Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 25/00582 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 28 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30189 n° 25/00582

    TJ 30189, 14 janv. 2026, RG 25/00582

    MINUTE N° RG - N° RG 25/00582 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LDM6 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 14 JANVIER 2026 PARTIES : DEMANDERESSE COMMUNE DE [Localité 9] représentée par son Maire en exercice, dont le siège

    Lire la décision → Vérifier la source 6986965ecdc6046d474bcb20
  • ca other ca_nancy n° 25/00582

    CA Nancy, 14 janv. 2026, RG 25/00582

    ARRÊT N° /2026 SS DU 14 JANVIER 2026 N° RG 25/00582 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FQXD Pole social du TJ de [Localité 11] 24/00249 25 février 2025 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : [5] prise en la perso

    Lire la décision → Vérifier la source 6968f235cdc6046d47664e33
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68066 n° 25/00582

    TJ 68066, 12 janv. 2026, RG 25/00582

    N° RG 25/00582 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FSCM Page sur C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SELESTAT [Adresse 3] [Adresse 9] [Localité 7] Tél : [XXXXXXXX01] Courriel : [Courriel 8] N° RG 25/00582 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FSCM RÉPUBLIQ

    Lire la décision → Vérifier la source 697bd211cdc6046d472c14f0
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj57463 n° 25/00582

    TJ 57463, 6 janv. 2026, RG 25/00582

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 3] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 06 JANVIER 2026 N° RG 25/00582 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LTNR Minute JCP n° PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : E.P.I.C. SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE EUROMETROPOLE DE [

    Lire la décision → Vérifier la source 69804ebecdc6046d47999563
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/00582

    TJ 76351, 15 déc. 2025, RG 25/00582

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 15 DECEMBRE 2025 Minute : N° RG 25/00582 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G4WS NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou const

    Lire la décision → Vérifier la source 697b24bbcdc6046d4714bc61
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj28085 n° 25/00582

    TJ 28085, 12 déc. 2025, RG 25/00582

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance de maintien d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 25/00582 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GX6A Minute : Patient : M. [G] [K] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 12 Décembre 2025 STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE ME

    Lire la décision → Vérifier la source 698397f0cdc6046d47ecb4e0
  • ca other ca_rouen n° 25/00582

    CA Rouen, 11 déc. 2025, RG 25/00582

    N° RG 25/00582 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J4IX COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 11 DECEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE ROUEN du 21 Janvier 2025 APPELANTE : Mad

    Lire la décision → Vérifier la source 6942aca2303b85728de8b03e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69264 n° 25/00582

    TJ 69264, 9 déc. 2025, RG 25/00582

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Greffe - [Adresse 4] N° RG 25/00582 N° Portalis DB2I-W-B7J-C5FX Minute : JUGEMENT DU 09 Décembre 2025 Etablissement public DEUX FLEUVES RHONE HABITAT (EX OPAC DU RHONE) C/ [I] [M] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRAN

    Lire la décision → Vérifier la source 697bd35acdc6046d472c2e03
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00582

    TJ 59350, 8 déc. 2025, RG 25/00582

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00582 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZEYD N° de Minute : L 25/00715 JUGEMENT DU : 08 Décembre 2025 S.A. SOCIETE GENERALE, agissant par ses représentants légaux dont le Président et les membres de son conseil d'admini

    Lire la décision → Vérifier la source 697ea0aacdc6046d4778581c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj56121 n° 25/00582

    TJ 56121, 4 déc. 2025, RG 25/00582

    N° RG 25/00582 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C55SV 13CH JCP CIVIL N° MINUTE 2025/ N° ARCHIVES 2025/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT DU 04 Décembre 2025 DEMANDEUR : Monsieur [P] [S], demeurant [Adresse 1] comparant en personne à : DEFENDEURS : UDAF DU MORBIHAN es qualité de curateur de

    Lire la décision → Vérifier la source 69798cdccdc6046d47ee8a93
  • tj Se déclare incompétent tj49007 n° 25/00582

    TJ 49007, 4 déc. 2025, RG 25/00582

    LE 04 DECEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/582 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IDIB O R D O N N A N C E ---------- Le QUATRE DECEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffière présente lor

    Lire la décision → Vérifier la source 6947982675782d5f061d5aac
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj16015 n° 25/00582

    TJ 16015, 2 déc. 2025, RG 25/00582

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] CHAMBRE 4 --------- [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] (63) --------- Minute n° 803/2025 JUGEMENT du 02 Décembre 2025 5AA N° RG 25/00582 - N° Portalis DBXA-W-B7J-GDN2 S.A. ETABLISSEMENTS JM ROGER C/ [V] [A] Le : copies certifiées confor

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc193fcdc6046d47a76f76
  • ca other ca_grenoble n° 25/00582

    CA Grenoble, 25 nov. 2025, RG 25/00582

    N° RG 25/00582 N° Portalis DBVM-V-B7J-MSQT C5 Copie exécutoire délivrée le : à : la SCP MICHEL BENICHOU MARIE-BÉNÉDICTE PARA LAURENCE TRIQUET-DUMOULIN KREMENA MLADENOVA' AVOCATS ASSOCIES la SELARL QV AVOCATS ASS

    Lire la décision → Vérifier la source 6929cff2b3dd52896a7f9ba8
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97411 n° 25/00582

    TJ 97411, 17 nov. 2025, RG 25/00582

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00582 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HGDJ MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 9] DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

    Lire la décision → Vérifier la source 697d10ddcdc6046d47526bae
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj45234 n° 25/00582

    TJ 45234, 14 nov. 2025, RG 25/00582

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 Novembre 2025 N° RG 25/00582 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HICO DEMANDERESSE : SCI BIFER dont le siège social est sis [Adresse 2], immatriculée au RCS sous le numéro 852 379 502 Rcs [Localité 8], dont le siège social est sis [Adresse 1] repré

    Lire la décision → Vérifier la source 697acedccdc6046d470c10fc
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj34032 n° 25/00582

    TJ 34032, 7 nov. 2025, RG 25/00582

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS Ordonnance du : 07 Novembre 2025 N° RG 25/00582 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3ZPA N° Minute : 25/663 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE Monsieur [J] [I] [Adresse 3] [Localité 5] Madame [P] [G] épouse [I], [Adresse 3] [Localité 5] DEMANDEURS Représentés par Me Delp

    Lire la décision → Vérifier la source 6914a23d4322238c089f905d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13108 n° 25/00582

    TJ 13108, 7 nov. 2025, RG 25/00582

    Référé N° RG 25/00582 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DQ3Z - Page - Grosse et expédition à : -Me Thibault POMARES Délivrées le : 07/11/2025 ORDONNANCE DU : 07 NOVEMBRE 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00582 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DQ3Z AFFAIRE : [B] [F] / [H] [E] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON ORDONNANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 691492d84322238c089dac63
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/00582

    TJ 68224, 3 nov. 2025, RG 25/00582

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 2] [Localité 3] --------------------------------- CHAMBRE COMMERCIALE Contentieux commercial N° RG 25/00582 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JJWX MINUTE n° 227/25 République Française Au nom du Peuple Français JUGEMENT du

    Lire la décision → Vérifier la source 690a77d743d68eab408c6ef5
  • ca other ca_paris n° 25/00582

    CA Paris, 23 oct. 2025, RG 25/00582

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT RECOURS SUSPENSIF ORDONNANCE DU 23 OCTOBRE 2025 (n°582, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 25/00582 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMES3

    Lire la décision → Vérifier la source 6901ad9c748a422ad95353ea
  • ca other ca_versailles n° 25/00582

    CA Versailles, 23 oct. 2025, RG 25/00582

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78F Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 23 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00582 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W7KK AFFAIRE : [P] [U] [O] [U] C/ SARL EUROPE ET COMMUNICATION Décision déférée à la cour : Déféré sur l'ordonna

    Lire la décision → Vérifier la source 68fb977e11af6ba0065f38cb

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1