Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj10387 n° 25/00636
TJ 10387, 9 janv. 2026, RG 25/00636
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES [Adresse 3] [Adresse 3] N° RG 25/00636 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FLJO Minute: NAC : 5AA Ordonnance du : 09 janvier 2026 S.A. HLM MON LOGIS Contre [T] [B] ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) Prononcé pu
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tj Renvoi à une autre audience tj11262 n° 25/00636
TJ 11262, 5 janv. 2026, RG 25/00636
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NARBONNE Service des contentieux de la protection MINUTE N°2026/13 JUGEMENT DU 05 Janvier 2026 AFFAIRE N° RG 25/00636 - N° Portalis DBWX-W-B7J-DKA7 AFFAIRE : , [X], [W],, [L], [U] C/ Société ZALMAN G, Société COFIDIS Délivré le .......................
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj91228 n° 25/00636
TJ 91228, 19 déc. 2025, RG 25/00636
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 19 décembre 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00636 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q5JI PRONONCÉE PAR Philippe DEVOUCOUX, Premier Vice-Président adjoint, Assisté de Kim
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ca other ca_colmar n° 25/00636
CA Colmar, 18 déc. 2025, RG 25/00636
Copie conforme à : - Me Sophie BEN AISSA-ELCHINGER - Me Noémie BRUNNER le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 3 A N° RG 25/00636 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IO55 Minute n° : 25/608 ORDONNANCE du 18 Décembre 2025 dans
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tj Prononce le divorce accepté tj68224 n° 25/00636
TJ 68224, 16 déc. 2025, RG 25/00636
N° RG 25/00636 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JFHU Madame [I] [P] /c Monsieur [F] [R] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 13] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 25/00636 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JFHU Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divorce
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 25/00636
TJ 06069, 12 déc. 2025, RG 25/00636
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 25/00636 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QR2R Monsieur [G] [C] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 12 Décembre 2025, Minute n° 25/648 Devant nous,Madame RAYNAUD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assistée de Dana AL DICK, g
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj98735 n° 25/00636
TJ 98735, 11 déc. 2025, RG 25/00636
Expéditions délivrées le à Mme [V] veuve [J] Copies exécutoires délivrées le à Mme [V] veuve [A] TRIBUNAL CIVIL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE ILE DE TAHITI JUGEMENT MINUTE N° : DU : 11 Décembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00636 - N° Portalis DB36-W-B7J-DHLU LES ADOPTANTS : Madame [I] [C]
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj76351 n° 25/00636
TJ 76351, 8 déc. 2025, RG 25/00636
MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 08 DECEMBRE 2025 Minute : N° RG 25/00636 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G445 NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou cons
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00636
TJ 78646, 5 déc. 2025, RG 25/00636
/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 3] [Localité 7] [Courriel 9] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00636 - N° Portalis DB22-W-B7J-TIW5 JUGEMENT DU : 05 Décembre 2025 MINUTE : /2025 DEMANDEUR : Société ACTION LOGEMENT SERVICES DEFENDEUR
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tj Renvoi à la mise en état tj34172 n° 25/00636
TJ 34172, 5 déc. 2025, RG 25/00636
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 13] [Localité 6] -Pôle Civil section 3 - TOTAL COPIES 3 MINUTE NATIVEMENT NUMERIQUE transmise par RPVA revêtue de la formule exécutoire 2 COPIE DOSSIER 1 A.J. Numéro du répertoire général : N° RG 25/00636 - N° Portalis DBYB-W-B7J-POJR DATE : 05 D
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj97411 n° 25/00636
TJ 97411, 4 déc. 2025, RG 25/00636
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00636 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HHFE MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 8] DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS
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ca irrecevabilite ca_st_denis_reunion n° 25/00636
CA St Denis Reunion, 3 déc. 2025, RG 25/00636
ARRÊT N°25/ PF R.G : N° RG 25/00636 - N° Portalis DBWB-V-B7J-GJVS S.A.S. L'ATELIER ARCHITECTES C/ S.A.R.L. DLC CONSTRUCTION S.A. SODIAC S.A. DEKRA INDUSTRIA Société BET [H] CHADRIN S.A.R.L. SOCIETE D'EXPERIMENTATION DE GENIE ET DE CONTROLE (SEGC) S.A.S. GEOLITHE S.A
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ca other ca_paris n° 25/00636
CA Paris, 27 nov. 2025, RG 25/00636
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 27 NOVEMBRE 2025 (n°636, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 25/00636 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMIOA Décision déférée à
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj34032 n° 25/00636
TJ 34032, 21 nov. 2025, RG 25/00636
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Ordonnance du : 21 Novembre 2025 N° RG 25/00636 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E32DW N° Minute : 25/695 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE Madame [E] [W] [Adresse 5] [Localité 6] Représentée par Me Nadine PONTIER, avocat au barreau de BEZIERS substitué par Me Dorian
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj54099 n° 25/00636
TJ 54099, 13 nov. 2025, RG 25/00636
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 8] [Localité 3] CIVIL - JCP Minute n° RG n° : N° RG 25/00636 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CQPL S.A. BATIGERE HABITAT C/ [B] [E] JUGEMENT DU 13 Novembre 2025 DEMANDEUR(S) : S.A. BATIGERE HABITAT venant aux droits de SA BATIGERE GRAND EST et SA [Adresse
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj42218 n° 25/00636
TJ 42218, 13 nov. 2025, RG 25/00636
MINUTE N° RG : 25/00636 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I5GW AFFAIRE : [W] [B] C/ S.A.R.L. WBA AUTO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 13 Novembre 2025 VICE PRESIDENTE : Alicia VITELLO GREFFIERE : Céline TREILLE DEMANDEUR Monsieur [W] [B] né le 04 Mars 2006 à [Localit
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38544 n° 25/00636
TJ 38544, 10 nov. 2025, RG 25/00636
MINUTE N° : 2025/ JUGEMENT DU : 10 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00636 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DQBX NATURE AFFAIRE : 5AA/ Sans procédure particulière AFFAIRE : Société ALPES ISERE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L HABITAT (ANCIENNEMENT OPAC 38) C/ [Z] [Y], [X] [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JU
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj71270 n° 25/00636
TJ 71270, 10 nov. 2025, RG 25/00636
minute n°: N° RG 25/00636 - N° Portalis DB2M-W-B7J-D4TU Code : 53B S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE c/ [J] [O] copie certifiée conforme délivrée le 10/11/2025 à - Maître Anne-line CUNIN de la SELAS DU PARC - MONNET BOURGOGNE, avocats au barreau de DIJON +
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ca irrecevabilite ca_montpellier n° 25/00636
CA Montpellier, 3 nov. 2025, RG 25/00636
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00636 - N° Portalis DBVK-V-B7J-Q2UF O R D O N N A N C E N° 2025 - 658 du 03 Novembre 2025 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsie
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ca other ca_nimes n° 25/00636
CA Nimes, 27 oct. 2025, RG 25/00636
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 25/00636 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JP4V COUR DE CASSATION DE PARIS 05 février 2025 RG:128 F-D S.A.R.L. EURL AMBULANCES TAXI [C] C/ [I] Grosse délivrée le 27 OCTOBRE 2025
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