Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 26/00076
TJ 13055, 16 janv. 2026, RG 26/00076
COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RG 26/00076 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7LNH SUR DEUXIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 du
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ca other ca_aix_provence n° 26/00076
CA Aix Provence, 15 janv. 2026, RG 26/00076
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 15 JANVIER 2026 N° RG 26/00076 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPPS2 Copie conforme délivrée le 15 Janvier 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj78646 n° 26/00076
TJ 78646, 15 janv. 2026, RG 26/00076
TJ VERSAILLES - rétentions administratives N° RG 26/00076 - N° Portalis DB22-W-B7K-TVKN Page COUR D’APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ────────── Cabinet de Raphaële ECHÉ Dossier n° N° RG 26/00076 - N° Portalis DB22-W-B7K-TVKN Ordonnance du 15 janvier 2026 N° minute : 26/19
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ca other ca_versailles n° 26/00076
CA Versailles, 14 janv. 2026, RG 26/00076
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 26/00076 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XTVZ ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [U] [K] Me Sébastien CROMBEZ CENTRE HOSPITALIER
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/00076
TJ 31555, 13 janv. 2026, RG 26/00076
COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 3ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00076
TJ 69123, 9 janv. 2026, RG 26/00076
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 26/00076 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3W3C ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 09 janvier 2026 à 14h47 Nous, Coralie COUSTY, Juge au Tribunal judiciaire
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 26/00076
TJ 45234, 8 janv. 2026, RG 26/00076
COUR D'APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5] Rétention administrative N° RG 26/00076 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HOJY Minute N°26/00033 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de ré
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ca other ca_paris n° 26/00076
CA Paris, 7 janv. 2026, RG 26/00076
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 JANVIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00076 - N° Portalis
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ca other ca_lyon n° 26/00076
CA Lyon, 6 janv. 2026, RG 26/00076
N° RG 26/00076 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QWMQ Nom du ressortissant : [T] [Y] [Y] C/ PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 06 JANVIER 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Albane GUILLARD,
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