Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca irrecevabilite ca_basse_terre n° 25/01232
CA Basse Terre, 2 janv. 2026, RG 25/01232
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème chambre civile ORDONNANCE DU PRESIDENT DE CHAMBRE DU 02 JANVIER 2026 RG : 25/01232/ 2ème chambre Nous, Frank Robail, président de chambre, assisté de Sonia VICINO greffière, Vu le jugement du juge des contentieux de la protection du tribunal judi
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tj Réouverture des débats tj91228 n° 25/01232
TJ 91228, 26 déc. 2025, RG 25/01232
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 26 décembre 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/01232 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RJFP PRONONCÉE PAR Francis BOBILLE, Président, Assisté de Kimberley PAQUETE JUNIOR,
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54099 n° 25/01232
TJ 54099, 18 déc. 2025, RG 25/01232
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 6] [Localité 2] CIVIL - JCP Minute n° 25/681 RG n° : N° RG 25/01232 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CR5P S.A. MY MONEY BANK C/ [F] JUGEMENT DU 18 Décembre 2025 DEMANDEUR(S) : S.A. MY MONEY BANK (anciennement dénommée GE SOVAC, GE CAPITAL BANK puis GE MON
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj49007 n° 25/01232
TJ 49007, 18 déc. 2025, RG 25/01232
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 6] (Site Coubertin) N° RG 25/01232 N° Portalis DBY2-W-B7J-IAKW JUGEMENT du 18 Décembre 2025 Minute n° 25/01119 [Localité 6] [Localité 7] HABITAT C/ [I] [K] [R] Le Copie conforme + copie exécutoire [Localité 6] [Localité 7] HABITAT Co
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ca other ca_st_denis_reunion n° 25/01232
CA St Denis Reunion, 18 déc. 2025, RG 25/01232
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre commerciale RG N° : N° RG 25/01232 - N° Portalis DBWB-V-B7J-GLEG Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal mixte de Commerce de SAINT-DENIS, décision attaquée en date du 19 Septembre 2025, enregistrée sous le n° 25/01218 S.A.S. LA CASE A PAINS [
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/01232
TJ 34172, 15 déc. 2025, RG 25/01232
N°Minute:25/25123 N° RG 25/01232 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PV26 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 6] JUGEMENT DU 15 Décembre 2025 DEMANDEUR: S.A. ARKEA FINANCEMENTS & SERVICES (ANCIENNEMENT SA FINANCO), dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Mathieu SPINAZZE,
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 25/01232
TJ 68224, 12 déc. 2025, RG 25/01232
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 8] [Adresse 4] [Adresse 6] [Localité 5] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/01232 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JJ4Q Section 2 VB République F
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 25/01232
TJ 76351, 12 déc. 2025, RG 25/01232
/ N° RG 25/01231 - N° Portalis DB2V-W-B7J-HBLO Minute N° 25/1230 Dossier SPI TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Copie de la présente ordonnance a été notifiée par MAIL à l’hôpital le 12 Décembre 2025 pour notification à [K] [B] c
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06069 n° 25/01232
TJ 06069, 8 déc. 2025, RG 25/01232
1 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE Juge des contentieux de la protection Référé [Adresse 6] [Localité 1] Société COTE D’AZUR HABITATc\ [J] [C] [O], [M] [C] ORDONNANCE DE REFERE DU 08 Décembre 2025 DÉCISION N° : 25/00209 N° RG 25/01232 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QMYE
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ca other ca_metz n° 25/01232
CA Metz, 16 nov. 2025, RG 25/01232
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 16 NOVEMBRE 2025 2ème prolongation Nous, Olivier BEAUDIER, Président de Chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Anne THOMAS, greffière ; Da
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/01232
TJ 93008, 7 nov. 2025, RG 25/01232
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 10] [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] N° RG 25/01232 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3HCR Minute : 25/00656 Madame [T] [U] Représentant : Me Isabelle SAMAMA-SAMUEL, avocat au barreau de S
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ca other ca_nimes n° 25/01232
CA Nimes, 6 nov. 2025, RG 25/01232
Ordonnance N°1152 N° RG 25/01232 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JYER Recours c/ déci TJ [Localité 5] 04 novembre 2025 [J] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 06 NOVEMBRE 2025 (Au tit
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 25/01232
TJ 78646, 24 oct. 2025, RG 25/01232
N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [8] JUGEMENT RENDU LE 24 Octobre 2025 N° RG 25/01232 - N° Portalis DB22-W-B7J-SXTX DEMANDEUR : Madame [B] [R] épouse [S] [P] née le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 10] (ETR) [Adresse 4] [Localité 6] représentée
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/01232
TJ 78646, 14 oct. 2025, RG 25/01232
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 14 OCTOBRE 2025 N° RG 25/01232 - N° Portalis DB22-W-B7J-TMXY Code NAC : 70C AFFAIRE : S.A.S. [Adresse 15] C/ [X] [R] DEMANDERESSE La S.A.S. IMMOBILIERE CARREFOUR, au capital de 842.344.356 euros, immatriculée au RCS de [Localité 17] sous
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 25/01232
TJ 31555, 8 oct. 2025, RG 25/01232
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] PROCEDURES SIMPLIFIEES N° RG 25/01232 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T434 N° B 25 /1906 DÉSISTEMENT DU : 08 Octobre 2025 C.C.C. DÉLIVRÉES LE : A TOUTES LES PARTIES DECISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) DA
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ca other ca_toulouse n° 25/01232
CA Toulouse, 2 oct. 2025, RG 25/01232
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1240 N° RG 25/01232 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RGCT O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 02 octobre à 13h Nous E.MERYANNE, Vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 7 juillet 2025 pou
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj59350 n° 25/01232
TJ 59350, 30 sept. 2025, RG 25/01232
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 25/01232 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZY5R SL/SK ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEURS : Mme [Y] [M] [Adresse 5] [Localité 7] représentée par Me Gilles GRARDEL, avocat au barreau de LILLE M. [D] [B] [Adresse 5] [L
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tj Prononce l'adoption simple tj25056 n° 25/01232
TJ 25056, 23 sept. 2025, RG 25/01232
Du 23 Septembre 2025 [T] [Z] [D] [K] et [M] [P] épouse [W] rôle N° RG 25/01232 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-FAY2 Demande d’adoption nationale simple Minute COLL N° 25/00105 J U G E M E N T SUR REQUETE Délibéré du 23 Septembre 2025 -:-:-:-:-:-:-:- LE VINGT TROIS SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ, LE T
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 25/01232
TJ 06088, 18 sept. 2025, RG 25/01232
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] JUGEMENT CONSTATANT L'EXTINCTION DE L'INSTANCE PAR DÉSISTEMENT D’INSTANCE Jugement N° 25/00246 du 18 Septembre 2025 Chambre des référés Rôle N° RG 25/01232 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QTM7 DEMANDERESSE Syndic. de copro. [Adresse 9] sis [Adresse 4]) Représenté p
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 25/01232
TJ 77284, 6 sept. 2025, RG 25/01232
- N° RG 25/01232 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEDHO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 25/01232 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEDHO - Mme [P] [K] Ordonnance du 06 septembre 2025 Minute n° AUTEUR DE LA SAISINE : Le DIR
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