Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 25/01790
TJ 77284, 23 déc. 2025, RG 25/01790
[Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge de l'Etat. Le greffier Le juge
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ca other ca_riom n° 25/01790
CA Riom, 9 déc. 2025, RG 25/01790
COUR D'APPEL DE [Localité 18] PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 09 décembre 2025 N° RG 25/01790 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GNV4 -DA- Arrêt n° SA ACTE IARD / [E] [B], [X] [W], SAS BOUCHET ARCHITECTURE, Association ADAPEI 63, Société COOLING SYSTEM ASSISTANCE, Société J.F. [F] Requête en rec
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 25/01790
TJ 69123, 8 déc. 2025, RG 25/01790
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 08 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01790 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3ASZ AFFAIRE : [G] [O] C/ SAS DJEMI’S CAFE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Vanessa LEPEU, Première Vice-Présidente Adjointe GREFFIER : Madame Florence FENAU
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj92050 n° 25/01790
TJ 92050, 4 déc. 2025, RG 25/01790
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 04 DECEMBRE 2025 N° RG 25/01790 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2YEW N° de minute : S.A.S. SPIE BUILDING SOLUTIONS c/ S.A.S. AQUAPRODUCTION DEMANDERESSE S.A.S. SPIE BUILDING SOLUTIONS [Adresse 3] [Localité 4] Représenté
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ca other ca_rennes n° 25/01790
CA Rennes, 4 déc. 2025, RG 25/01790
4ème Chambre ARRÊT N° 271 N° RG 25/01790 N° Portalis DBVL-V-B7J-VZGR (Réf 1ère instance : TJ QUIMPER Ord. JME du 07.02.2025 RG n° 24/00447) Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj31555 n° 25/01790
TJ 31555, 2 déc. 2025, RG 25/01790
N° RG 25/01790 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UMUC MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/01790 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UMUC NAC: 30B FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Anaïs TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 DECEMBRE 2025 DEMANDERESSE SCPI NCAP REGIONS, pré
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tj Prononce l'adoption simple tj01053 n° 25/01790
TJ 01053, 25 nov. 2025, RG 25/01790
MINUTE N° : 25/ JUGEMENT DU : 25 Novembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/01790 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HDYD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE DU CONSEIL Président : Madame MASSON-BESSOU Assesseurs : Madame POMATHIOS Monsieur MICHAUD Greffier : Monsieur ALLANDRIEU [Motifs de
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/01790
TJ 93008, 29 oct. 2025, RG 25/01790
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 25/01790 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3S56 Minute : 25/00318 OPH COMMUNAUTAIRE DE PLAINE COMMUNE Représentant : Me Pascal CHERKI, avocat au barre
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ca other ca_douai n° 25/01790
CA Douai, 13 oct. 2025, RG 25/01790
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01790 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WN4V N° de Minute : 1786 Ordonnance du lundi 13 octobre 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [T] alias [G] [S] né le 01 Décembre 1994 à [Localité 2]
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 25/01790
TJ 13055, 20 sept. 2025, RG 25/01790
COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RC 25/01790 SUR TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 du Code de l'entrée et du s
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/01790
TJ 13055, 17 sept. 2025, RG 25/01790
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 17 Septembre 2025 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 25 Juin 2025 N° RG 25/01790 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6KCS PART
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tj Réouverture des débats tj31555 n° 25/01790
TJ 31555, 16 sept. 2025, RG 25/01790
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 12] [Adresse 3] [Adresse 10] [Localité 5] NAC: 5AA N° RG 25/01790 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UE2N ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 25/ DU : 16 Septembre 2025 [T] [S] [G] [L] [Y] [L] [F] [L] C/ [E] [M] Expédition délivrée à toutes les parties
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj51454 n° 25/01790
TJ 51454, 12 sept. 2025, RG 25/01790
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 12 SEPTEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________ N° RG 25/01790 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FDI7 Minute 25- Jugement du : 12 septembre 2025 La présente décision est prononcée le 12 se
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ca other ca_aix_provence n° 25/01790
CA Aix Provence, 9 sept. 2025, RG 25/01790
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 09 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/01790 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPFAI Copie conforme délivrée le 09 Septembre 2025 par courriel à : -l'avocat -le pr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01790
TJ 75056, 4 sept. 2025, RG 25/01790
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/01790 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7PW4 N° MINUTE : 9/2025 JUGEMENT rendu le jeudi 04 septembre 2025 DEMANDERES
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ca other ca_pau n° 25/01790
CA Pau, 24 juill. 2025, RG 25/01790
N° 25/2248 COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre sociale ORDONNANCE DE JONCTION RG N° : N° RG 25/01790 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JGJ6 joint au dossier 25/01792 Monsieur [U] [V] Représentant : Maître CHAUMONT de la SELARL JUDICONSEIL AVOCATS, avocat au barreau de TA
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 25/01790
TJ 42218, 15 juill. 2025, RG 25/01790
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/01790 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IXA4 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 15 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Wafa SMIAI-TRABELSI,
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 25/01790
TJ 91228, 12 juin 2025, RG 25/01790
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 2] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Nicolas REVEL, Vice-président N° dossier: N° RG 25/01790 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RAVD MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/01790
TJ 33063, 10 juin 2025, RG 25/01790
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/01790 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2PSW ORDONNANCE DU 10 Juin 2025 A l’audience publique du 10 Juin 2025, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Jennifer POUQUET, s
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/01790
TJ 75056, 23 mai 2025, RG 25/01790
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Pierre-Bruno GENON-CATALOT Madame [I] [E] Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/01790 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7CWY N° MINUTE : 1 JCP DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendredi
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