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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 9 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj61001 n° 25/00524

    TJ 61001, 15 janv. 2026, RG 25/00524

    N° RG 25/00524 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CZKC TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00524 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CZKC LE QUINZE JANVIER DEUX MIL VINGT SIX PRÉSIDENT : Arnaud BRULON, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargé des fonctions de juge des contentieux de la protec

    Lire la décision → Vérifier la source 69738e0acdc6046d476e4968
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/00524

    TJ 68224, 13 janv. 2026, RG 25/00524

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P. 3009 [Adresse 5] [Localité 6] ☎ [XXXXXXXX02] -------------- Procédure accélérée au fond N° RG 25/00524 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JPZ4 MINUTE n° République Française Au nom du Peuple Français J U G E M E N T du 13 janvier 2026 Dans la procédure introduite par : Syndica

    Lire la décision → Vérifier la source 69765026cdc6046d47ae6609
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj77288 n° 25/00524

    TJ 77288, 9 janv. 2026, RG 25/00524

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN RÉFÉRÉ N° RG 25/00524 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IE3I Minute signée électroniquement ORDONNANCE DU 09 Janvier 2026 DEMANDEUR Madame [W] [T] demeurant [Adresse 4] représentée par Me Komi NOMENYO, avocat au barreau de MELUN DÉFENDEUR S.A. MACIF dont le siège so

    Lire la décision → Vérifier la source 6984a5bacdc6046d4708ebfd
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj10387 n° 25/00524

    TJ 10387, 9 janv. 2026, RG 25/00524

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE N°3 ORDONNANCE DE REFERE DU 09 JANVIER 2026 N° RG 25/00524 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FJ3B Nac :5AA Minute: Ordonnance du : 09 janvier 2026 Madame [Y] [O] c/ Madame [I] [B] Monsieur [S] [L] DEMANDERESSE Madame [Y] [O]

    Lire la décision → Vérifier la source 6976fdbdcdc6046d47bb2321
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/00524

    TJ 34032, 9 janv. 2026, RG 25/00524

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] MINUTE N° 2026/21 AFFAIRE : N° RG 25/00524 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E32HU Copie exécutoire à : Maître [Localité 7] BERTRAND Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 09 Janvier

    Lire la décision → Vérifier la source 69655671cdc6046d4710aa2d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 25/00524

    TJ 17300, 8 janv. 2026, RG 25/00524

    Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Me Olivier DUNYACH 67 - Me Juliette WONG-FAT 7 - expertises x2 Grosse délivrée à : Me Olivier DUNYACH 67 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ MINUTE N° : 26/00009 OR

    Lire la décision → Vérifier la source 69602eedcdc6046d47ada58c
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj64102 n° 25/00524

    TJ 64102, 6 janv. 2026, RG 25/00524

    N° minute : 26/00028 N° RG 25/00524 - N° Portalis DBZ7-W-B7J-F4JA du 06 Janvier 2026 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Grosse à Me SERRANO Copies à avocats, service des expertises le 06 JANVIER 2026 Par mise à disposition au Greffe du Tribunal Judiciaire de Bayonne, le 06 Janvier 2026 a été rendue l’ordonna

    Lire la décision → Vérifier la source 69657564cdc6046d4712ebc4
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj75056 n° 25/00524

    TJ 75056, 5 janv. 2026, RG 25/00524

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU LUNDI 05 JANVIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis Robert BADINTER 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 25/00524 - N° Portal

    Lire la décision → Vérifier la source 696558f8cdc6046d4710d4e9
  • tj Prononce le divorce pour faute tj26362 n° 25/00524

    TJ 26362, 18 déc. 2025, RG 25/00524

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 18 Décembre 2025 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 25/00524 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IOJJ AFFAIRE : [F] / [K] MINUTE : Copie exécutoire : Me Sandrine CUVIER Me Sylvia LAGARDE Rendu par C.CHAIZE, Juge aux Affaires Familiales, assisté

    Lire la décision → Vérifier la source 6946f79775782d5f06097135
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj21231 n° 25/00524

    TJ 21231, 17 déc. 2025, RG 25/00524

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : [M] [F] c/ [K] [T] N° RG 25/00524 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I6TD Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : la SCP LDH AVOCATS - 16-1 ORDONNANCE DU : 17 DECEMBRE 2025 ORDONNANCE DE REFERE Na

    Lire la décision → Vérifier la source 69a935f3cdc6046d4791b0b6
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj74010 n° 25/00524

    TJ 74010, 15 déc. 2025, RG 25/00524

    Expéditions le : Minute n° 25/ Grosse : ORDONNANCE DU : 15 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00524 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F6DC TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Chambre 1 Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le Juge des référés : Monsieur BAILLY-SALINS, Président du Tribunal Judiciaire d’Annecy Gr

    Lire la décision → Vérifier la source 697b45adcdc6046d4718582e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00524

    TJ 78646, 5 déc. 2025, RG 25/00524

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 36] [Adresse 4] [Localité 11] Tél : [XXXXXXXX01] [Courriel 34] SURENDETTEMENT N° RG 25/00524 - N° Portalis DB22-W-B7J-TRVR BDF : 000324016526 Nac : 48M ORDONNANCE Du 05 décembre 2025 [V] [Y] C/ ONEY BANK, BOURSOBANK ( [23]), SEMIV Syndicat des C

    Lire la décision → Vérifier la source 69475f8675782d5f0616f299
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj16015 n° 25/00524

    TJ 16015, 2 déc. 2025, RG 25/00524

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] CHAMBRE 4 --------- [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] (63) --------- Minute n° 788/2025 JUGEMENT du 02 Décembre 2025 5AA N° RG 25/00524 - N° Portalis DBXA-W-B7J-GCVR S.C.I. MUSCARY C/ [Q] [T] Le : copies exécutoires à SCI MUSCARY copie

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc1911cdc6046d47a76bf1
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00524

    TJ 57463, 2 déc. 2025, RG 25/00524

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 3] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00524 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LSFI Minute JCP n° PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : S.A. SEM EUROMETROPOLE DE [Localité 5] HABITAT, don

    Lire la décision → Vérifier la source 69751c17cdc6046d47987a0a
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj34032 n° 25/00524

    TJ 34032, 21 nov. 2025, RG 25/00524

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Ordonnance du : 21 Novembre 2025 N° RG 25/00524 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3YQY N° Minute : 25/698 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE S.C.I. ZAHRA prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 6] [Localité 8] Rep

    Lire la décision → Vérifier la source 697a23cdcdc6046d47fd6daa
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62041 n° 25/00524

    TJ 62041, 21 nov. 2025, RG 25/00524

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'[Localité 7] [Adresse 5] [Localité 6] N° RG 25/00524 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-E5YW JUGEMENT 21 Novembre 2025 Minute: Etablissement EPIC - PAS DE [Localité 9] HABITAT C/ [B] [J], [Y] [R] épouse [J] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Après débats à

    Lire la décision → Vérifier la source 6948db4c75782d5f0635e401
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj49007 n° 25/00524

    TJ 49007, 20 nov. 2025, RG 25/00524

    LE 20 NOVEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/524 - N° Portalis DBY2-W-B7J-ICIF O R D O N N A N C E ---------- Le VINGT NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffière présente lors

    Lire la décision → Vérifier la source 69754f01cdc6046d479b6d69
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj56121 n° 25/00524

    TJ 56121, 19 nov. 2025, RG 25/00524

    N° RG 25/00524 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C545J 13CH JCP CIVIL N° MINUTE 2025/ N° ARCHIVES 2025/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT DU 19 Novembre 2025 DEMANDEUR : E.P.I.C. MORBIHAN HABITAT, demeurant [Adresse 3] représenté par Madame [L] , munie d'un pouvoir à : DEFENDEUR: Mo

    Lire la décision → Vérifier la source 6945ffa675782d5f06dad0aa
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/00524

    TJ 27229, 18 nov. 2025, RG 25/00524

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 7] [Localité 5] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 25/00524 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IEVM Société MON LOGEMENT 27 C/ [M] [T] JUGEMENT DU 18 NOVEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vertu de

    Lire la décision → Vérifier la source 691d982b02bad2f30af65b20
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00524

    TJ 59350, 17 nov. 2025, RG 25/00524

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 8] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00524 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZETA N° de Minute : L 25/00603 JUGEMENT DU : 17 Novembre 2025 [U] [L] [M] [P] [D] épouse [L] C/ [E] [A] [X] [F] [C] [G] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEME

    Lire la décision → Vérifier la source 6945752175782d5f06c0fc91

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1