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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Prononce le divorce accepté tj91228 n° 25/00721

    TJ 91228, 15 janv. 2026, RG 25/00721

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2026/ AUDIENCE DU 15 Janvier 2026 11EME CHAMBRE M AFFAIRE N° RG 25/00721 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QPNO JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [E] [S] [F] épouse [C] C/ [D] [X] [R] [C] Pièces délivrées CCCFE le CCC le - Me FENART - Me VA

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00721

    TJ 42218, 13 janv. 2026, RG 25/00721

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00721 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I5WN 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 13 Janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 6983c65ccdc6046d47f03ad3
  • tj Sursis à statuer tj92050 n° 25/00721

    TJ 92050, 13 janv. 2026, RG 25/00721

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 2ème Chambre ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 13 Janvier 2026 N° R.G. : N° RG 25/00721 - N° Portalis DB3R-W-B7I-2B56 N° Minute : AFFAIRE S.A.S. NESTENN, [C] [M] épouse [V], [B] [V] C/ S.A. ALLIANZ IARD, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL

    Lire la décision → Vérifier la source 6966aed5cdc6046d472ee40a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/00721

    TJ 83137, 12 janv. 2026, RG 25/00721

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 25/00721 - N° Portalis DB3E-W-B7J-ND24 En date du : 12 janvier 2026 Jugement de la 2ème Chambre en date du douze janvier deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affair

    Lire la décision → Vérifier la source 69656942cdc6046d4711fec8
  • tj Réouverture des débats tj38544 n° 25/00721

    TJ 38544, 19 déc. 2025, RG 25/00721

    MINUTE N° : 2025/ JUGEMENT DU : 19 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00721 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DQUM NATURE AFFAIRE : 53B/ Sans procédure particulière AFFAIRE : Société CAISSE REGIONALE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE EST C/ [M] [U], [B] [W] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 19 Décemb

    Lire la décision → Vérifier la source 69852966cdc6046d471d2768
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/00721

    TJ 34032, 19 déc. 2025, RG 25/00721

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Ordonnance du : 19 Décembre 2025 N° RG 25/00721 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E33CF N° Minute : 25/765 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE Madame [G] [X] née le 7 Mai 1949 à [Localité 11] (VIETNAM) [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Maître Julien SICOT de la SEL

    Lire la décision → Vérifier la source 697b8d72cdc6046d47232ca5
  • ca irrecevabilite ca_montpellier n° 25/00721

    CA Montpellier, 18 déc. 2025, RG 25/00721

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00721 - N° Portalis DBVK-V-B7J-Q4FH O R D O N N A N C E N° 2025 - 738 du 18 Décembre 2025 SUR TROISIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART

    Lire la décision → Vérifier la source 694528fd75782d5f06b358e3
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj95500 n° 25/00721

    TJ 95500, 17 déc. 2025, RG 25/00721

    DU 17 Décembre 2025 Minute numéro : N° RG 25/00721 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OPLT Code NAC : 82C S.C.I. CALICEO [Localité 26] S.A.S. CALICEO [Localité 26] C/ S.A.S. NAVIC S.A.S. NEBIHU S.A.S. S.B.G LUTECE S.A.S. SAGA AGENCEMENT S.A. SNEF S.A.S. VIVACI S.A.R.L. CO-ORDO S.A.S. CHABANNE ARCHITECTE

    Lire la décision → Vérifier la source 6947507f75782d5f0615956e
  • tj Réouverture des débats tj57463 n° 25/00721

    TJ 57463, 16 déc. 2025, RG 25/00721

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 2] JUGEMENT AVANT DIRE DROIT DU 16 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00721 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LS5R Minute JCP n° PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : S.A. YOUNITED, dont le siège social est sis [

    Lire la décision → Vérifier la source 694b103975782d5f0665c1b3
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 25/00721

    TJ 59350, 15 déc. 2025, RG 25/00721

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE TOURCOING N° RG 25/00721 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZQ5M N° de Minute : ORDONNANCE DE REFERE DU : 15 Décembre 2025 S.C.I. FONDS DE LOGEMENT INTERMEDIAIRE (FLI) C/ [G] [B] [D] [C] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU 15 Décembre 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 6945a49175782d5f06cbb714
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38053 n° 25/00721

    TJ 38053, 9 déc. 2025, RG 25/00721

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 09 DÉCEMBRE 2025 N° Minute : 25/ N° RG 25/00721 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DMOW Plaidoirie le 07 Octobre 2025 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier lors des débats

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  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj21231 n° 25/00721

    TJ 21231, 5 déc. 2025, RG 25/00721

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTROLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTES DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 25/00721 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-JBDA Minute n°25/194 Ordonnance statuant sur une mesure d’isolement en date du 05 décembre

    Lire la décision → Vérifier la source 697c5ffccdc6046d473959ad
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj42218 n° 25/00721

    TJ 42218, 4 déc. 2025, RG 25/00721

    MINUTE N° RG : 25/00721 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I6YO AFFAIRE : [C] [Z], [W] [H] épouse [Z] C/ [B] [V], entrepreneur individuel, S.C.E QBE EUROPE SA/NV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 04 Décembre 2025 VICE PRESIDENTE : Alicia VITELLO GREFFIERE : Céline TREILLE

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj30189 n° 25/00721

    TJ 30189, 3 déc. 2025, RG 25/00721

    MINUTE N° RG - N° RG 25/00721 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LGGV la SCP B.C.E.P. la SELARL DELRAN COMTE BARGETON-DYENS SERGENT ALCALDE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 03 DECEMBRE 2025 PARTIES : DEMANDEUR M. [J] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6958430575782d5f0698f9e3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00721

    TJ 80021, 28 nov. 2025, RG 25/00721

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 7] 80027AMIENS JCP [Localité 9] N° RG 25/00721 - N° Portalis DB26-W-B7J-IOXB Minute n° : JUGEMENT DU 28 Novembre 2025 S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICE C/ [H] [Z] Expédition délivrée le 28.11.25 - Me Roger

    Lire la décision → Vérifier la source 697c770fcdc6046d473b8d00
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/00721

    TJ 76540, 26 nov. 2025, RG 25/00721

    MINUTE N°25/03279 DOSSIER N° RG 25/00721 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NB7E JUGEMENT CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 26 NOVEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. C

    Lire la décision → Vérifier la source 6945d7ea75782d5f06d40307
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj87085 n° 25/00721

    TJ 87085, 23 nov. 2025, RG 25/00721

    Minute N° 25/339 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DES LIBERTÉS N° RG 25/00721 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GQ43 Ordonnance du 23 Novembre 2025 à 15h30 (Isolement) Nous, Elisabeth WASTL, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictive

    Lire la décision → Vérifier la source 69783b8ecdc6046d47d34906
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 25/00721

    TJ 67482, 20 nov. 2025, RG 25/00721

    RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/00721 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NMI4 Minute n° 846/25 COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Philippe LOEW - 38 Me Marc SCHRECKENBERG - 212 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: adressées le : 20 novembre 2025 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français

    Lire la décision → Vérifier la source 697607a7cdc6046d47a77721
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj13001 n° 25/00721

    TJ 13001, 18 nov. 2025, RG 25/00721

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 2] RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 18 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00721 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MVQ3 COMPOSITION : Madame Cécile ACQUAVIVA, Vice-Présidente assistée de Madame Dalila BENDELLAA, Greffier DEMANDERESSE Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 6974af22cdc6046d478a6fba
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj26362 n° 25/00721

    TJ 26362, 13 nov. 2025, RG 25/00721

    N° RG 25/00721 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IPBL N° minute :  Copie exécutoire délivrée le 14/11/2025 à : - la SARL LAURA COURTOT AVOCAT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL JUGEMENT DU 13 NOVEMBRE 2025 DEMANDEUR : Monsieur [Y] [K] [Adresse 4] [Localité 5] (

    Lire la décision → Vérifier la source 69171c1ae097417ee1c0adf9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1