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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2465 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj51108 n° 25/01770

    TJ 51108, 16 janv. 2026, RG 25/01770

    Minute n° AFFAIRE N° RG 25/01770 - N° Portalis DBY7-W-B7J-EYJ3 S.A. BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE C/ [K] [Y] JUGEMENT DU 16 Janvier 2026 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDEURS: S.A. BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE [Adresse 1] [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 6972d152cdc6046d475dc440
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj51108 n° 25/02620

    TJ 51108, 16 janv. 2026, RG 25/02620

    Minute n° AFFAIRE N° RG 25/02620 - N° Portalis DBY7-W-B7J-E2KJ AGENCE DE GESTION ET DE RECOUVREMENT DES AVOIRS SAISIS ET CONFISQUES C/ [H] [J] [C] [K] JUGEMENT DU 16 Janvier 2026 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDEURS: AGENCE DE GEST

    Lire la décision → Vérifier la source 6970117ccdc6046d470b5d74
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51108 n° 25/00231

    TJ 51108, 16 janv. 2026, RG 25/00231

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Minute n° AFFAIRE N° RG 25/00231 - N° Portalis DBY7-W-B7J-E2UK [B] [V] [O] [I] épouse [V] C/ [Y] [L] ORDONNANCE DE REFERE DU 16 Janvier 2026 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDEURS: Monsieur [B] [V] [Adresse 3] [Localité 2] Madame [O] [I] é

    Lire la décision → Vérifier la source 697009aecdc6046d470ac5be
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj51108 n° 25/01936

    TJ 51108, 16 janv. 2026, RG 25/01936

    Minute n° AFFAIRE N° RG 25/01936 - N° Portalis DBY7-W-B7J-EYXE S.A. CA CONSUMER FINANCE C/ [T] [I] [N] [H] JUGEMENT DU 16 Janvier 2026 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDEURS: S.A. CA CONSUMER FINANCE [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 6970099bcdc6046d470ac3f7
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj51108 n° 25/02619

    TJ 51108, 16 janv. 2026, RG 25/02619

    Minute n° AFFAIRE N° RG 25/02619 - N° Portalis DBY7-W-B7J-E2KI AGENCE DE GESTION ET DE RECOUVREMENT DES AVOIRS SAISIS ET CONFISQUES C/ [S] [B] JUGEMENT DU 16 Janvier 2026 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDEURS: AGENCE DE GESTION ET D

    Lire la décision → Vérifier la source 69700970cdc6046d470ac032
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51108 n° 25/00055

    TJ 51108, 16 janv. 2026, RG 25/00055

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Localité 4] PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 16 janvier 2026 AFFAIRE N° RG 25/00055 - N° Portalis DBY7-W-B7J-EWIK [K] [E] C/ CONSEIL DEPARTEMENTAL DE [Localité 8] - SERVICE DES CMI DEMANDEUR: [K] [E] [Adresse 2] [Localité 5] comparante en personne DÉFENDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 6970095bcdc6046d470abe3d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51108 n° 25/02076

    TJ 51108, 16 janv. 2026, RG 25/02076

    Minute n° AFFAIRE N° RG 25/02076 - N° Portalis DBY7-W-B7J-EY7W S.A. CREATIS C/ [S] [L] [Z] [J] JUGEMENT DU 16 Janvier 2026 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDEURS: S.A. CREATIS [Adresse 5] [Localité 4] représentée par la SELARL CABIN

    Lire la décision → Vérifier la source 6970094ccdc6046d470abce8
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj51108 n° 25/02618

    TJ 51108, 16 janv. 2026, RG 25/02618

    Minute n° AFFAIRE N° RG 25/02618 - N° Portalis DBY7-W-B7J-E2KH AGENCE DE GESTION ET DE RECOUVREMENT DES AVOIRS SAISIS ET CONFISQUES C/ [B] [P] JUGEMENT DU 16 Janvier 2026 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDEURS: AGENCE DE GESTION ET D

    Lire la décision → Vérifier la source 69700935cdc6046d470abb85
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51108 n° 25/02178

    TJ 51108, 16 janv. 2026, RG 25/02178

    Minute n° AFFAIRE N° RG 25/02178 - N° Portalis DBY7-W-B7J-EZJR BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE C/ [G] [T] [V] [C] [U] [D] JUGEMENT DU 16 Janvier 2026 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDEURS: BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAIN

    Lire la décision → Vérifier la source 6970092acdc6046d470ab099
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51108 n° 25/02074

    TJ 51108, 16 janv. 2026, RG 25/02074

    Minute n° AFFAIRE N° RG 25/02074 - N° Portalis DBY7-W-B7J-EY7U S.A. COFIDIS C/ [S] [O] [J] [Z] JUGEMENT DU 16 Janvier 2026 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDEURS: S.A. COFIDIS [Adresse 6] [Adresse 5] [Localité 4] représentée par la

    Lire la décision → Vérifier la source 6970091dcdc6046d470a9e92
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51108 n° 25/00146

    TJ 51108, 16 janv. 2026, RG 25/00146

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Localité 3] PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 16 janvier 2026 AFFAIRE N° RG 25/00146 - N° Portalis DBY7-W-B7J-EZNS [F] [H] C/ [10] DEMANDEUR: [F] [H] [Adresse 2] [Adresse 11] [Localité 5] comparant et accompagné de son employeur, Madame [J] [X] DÉFENDEUR: [10

    Lire la décision → Vérifier la source 6970090bcdc6046d470a9cde
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51108 n° 25/01831

    TJ 51108, 16 janv. 2026, RG 25/01831

    Minute n° AFFAIRE N° RG 25/01831 - N° Portalis DBY7-W-B7J-EYPL S.A. CA CONSUMER FINANCE, anciennement dénommée SOFINCO C/ [J] [R] JUGEMENT DU 16 Janvier 2026 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDEURS: S.A. CA CONSUMER FINANCE, anciennem

    Lire la décision → Vérifier la source 697008f2cdc6046d470a9993
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj51108 n° 25/02617

    TJ 51108, 16 janv. 2026, RG 25/02617

    Minute n° AFFAIRE N° RG 25/02617 - N° Portalis DBY7-W-B7J-E2KG AGENCE DE GESTION ET DE RECOUVREMENT DES AVOIRS SAISIS ET CONFISQUES C/ [J] [Y] JUGEMENT DU 16 Janvier 2026 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDEURS: AGENCE DE GESTION ET

    Lire la décision → Vérifier la source 697008e0cdc6046d470a921a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51108 n° 25/01957

    TJ 51108, 16 janv. 2026, RG 25/01957

    Minute n° AFFAIRE N° RG 25/01957 - N° Portalis DBY7-W-B7J-EYYK S.A. CA CONSUMER FINANCE C/ [T] [Y] JUGEMENT DU 16 Janvier 2026 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDEURS: S.A. CA CONSUMER FINANCE [Adresse 1] [Localité 4] représentée pa

    Lire la décision → Vérifier la source 697008c2cdc6046d470a9056
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51108 n° 25/02799

    TJ 51108, 16 janv. 2026, RG 25/02799

    Minute n° AFFAIRE N° RG 25/02799 - N° Portalis DBY7-W-B7J-E2V5 S.A. YOUNITED C/ [B] [F] JUGEMENT DU 16 Janvier 2026 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDEURS: S.A. YOUNITED [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Hubert MAQUET, av

    Lire la décision → Vérifier la source 697008becdc6046d470a900f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51108 n° 25/02371

    TJ 51108, 14 janv. 2026, RG 25/02371

    PP/VB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHALONS EN CHAMPAGNE CHAMBRE CIVILE 1ère section JUGEMENT DU 14 Janvier 2026 AFFAIRE N° RG 25/02371 - N° Portalis DBY7-W-B7J-EZXU E.A.R.L. [V], [R] [D] épouse [V] C/ [O] [V] ENTRE : E.A.R.L. [V] 2 route de Saint Jean 51240 DAMPIERRE SUR MOIVRE représentée par

    Lire la décision → Vérifier la source 69848bb2cdc6046d47049ae2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51108 n° 24/03053

    TJ 51108, 14 janv. 2026, RG 24/03053

    PP/VB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHALONS EN CHAMPAGNE CHAMBRE CIVILE 1ère section JUGEMENT DU 14 Janvier 2026 AFFAIRE N° RG 24/03053 - N° Portalis DBY7-W-B7I-ESKC S.A. ENEDIS C/ [V] [G] ENTRE : S.A. ENEDIS Tour ENEDIS - 34 place des Corolles 92079 PARIS LA DEFENSE CEDEX représentée par la SCP

    Lire la décision → Vérifier la source 69848bafcdc6046d47049a9b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51108 n° 24/02172

    TJ 51108, 14 janv. 2026, RG 24/02172

    PP/VB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHALONS EN CHAMPAGNE CHAMBRE CIVILE 1ère section JUGEMENT DU 14 Janvier 2026 AFFAIRE N° RG 24/02172 - N° Portalis DBY7-W-B7I-ERAN [F] [E] C/ S.A.R.L. COMBLE ECO ENTRE : Monsieur [F] [E] 3 rue de la Charmoise 51310 COURGIVAUX représenté par Maître Aurore OPYRCH

    Lire la décision → Vérifier la source 69848baccdc6046d47049a5a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51108 n° 23/02309

    TJ 51108, 14 janv. 2026, RG 23/02309

    PP/VB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHALONS EN CHAMPAGNE CHAMBRE CIVILE 1ère section JUGEMENT DU 14 Janvier 2026 AFFAIRE N° RG 23/02309 - N° Portalis DBY7-W-B7H-EIB2 [E] [F] C/ [C] [D] ENTRE : Madame [E] [F] 50 rue Parisot Dufour 51120 SEZANNE représentée par la SELARL FLORY-ZAVAGLIA, avocats au

    Lire la décision → Vérifier la source 69848ba9cdc6046d47049a0f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj51108 n° 23/02303

    TJ 51108, 14 janv. 2026, RG 23/02303

    PP/VB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHALONS EN CHAMPAGNE CHAMBRE CIVILE 1ère section JUGEMENT DU 14 Janvier 2026 AFFAIRE N° RG 23/02303 - N° Portalis DBY7-W-B7H-EIZA [Y] [B] C/ DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES ENTRE : Madame [Y] [B] 40 rue Paul Louis Courier 51000 CHALONS-EN-CHAMPAGNE

    Lire la décision → Vérifier la source 69848b85cdc6046d470497ad

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1