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max 2026-09-10 · âge 42 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2550 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 25/01685

    TJ 91228, 16 janv. 2026, RG 25/01685

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 5] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/01685 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RJZX JUGEMENT DU : 16 Janvier 2026 S.A. ANTIN RESIDENCES C/ M. [R] [M] Mme [N] [M] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judic

    Lire la décision → Vérifier la source 698687d5cdc6046d474ae750
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj91228 n° 25/00726

    TJ 91228, 16 janv. 2026, RG 25/00726

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 6] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/00726 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q4A5 JUGEMENT DU : 16 Janvier 2026 S.A. LES RESIDENCES C/ M. [Z] [O] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenue le

    Lire la décision → Vérifier la source 698687d2cdc6046d474ae702
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/01679

    TJ 91228, 16 janv. 2026, RG 25/01679

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 2] [Localité 6] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/01679 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RHWW JUGEMENT DU : 16 Janvier 2026 S.D.C. LES GRANDS COQUIBUS C/ M. [F] [W] [T] [Y] Mme [G] [S] [D] JUGEMENT Audience publique de

    Lire la décision → Vérifier la source 698687abcdc6046d474ae474
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/00725

    TJ 91228, 16 janv. 2026, RG 25/00725

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 6] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/00725 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q4A4 JUGEMENT DU : 16 Janvier 2026 S.A. LES RESIDENCES C/ Mme [W] [U] M. [N] [U] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judicia

    Lire la décision → Vérifier la source 698687a8cdc6046d474ae45f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/00489

    TJ 91228, 16 janv. 2026, RG 25/00489

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 5] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/00489 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QVCH JUGEMENT DU : 16 Janvier 2026 S.A. FLOA C/ M. [Z] [H] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenue le 16 Janvie

    Lire la décision → Vérifier la source 6986879bcdc6046d474ae367
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 25/00781

    TJ 91228, 16 janv. 2026, RG 25/00781

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 16 janvier 2026 MINUTE N° 26/______ N° RG 25/00781 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RBLJ PRONONCÉE PAR Philippe DEVOUCOUX, Premier Vice-Président adjoint, Assistée de Kim

    Lire la décision → Vérifier la source 6983f70fcdc6046d47f3d7ed
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/01121

    TJ 91228, 16 janv. 2026, RG 25/01121

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 16 janvier 2026 MINUTE N° 26/______ N° RG 25/01121 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RHPP PRONONCÉE PAR Philippe DEVOUCOUX, Premier Vice-Président adjoint, Assisté de Kim

    Lire la décision → Vérifier la source 69815d80cdc6046d47b29759
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj91228 n° 25/01038

    TJ 91228, 16 janv. 2026, RG 25/01038

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 16 janvier 2026 MINUTE N° 26/______ N° RG 25/01038 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RG3F PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Alexandre EV

    Lire la décision → Vérifier la source 6980c78acdc6046d47a375a5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj91228 n° 25/00044

    TJ 91228, 16 janv. 2026, RG 25/00044

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 6]-[Localité 5] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 16 Janvier 2026 AFFAIRE N° RG 25/00044 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QN34 NAC : 71F Jugement Rendu le 16 Janvier 2026 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Monsieur [B] [E], demeurant [Adresse 3] représenté par

    Lire la décision → Vérifier la source 697fc222cdc6046d47909e3e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 23/02178

    TJ 91228, 16 janv. 2026, RG 23/02178

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 7]-[Localité 6] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 16 Janvier 2026 AFFAIRE N° RG 23/02178 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PGKF NAC : 72A Jugement Rendu le 16 Janvier 2026 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 8

    Lire la décision → Vérifier la source 697fb8c9cdc6046d4790094d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/07690

    TJ 91228, 16 janv. 2026, RG 24/07690

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 6]-[Localité 5] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 16 Janvier 2026 AFFAIRE N° RG 24/07690 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QPFA NAC : 72A Jugement Rendu le 16 Janvier 2026 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires [Adresse 7], situé [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 697fb41ccdc6046d478fc4f8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/02840

    TJ 91228, 16 janv. 2026, RG 25/02840

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 8]-[Localité 7] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 16 Janvier 2026 AFFAIRE N° RG 25/02840 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QQVW NAC : 72A Jugement Rendu le 16 Janvier 2026 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires [Adresse 9], situé [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 697ea693cdc6046d4778ac81
  • tj Accorde une provision tj91228 n° 25/01155

    TJ 91228, 16 janv. 2026, RG 25/01155

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 16 janvier 2026 MINUTE N° 26/______ N° RG 25/01155 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RI3J PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Alexandre EVE

    Lire la décision → Vérifier la source 697d90a4cdc6046d475a4ec8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/00319

    TJ 91228, 16 janv. 2026, RG 25/00319

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 8]-[Localité 7] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 16 Janvier 2026 AFFAIRE N° RG 25/00319 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QPPS NAC : 72A Jugement Rendu le 16 Janvier 2026 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Le Syndicat des Copropriétaires de la résidence “[Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 697bdb05cdc6046d472cb17f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/00592

    TJ 91228, 16 janv. 2026, RG 25/00592

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES 8ème Chambre MINUTE N° DU : 16 Janvier 2026 AFFAIRE N° RG 25/00592 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QPPP NAC : 72A Jugement Rendu le 16 Janvier 2026 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Le syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 3] de

    Lire la décision → Vérifier la source 697b478dcdc6046d47188577
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj91228 n° 25/00456

    TJ 91228, 16 janv. 2026, RG 25/00456

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 16 janvier 2026 MINUTE N° 26/______ N° RG 25/00456 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q3AQ PRONONCÉE PAR Philippe DEVOUCOUX, Premier Vice-Président adjoint, Assisté de Kimb

    Lire la décision → Vérifier la source 697b3985cdc6046d4717262e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 25/01204

    TJ 91228, 16 janv. 2026, RG 25/01204

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 16 janvier 2026 MINUTE N° 26/______ N° RG 25/01204 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RJ57 PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Alexandre EV

    Lire la décision → Vérifier la source 697ade17cdc6046d470cf1b2
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj91228 n° 25/01163

    TJ 91228, 16 janv. 2026, RG 25/01163

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 16 janvier 2026 MINUTE N° 26/______ N° RG 25/01163 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RIEG PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Alexandre EVE

    Lire la décision → Vérifier la source 697a0e04cdc6046d47fac70b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/07732

    TJ 91228, 16 janv. 2026, RG 24/07732

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 6]-[Localité 5] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 16 Janvier 2026 AFFAIRE N° RG 24/07732 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QQEI NAC : 72A Jugement Rendu le 16 Janvier 2026 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires RESIDENCE L’ERMITAGE, situ

    Lire la décision → Vérifier la source 6973b492cdc6046d47733472
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/00047

    TJ 91228, 16 janv. 2026, RG 25/00047

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 7]-[Localité 5] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 16 Janvier 2026 AFFAIRE N° RG 25/00047 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QQV6 NAC : 72A Jugement Rendu le 16 Janvier 2026 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires RESIDENCE L’ATRIUM, situé

    Lire la décision → Vérifier la source 69736364cdc6046d4769a131

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1