DB3E-W-B7I-NBL2 En date du : 15 janvier 2026 Jugement de la 2ème Chambre en date du quinze janvier deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affai

    Lire la décision → Vérifier la source 69811be6cdc6046d47ae794b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 20/03474

    TJ 83137, 15 janv. 2026, RG 20/03474

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° : N° RG 20/03474 - N° Portalis DB3E-W-B7E-KTZQ 1ère Chambre En date du 15 janvier 2026 Jugement de la 1ère Chambre en date du quinze janvier deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DE L’AUDIENCE

    Lire la décision → Vérifier la source 697f4cf1cdc6046d4783dc1d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 24/05705

    TJ 83137, 15 janv. 2026, RG 24/05705

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 1ère Chambre Baux commerciaux N° RG 24/05705 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M3OI En date du : 15 janvier 2026 Jugement de la 1ère Chambre en date du quinze janvier deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’

    Lire la décision → Vérifier la source 697f0ee5cdc6046d477f463b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/05518

    TJ 83137, 15 janv. 2026, RG 25/05518

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° : N° RG 25/05518 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NQ4R 1ère Chambre En date du 15 janvier 2026 Jugement de la 1ère Chambre en date du quinze janvier deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DE L’AUDIENCE

    Lire la décision → Vérifier la source 697c8d5bcdc6046d473dc42d
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj83137 n° 26/00242

    TJ 83137, 15 janv. 2026, RG 26/00242

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT EN OMISSION DE STATUER MINUTE N° : N° RG 26/00242 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NXQV 1ère Chambre En date du 15 janvier 2026 Jugement de la 1ère Chambre en date du quinze janvier deux mil vingt six COMPOSITION

    Lire la décision → Vérifier la source 697c228acdc6046d4731757e
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj83137 n° 25/02089

    TJ 83137, 15 janv. 2026, RG 25/02089

    N° RG 25/02089 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NN2A Minute n° 26/00011 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 15 Janvier 2026 N° RG 25/02089 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NN2A Président : Olivier LAMBERT, Vice Président Assisté de : Agathe CHESNEAU, Greffier Attachée de justice : [R] [

    Lire la décision → Vérifier la source 697bb249cdc6046d4729b337
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 24/05702

    TJ 83137, 15 janv. 2026, RG 24/05702

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 1ère Chambre Baux commerciaux N° RG 24/05702 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M3OF En date du : 15 janvier 2026 Jugement de la 1ère Chambre en date du quinze janvier deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’

    Lire la décision → Vérifier la source 697b83cfcdc6046d4721c978
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 25/02084

    TJ 83137, 15 janv. 2026, RG 25/02084

    N° RG 25/02084 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NNV7 Minute n° 26/00010 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 15 Janvier 2026 N° RG 25/02084 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NNV7 Président : Olivier LAMBERT, Vice Président Assisté de : Agathe CHESNEAU, Greffier Attachée de justice : [V]

    Lire la décision → Vérifier la source 697b7510cdc6046d471f9574
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/01507

    TJ 83137, 15 janv. 2026, RG 25/01507

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 1ère Chambre Baux commerciaux N° RG 25/01507 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NEUP En date du : 15 janvier 2026 Jugement de la 1ère Chambre en date du quinze janvier deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’

    Lire la décision → Vérifier la source 697b6d91cdc6046d471e66c7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/06966

    TJ 83137, 15 janv. 2026, RG 24/06966

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 24/06966 - N° Portalis DB3E-W-B7I-NAFR En date du : 15 janvier 2026 Jugement de la 2ème Chambre en date du quinze janvier deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affai

    Lire la décision → Vérifier la source 697b3120cdc6046d4716374d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 22/05677

    TJ 83137, 15 janv. 2026, RG 22/05677

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° : N° RG 22/05677 - N° Portalis DB3E-W-B7G-LXZK 1ère Chambre En date du 15 janvier 2026 Jugement de la 1ère Chambre en date du quinze janvier deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DE L’AUDIENCE

    Lire la décision → Vérifier la source 697ad2f1cdc6046d470c4d7b
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj83137 n° 25/02766

    TJ 83137, 15 janv. 2026, RG 25/02766

    N° RG 25/02766 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NN5F Minute n° 26/00020 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 15 Janvier 2026 N° RG 25/02766 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NN5F Président : Olivier LAMBERT, Vice Président Assisté de : Agathe CHESNEAU, Greffier Attachée de justice : [B] [

    Lire la décision → Vérifier la source 697ad0fccdc6046d470c3010
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 25/01794

    TJ 83137, 15 janv. 2026, RG 25/01794

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 25/01794 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NDS3 En date du : 15 janvier 2026 Jugement de la 2ème Chambre en date du quinze janvier deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affai

    Lire la décision → Vérifier la source 6978f1e8cdc6046d47e2d7b9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/01506

    TJ 83137, 15 janv. 2026, RG 25/01506

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 1ère Chambre Baux commerciaux N° RG 25/01506 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NEUO En date du : 15 janvier 2026 Jugement de la 1ère Chambre en date du quinze janvier deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’

    Lire la décision → Vérifier la source 6978e333cdc6046d47e1afca
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 25/01070

    TJ 83137, 15 janv. 2026, RG 25/01070

    N° RG 25/01070 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NC2A Minute n° 26/00007 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 15 Janvier 2026 N° RG 25/01070 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NC2A Président : Olivier LAMBERT, Vice Président Assisté de : Agathe CHESNEAU, Greffier Attachée de justice : [L]

    Lire la décision → Vérifier la source 69786f4dcdc6046d47d72602
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 24/00654

    TJ 83137, 15 janv. 2026, RG 24/00654

    N° RG 24/00654 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MSV5 Minute n° 26/00003 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 15 Janvier 2026 N° RG 24/00654 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MSV5 Président : Olivier LAMBERT, Vice Président Assisté de : Agathe CHESNEAU, Greffier Attachée de justice : [G]

    Lire la décision → Vérifier la source 6977d4b3cdc6046d47cd3cf9
  • tj Réouverture des débats tj83137 n° 25/01632

    TJ 83137, 15 janv. 2026, RG 25/01632

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 25/01632 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NEUV (N°RG 25/02804 joint) En date du : 15 janvier 2026 Jugement de la 2ème Chambre en date du quinze janvier deux mil vingt six COMPOSITIO

    Lire la décision → Vérifier la source 69775906cdc6046d47c25e63

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1