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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 30 ms · tri date
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj13001 n° 25/01679

    TJ 13001, 13 janv. 2026, RG 25/01679

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5] RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE [P] RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 13 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01679 - N° Portalis DBW2-W-B7J-M34I COMPOSITION : Madame Laure DELSUPEXHE, Vice-Présidente assistée de Madame Dalila BENDELLAA, Greffier DEMANDERESSE S.A.S.

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  • ca other ca_rennes n° 25/01679

    CA Rennes, 13 janv. 2026, RG 25/01679

    3ème Chambre Commerciale ARRÊT N° N° RG 25/01679 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VYTQ (Réf 1ère instance : 2023007412) M. [C] [Z] M. [J] [K] C/ BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST Copie exécutoire délivrée le : à : Me DUTTO Me

    Lire la décision → Vérifier la source 69674a0fcdc6046d473b452d
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 25/01679

    TJ 06088, 6 janv. 2026, RG 25/01679

    COUR D’APPEL D’[Localité 12] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 25/01679 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QXJ4 du 06 Janvier 2026 M.I 26/0012 affaire : [P] [V] c/ S.A.S. CABINET [Z], en sa qualité de syndic de la copropriété de l’immeuble sis [Adresse 7], S.A.S. S

    Lire la décision → Vérifier la source 697446d9cdc6046d478225c7
  • tj Statue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie tj34172 n° 25/01679

    TJ 34172, 18 déc. 2025, RG 25/01679

    COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL copies COPIE REVÊTUE formule exécutoire COPIE CERTIFIEE CONFORME : COPIE AVOCAT COPIE DOSSIER N° Minute : N° RG 25/01679 - N° Portalis DBYB-W-B7J-P3CV PÔLE SOCIAL Contentieux médical Date : 18 Décembre 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER PÔLE

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  • ca other ca_riom n° 25/01679

    CA Riom, 18 déc. 2025, RG 25/01679

    COUR D'APPEL de [Localité 3] Première Chambre Civile Ordonnance n° : 594 RG N° : N° RG 25/01679 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GNNX requête pour réinscription aux fins de voir constater la préremption de l'instance devant la première chambre civile RG 22/01730 terminée par une ordonnance de ra

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  • ca other ca_versailles n° 25/01679

    CA Versailles, 18 déc. 2025, RG 25/01679

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 DECEMBRE 2025 N° RG 25/01679 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XCJT AFFAIRE : [K] [S] C/ [C] [O] née [P], ép [O] ... Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 19 Déc

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj22278 n° 25/01679

    TJ 22278, 11 déc. 2025, RG 25/01679

    LE 11 DECEMBRE 2025 N° RG 25/01679 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F2TS - Divorces Cabinet 1 - MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Le CE à Maître Sonia LEVREL de la SELARL ARES CE à M. [Z], CCC Dossier JUGEMENT DU 11 DECEMBRE 2025 COMPOSITION DE LA JURIDICTION : JUGE A

    Lire la décision → Vérifier la source 6952e9a275782d5f062d2e4a
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj68224 n° 25/01679

    TJ 68224, 11 déc. 2025, RG 25/01679

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 13] [Adresse 5] [Adresse 8] [Localité 6] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° 25/2239 N° RG 25/01679 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JLSW Section 2 PH Répu

    Lire la décision → Vérifier la source 694580aa75782d5f06c38d9c
  • ca other ca_montpellier n° 25/01679

    CA Montpellier, 4 déc. 2025, RG 25/01679

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 04 DECEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01679 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QTJT Décision déférée à

    Lire la décision → Vérifier la source 6932c91d72f940f4b6cbb111
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 25/01679

    TJ 77284, 1 déc. 2025, RG 25/01679

    [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge de l'Etat. Le greffier Le juge

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/01679

    TJ 67482, 21 nov. 2025, RG 25/01679

    Tribunal judiciaire de [Localité 7] -------------- [Adresse 6] [Adresse 4] [Localité 1] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/01679 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N7MU L

    Lire la décision → Vérifier la source 6979047fcdc6046d47e4c6f4
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/01679

    TJ 33063, 18 nov. 2025, RG 25/01679

    Du 18 novembre 2025 5AA SCI/FH PPP Contentieux général N° RG 25/01679 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2PR7 [B] [N] [K] C/ [W] [T] [E] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Me Hélène TERRIEN-CRETTE Le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle prot

    Lire la décision → Vérifier la source 69761811cdc6046d47a93f1c
  • ca other ca_paris n° 25/01679

    CA Paris, 15 oct. 2025, RG 25/01679

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- B ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU 15 OCTOBRE 2025 (n° /2025, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01679 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK5OD Nature de l'acte de saisine : Déc

    Lire la décision → Vérifier la source 68f07bfe8df3795388ea9a2a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/01679

    TJ 31555, 14 oct. 2025, RG 25/01679

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 2] NAC: 5AA N° RG 25/01679 N° Portalis DBX4-W-B7J-UEE7 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 25/ DU : 14 Octobre 2025 E.P.I.C. [Localité 9] METROPOLE HABITAT - L’OPH DE LA METROPOLE TOULOUSAINE, anciennement dénommé HABITAT [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 68f6ab42f444f3ad06a681d3
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/01679

    TJ 13055, 3 oct. 2025, RG 25/01679

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 3 JUGEMENT DU : 03 Octobre 2025 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 05 Septembre 2025 N° RG 25/01679 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 68e0158674e929a9d8fa4515
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/01679

    TJ 83137, 1 oct. 2025, RG 25/01679

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/01679 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NGYW AFFAIRE : S.D.C. GROUPES DES MAZZIS, pris en son syndic la SAS FONCIA [Localité 9] C/ Monsieur [E] [F] époux [Z] JUGEMENT rendu par défaut du 01 OCTOBRE 2025 Gr

    Lire la décision → Vérifier la source 68e0321674e929a9d8fc56b5
  • ca other ca_aix_provence n° 25/01679

    CA Aix Provence, 26 août 2025, RG 25/01679

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 26 AOUT 2025 N° RG 25/01679 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPEA3 Copie conforme délivrée le 26 Août 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le

    Lire la décision → Vérifier la source 68afe5291891c262e4bd9a08
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 25/01679

    TJ 14118, 6 août 2025, RG 25/01679

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 7] ☎ :[XXXXXXXX02] N° RG 25/01679 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JIJU Minute : 2025/ Cabinet C JUGEMENT DU : 06 Août 2025 [E] [X] [S] [B] épouse [X] C/ Société CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE NORMANDI

    Lire la décision → Vérifier la source 6893b900c0b2cff758bc756f
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/01679

    TJ 59350, 31 juill. 2025, RG 25/01679

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 31 Juillet 2025 DOSSIER : N° RG 25/01679 - N° Portalis DBZS-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 688bb18ed284ccae5aa437e7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 25/01679

    TJ 26362, 24 juill. 2025, RG 25/01679

    Minute N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE JUGE DE L'EXÉCUTION N° RG 25/01679 - N° Portalis DBXS-W-B7J-ISDX Code NAC : 78F Notification par LRAR + LS + grosse aux avocats le Me Charlotte GAUCHON JUGEMENT du 24 JUILLET 2025 rendu par Anne-Sophie FORCHERON, vice-présidente, déléguée dan

    Lire la décision → Vérifier la source 6882aa025f09f7fee0f13d13

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1