Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/00721
TJ 13055, 21 juill. 2026, RG 25/00721
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 25/00721 - N° Portalis DBW3-W-B7J-55MD AFFAIRE : Mme [X] [T] (Me Geraldine ADRAI-LACHKAR) C/ CNP ASSURANCES IARD (Me Guillaume BORDET) Grosse délivrée le 21 Juillet 2026 À -Me Geraldine ADRAI-LACHK
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ca other ca_besancon n° 25/00721
CA Besancon, 7 juill. 2026, RG 25/00721
PM/LLL EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE DE LA COUR D'APPEL DE BESANÇON REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° de rôle : N° RG 25/00721 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E426 COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 07 JUILLET 2026 Décision défé
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00721
TJ 57463, 30 juin 2026, RG 25/00721
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 JUIN 2026 N° RG 25/00721 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LXQJ Minute JCP n° PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : Monsieur [Z] [X], demeurant [Adresse 2] comparant en pe
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj45234 n° 25/00721
TJ 45234, 30 juin 2026, RG 25/00721
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 JUIN 2026 Minute n° : N° RG 25/00721 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HLQT COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Magali PALEE, Juge Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : S.C.I. LES MARCHAIS, dont le siège social est sis
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00721
TJ 57463, 19 juin 2026, RG 25/00721
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] JUGEMENT DU 19 JUIN 2026 N° RG 25/00721 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LS5R Minute JCP n° PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : S.A. YOUNITED, dont le siège social est sis [Adresse 2] représenté
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tj Prononce le divorce accepté tj67437 n° 25/00721
TJ 67437, 19 juin 2026, RG 25/00721
MINUTE N° : 26/210 JUGEMENT : Contradictoire DU : 19 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 25/00721 - N° Portalis DB2D-W-B7J-CSXZ Chambre civile JAF REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAVERNE CHAMBRE CIVILE- AFFAIRES FAMILIALES PARTIES : DEMANDEUR : Madame [F]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 25/00721
TJ 69123, 15 juin 2026, RG 25/00721
DATE DU JUGEMENT: 15 Juin 2026 RG N° RG 25/00721 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2FEX / 2ème Ch. Cabinet 3 MINUTE N° AFFAIRE [J] [Z] C / [P] [M] épouse [Z] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Mathilde JACOB, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Laurence
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tj Prononce le divorce accepté tj30189 n° 25/00721
TJ 30189, 11 juin 2026, RG 25/00721
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES Jugement du 11 Juin 2026 CHAMBRE DE LA FAMILLE 2ème Chambre Civile JAF A N° DE RÔLE : N° RG 25/00721 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K3FK JUGEMENT DE DIVORCE Rendu par Madame PRATS, Vice-Présidente, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE, assistée de Madame
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ca other ca_grenoble n° 25/00721
CA Grenoble, 11 juin 2026, RG 25/00721
N° RG 25/00721 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MTA7 C4 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 11 JUIN 2026 Appel d'une décision (N° RG 2024JC0539) rendue par le juge
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ca other ca_limoges n° 25/00721
CA Limoges, 11 juin 2026, RG 25/00721
ARRET N° . N° RG 25/00721 - N° Portalis DBV6-V-B7J-BIW62 AFFAIRE : M. [V] [Q] C/ S.E.L.A.R.L. [Z] ASSOCIES SELARL [Z] ASSOCIES es-qualités de mandataire liquidateur de M. [V] [Q] MAV Appel contre des décisions statuant sur la clôture de la liquidation judiciaire
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj87085 n° 25/00721
TJ 87085, 29 mai 2026, RG 25/00721
N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/00721 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GPOQ Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière
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ca other ca_reims n° 25/00721
CA Reims, 29 mai 2026, RG 25/00721
R.G. : N° RG 25/00721 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FUTI ARRÊT N° du : 29 mai 2026 CDDS Formule exécutoire le : à : la SCP SCP BADRE HYONNE SENS-SALIS [Y] Me Olivier PINCON COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 29 MAI 2026 APP
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/00721
TJ 76540, 28 mai 2026, RG 25/00721
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social JUGEMENT DU 28 MAI 2026 N° RG 25/00721 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NHL2 ------------------------------ [P] [X] C/ CPAM Rouen-Elbeuf-Dieppe Exécutoires à - M. [X] [P] - Me CHERRIER Gontrand - CPAM RED DEMANDEUR Monsieur [P] [X]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/00721
TJ 68224, 26 mai 2026, RG 25/00721
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ---------------------------- Pôle Social MINUTE n° N° RG 25/00721 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JPDY EA République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 26 MAI 2026 Dans la procédure int
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/00721
TJ 74281, 21 mai 2026, RG 25/00721
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Première Chambre Civile JUGEMENT DU : 21 Mai 2026 N°: 26/00198 N° RG 25/00721 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FEAF _________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Madame Chloé CATTEAU, Vice-Présidente statuant à juge unique conformément aux
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj95500 n° 25/00721
TJ 95500, 20 mai 2026, RG 25/00721
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00721 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OZ3B MINUTE N° :26/931 [P] [C] [F] [D] épouse [O], [T] [O], Société SEYNA c/ [Z], [B] [Q] Copie certifiée conforme le : au Préfet Copie exécutoire délivrée le : à :Me Marion LACOME D'ESTALENX
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj28085 n° 25/00721
TJ 28085, 19 mai 2026, RG 25/00721
N° RG 25/00721 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GWVV Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : Maître Gladys LACOSTE [F] [Z] SPChâteaudun Copie certifiée conforme à : “RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS” TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES Juge des Co
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97411 n° 25/00721
TJ 97411, 4 mai 2026, RG 25/00721
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00721 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HIB2 MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : 04/05/2026 à : [Q] [U] [V] [L] Copie exécutoire délivrée le : 04/05/2026 à : S.I.D.R. COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Lo
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/00721
TJ 69123, 16 avr. 2026, RG 25/00721
DOSSIER N° RG 25/00721 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2NMM Jugement du 16/04/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S3 ALLIADE HABITAT C/ [S] [A] [P] [V] [D] [I] Le : Copie exécutoire délivrée à Me DUCROT (T.709) Expédition délivrée à : Me COUPAS (T.207) M. [I] TRIBUNA
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj10387 n° 25/00721
TJ 10387, 14 avr. 2026, RG 25/00721
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE REFERE DU 14 AVRIL 2026 Ordonnance du : 14 AVRIL 2026 N° RG 25/00721 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FMFG 50D 0A Monsieur [K] [E] Madame [R] [Z] épouse [E] c/ Société MK-AUTO Société BABASS AUTO DEMANDEURS Monsi
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