Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_nimes n° 25/01449
CA Nimes, 15 janv. 2026, RG 25/01449
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01449 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JSI7 G.G JUGE DE L'EXECUTION DE [Localité 13] 27 avril 2025 RG :23/00006 [W] [C] C/ Ste Coopérative banque Pop. BANQUE POPULAIRE DU SUD Copie exécutoire déli
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 25/01449
TJ 67482, 7 janv. 2026, RG 25/01449
N° RG 25/01449 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N5RU PÔLE SOCIAL Minute n°J26/00017 N° RG 25/01449 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N5RU Copie : - aux parties (CCC) en LRAR Madame [V] [O] épouse [R] [18] - avocat (CCC) par LS Me Linda AOUAR Le : Pour le Greffier Me Lind
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ca other ca_nimes n° 25/01449
CA Nimes, 22 déc. 2025, RG 25/01449
Ordonnance N°1358 N° RG 25/01449 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JZSR Recours c/ déci TJ Nîmes 19 décembre 2025 [P] C/ LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 22 DECEMBRE 2025 Nous, Mme
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01449
TJ 93008, 16 déc. 2025, RG 25/01449
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/01449 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3P4X ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 DECEMBRE 2025 MINUTE N° 25/01839 ---------------- Nous,Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, s
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 25/01449
TJ 59350, 9 déc. 2025, RG 25/01449
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés N° RG 25/01449 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z5QH SL/ST ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 09 DECEMBRE 2025 DEMANDERESSE : S.C.I. LA TOQUADE MOLINEL [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Caroline LOSFELD-PINCEEL, avocat au barreau de
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ca other ca_paris n° 25/01449
CA Paris, 4 déc. 2025, RG 25/01449
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 04 DÉCEMBRE 2025 (n° 433 , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01449 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKVWW Décision d
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj78646 n° 25/01449
TJ 78646, 27 nov. 2025, RG 25/01449
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 27 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/01449 - N° Portalis DB22-W-B7J-TQML Code NAC : 54G AFFAIRE : [D] [J], [Z] [M] C/ Société MIC INSURANCE COMPANY, [L] [N], S.A.S.U. FAR, S.A.S.U. BATI BUILD CONSULTING DEMANDEURS Monsieur [D] [J] né le 14 Août 1989
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ca other ca_toulouse n° 25/01449
CA Toulouse, 24 nov. 2025, RG 25/01449
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1456 N° RG 25/01449 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RH2A O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 24 novembre à 14h00 Nous A.CAPDEVIELLE, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 7 juillet
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/01449
TJ 93008, 20 nov. 2025, RG 25/01449
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 12] [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 11] N° RG 25/01449 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3K5J Minute : 25/00701 SEINE SAINT DENIS HABITAT Représentant : Maître [U], avocats au barreau de S
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/01449
TJ 57463, 20 nov. 2025, RG 25/01449
Minute n° ctx protection sociale N° RG 25/01449 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LR2D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 4] [Adresse 7] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 20 NOVEMBRE 2025 DEMANDERESSE : Madame [T] [I], es qualité de
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj74042 n° 25/01449
TJ 74042, 29 oct. 2025, RG 25/01449
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 29 OCTOBRE 2025 DOSSIER : N° RG 25/01449 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D3RA AFFAIRE : S.A. [Adresse 5] / [X] [I] épouse [W], [G] [W] MINUTE N° : 25/00435 DEMANDERESSE S.A. d’HLM HALPADES dont le siège social e
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 25/01449
TJ 77284, 16 oct. 2025, RG 25/01449
- N° RG 25/01449 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEESG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── [Adresse 9] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 25/01449 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEESG - Mme [L] [V] Ordonnance du 16 octobr
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj31555 n° 25/01449
TJ 31555, 10 oct. 2025, RG 25/01449
N° RG 25/01449 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UJTO MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01449 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UJTO NAC: 54G FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Michel BARTHET à la SELAS [P] CONSEIL à la SCP D’AVOCATS SALESSE ET ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/01449
TJ 13055, 9 oct. 2025, RG 25/01449
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 11 Décembre 2025 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 09 Octobre 2025 GROSSE : Le 11 décembre 2025 à Me ZERBIB Le ..............
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/01449
TJ 67482, 8 oct. 2025, RG 25/01449
Tribunal judiciaire de [Localité 8] -------------- [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 3] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/01449 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N4G3 L
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 25/01449
TJ 69123, 30 sept. 2025, RG 25/01449
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 30 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01449 - N° Portalis DB2H-W-B7J-27OR AFFAIRE : S.N.C. COGEDIM [Localité 56] [Localité 61] C/ S.A.S. ELM, S.A.S.U. RD [Localité 61], S.N.C. BK INVEST FRANCE, LA METROPOLE DE [Localité 61], COMMUNE DE [Localité 65], S.A. DALKIA, S.A. E
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ca other ca_versailles n° 25/01449
CA Versailles, 11 sept. 2025, RG 25/01449
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 25/01449 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XGMM Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 19 Mai 2025 Date de saisine : 19 Mai 2025 Nature de l'affaire : Demande d'indem
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 25/01449
TJ 01053, 26 août 2025, RG 25/01449
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JUGEMENT SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND DU 26 AOUT 2025 N° RG 25/01449 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HBWT Dans l’affaire entre : Monsieur [P] [O] [W], ès qualité d’ayant droit au titre des actions successorales de Madame [D] [W] née le 13 mai 1974
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ca other ca_douai n° 25/01449
CA Douai, 15 août 2025, RG 25/01449
Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01449 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WLJM Cour d'appel de Douai Ordonnance du vendredi 15 août 2025 N° de Minute : 1451 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT : M. [F] [Y] né le 02 Mars 2004 à [Localité 4] A
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/01449
TJ 93008, 1 août 2025, RG 25/01449
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/01449 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3NVN Jugement du 01 AOUT 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 AOUT 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/01449 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3NV
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