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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj86194 n° 25/00392

    TJ 86194, 14 janv. 2026, RG 25/00392

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00392 - N° Portalis DB3J-W-B7J-G3RZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 14 Janvier 2026 DEMANDERESSE : LE : Copie simple à : -Me TAUZIN -Me MUSEREAU -service des expertises (X3) Copie exécuto

    Lire la décision → Vérifier la source 697df52bcdc6046d4761f798
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73011 n° 25/00392

    TJ 73011, 13 janv. 2026, RG 25/00392

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGEMENT DU 13/01/2026 N° RG 25/00392 - N° Portalis DB2O-W-B7J-C4H2 DEMANDEUR(S) : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble [5], représenté par son syndic la SAS CIS IMMOBILIER [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Julien CAPD

    Lire la décision → Vérifier la source 697abefecdc6046d470b2933
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj15014 n° 25/00392

    TJ 15014, 12 janv. 2026, RG 25/00392

    Jugement N° : 26/00010 du 12 Janvier 2026 N° RG 25/00392 - N° Portalis DBW7-W-B7J-CD2G Nature de l’affaire : 53J0A _______________________ AFFAIRE : S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTION C/ M. [Y] [E] CCC : Me Sarah SAHNOUN Me Anne YERMIA

    Lire la décision → Vérifier la source 69654f38cdc6046d47103044
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj97120 n° 25/00392

    TJ 97120, 9 janv. 2026, RG 25/00392

    Ordonnance de référé du 09 Janvier 2026 - N° RG 25/00392 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FOEJ Page sur Ordonnance du : 09 Janvier 2026 AFFAIRE : [W] [S] [R] C/ S.A.R.L. DEPOLLUEUR MOTEURS FWI Ordonnance notifiée le : - à AVOCAT : Me Nancy PIERRE-LOUIS Me Alain ROTH TRIBUNAL JUDICIAI

    Lire la décision → Vérifier la source 697c1160cdc6046d47303639
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/00392

    TJ 68224, 6 janv. 2026, RG 25/00392

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] --------------------------------- [Adresse 4] [Adresse 1] [Localité 3] ---------------------------- Pôle Social MINUTE n° N° RG 25/00392 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JKND ma République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 06 JANVIER 2026 Dans la procé

    Lire la décision → Vérifier la source 69602abfcdc6046d47ad56c7
  • tj Accorde une provision tj84007 n° 25/00392

    TJ 84007, 22 déc. 2025, RG 25/00392

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- JUGEMENT Procédure accélérée au fond DU 22 DÉCEMBRE 2025 ---------------- N° du dossier : N° RG 25/00392 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KF5Y Minute : n° 25/505 PRÉSIDENT : Jean-Philippe LEJEUNE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR Le syndicat

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 25/00392

    TJ 21231, 18 déc. 2025, RG 25/00392

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 25/00392 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I4SU JUGEMENT N° 25/676 JUGEMENT DU 18 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présiden

    Lire la décision → Vérifier la source 69a90bbfcdc6046d478d73d5
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj14366 n° 25/00392

    TJ 14366, 17 déc. 2025, RG 25/00392

    CCC + CE adressées le / /25 à : Me Cécile BREAVOINE + Me Frédéric MORIN + Me Florian LEVIONNAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] DU : 17 Décembre 2025 N°RG : N° RG 25/00392 - N° Portalis DBW6-W-B7J-DN3Y Nature Affaire : Demande en nullité de la vente ou d’une clause de la vente Minute : 2025/

    Lire la décision → Vérifier la source 69760381cdc6046d47a72dd2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj27229 n° 25/00392

    TJ 27229, 17 déc. 2025, RG 25/00392

    N° RG 25/00392 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IJBH - ordonnance du 17 décembre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 17 DECEMBRE 2025 DEMANDEUR : Monsieur [D] [X] né le 01 Mai 1972 à [Localité 4] (ALGERIE) Profess

    Lire la décision → Vérifier la source 694610d875782d5f06dd9539
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj08105 n° 25/00392

    TJ 08105, 15 déc. 2025, RG 25/00392

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES JUGEMENT N° RG 25/00392 - N° Portalis DBWT-W-B7J-EWPZ Minute : Jugement du : 15 DÉCEMBRE 2025 A l’audience publique du Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières en date du 22 Septembre 2025 où les débats ont eu lieu sous la présidence de Christine

    Lire la décision → Vérifier la source 697db7abcdc6046d475da55a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68224 n° 25/00392

    TJ 68224, 12 déc. 2025, RG 25/00392

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 5] [Adresse 3] [Localité 4] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° 25/00803 N° RG 25/00392 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JLML République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 12 décembre 20

    Lire la décision → Vérifier la source 69776ef5cdc6046d47c3ffdf
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59122 n° 25/00392

    TJ 59122, 11 déc. 2025, RG 25/00392

    N° RG 25/00392 - N° Portalis DBZO-W-B7J-DJQB [S] C/ S.A.S.U. PHOENIX AVENIR, [G], S.A.S. PHOENIX AVENTURE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI JUGEMENT DU 11 Décembre 2025 ----------- LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI a, dans l’affaire opposant : DEMANDEUR M. [U] [S] né le 11 Août 1968 à CARVIN 3 al

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 25/00392

    TJ 78646, 11 déc. 2025, RG 25/00392

    Pôle social - N° RG 25/00392 - N° Portalis DB22-W-B7J-S2YU Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - CAF DES YVELINES Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - M. [X] [F] - Me Pierre-Henry DESFARGES N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL

    Lire la décision → Vérifier la source 6945bbb875782d5f06cf7cd4
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj51454 n° 25/00392

    TJ 51454, 10 déc. 2025, RG 25/00392

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 25/00392 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FEXY Nature affaire : 63A MI n°25/383 L’an deux mil vingt cinq et le dix décembre Nous, Isabelle MENDI, présidente, statuant en référé, assistée de Mme Anne PAUL, Greffière, lors des débats à l'audience

    Lire la décision → Vérifier la source 6945f72375782d5f06d97361
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57463 n° 25/00392

    TJ 57463, 9 déc. 2025, RG 25/00392

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 25/00392 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LRQL ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 DÉCEMBRE 2025 DEMANDERESSE : Madame [C] [T], demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Jean-Marie HEMZELLEC de la SCP HEMZELLEC DAVIDSON

    Lire la décision → Vérifier la source 697f9b83cdc6046d478be48d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 25/00392

    TJ 28085, 25 nov. 2025, RG 25/00392

    N° RG 25/00392 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GTH5 Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : Me Sandra RENDA, vestiaire T35 Copie certifiée conforme à : [F] [Y] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES Juge des Contentieux

    Lire la décision → Vérifier la source 69814ab2cdc6046d47b18648
  • tj Sursis à statuer tj51108 n° 25/00392

    TJ 51108, 25 nov. 2025, RG 25/00392

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] DECISION DU : 25 Novembre 2025 AFFAIRE : N° RG 25/00392 - N° Portalis DBY7-W-B7J-EVE5 Jugement Rendu le 25 Novembre 2025 S.A.S. WEST INDIES PARADISE C/ S.A.S. LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES ET MATERIEL ENTRE : S.A.S. WEST INDIES PARADISE [Adresse 3] [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 697e8235cdc6046d47763f34
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj17300 n° 25/00392

    TJ 17300, 13 nov. 2025, RG 25/00392

    N° RG 25/00392 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FKYB Code NAC : 48C N° de minute : 25/00070 BDF : 000124041085 AFFAIRE : DEMANDEUR(S) Monsieur [N] [V] DEFENDEUR(S) ONEY BANK V/Réf. : 4109145604 [L] V/Réf. : 146289661400066132103, 146289620400025197103 [10] V/Réf. : 28909001618783 [13] V/Réf. : 4310

    Lire la décision → Vérifier la source 69814bf9cdc6046d47b198f6
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj61001 n° 25/00392

    TJ 61001, 13 nov. 2025, RG 25/00392

    N° RG 25/00392 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CYPA TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00392 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CYPA LE TREIZE NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ PRÉSIDENT : Arnaud BRULON, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargé des fonctions de juge des contentieux de la prot

    Lire la décision → Vérifier la source 691c63d38b6588a4f89b6817
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14118 n° 25/00392

    TJ 14118, 13 nov. 2025, RG 25/00392

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] N° RG : N° RG 25/00392 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JJX7 Minute N° ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 13 Novembre 2025 Nous, Claire ACHARIAN, Première Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de CAEN Assistée de Véronique ACCARD, Greffier Tenant audience publique de RÉFÉR

    Lire la décision → Vérifier la source 691afec15222181ceeb99452

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1