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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/00004

    TJ 34032, 16 janv. 2026, RG 25/00004

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] MINUTE N°2026/ 60 AFFAIRE : N° RG 25/00004 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3RME Copie à : Me Anne lise ESTEVE Copie exécutoire à : Me Sandrine DUMAS Me Yannick CAMBON Le : JUGEMENT DU 16 Janvier 2026 TRIBUNAL JUDICIA

    Lire la décision → Vérifier la source 698397cccdc6046d47ecb250
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 25/00004

    TJ 59606, 14 janv. 2026, RG 25/00004

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU QUATORZE JANVIER DEUX MIL VINGT SIX N° RG 25/00004 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GQ4P N°MINUTE : 26/36 Le quatorze novembre deux mil vingt cinq Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégeant a

    Lire la décision → Vérifier la source 6984c037cdc6046d470ce446
  • ca other ca_basse_terre n° 25/00004

    CA Basse Terre, 14 janv. 2026, RG 25/00004

    COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE ORDONNANCE DU 14 Janvier 2026 RÉPARATION A RAISON D'UNE DÉTENTION PROVISOIRE MINUTE N° 3 AFFAIRE : N° RG 25/00004 - N° Portalis DBV7-V-B7J-D2JH DEMANDEUR : Monsieur [K] [L] Chez Me Olivier CHIPAN [Adresse 2] [Localité 5] Représentant : Me

    Lire la décision → Vérifier la source 6983762acdc6046d47e65d79
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/00004

    TJ 13055, 14 janv. 2026, RG 25/00004

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIÈRES N° RG 25/00004 - N° Portalis DBW3-W-B7J-54M6 JUGEMENT DE DESISTEMENT L’AN DEUX MIL VINGT SIX ET LE QUATORZE JANVIER EN LA CAUSE DE Le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé [Adresse 8], représenté par s

    Lire la décision → Vérifier la source 6967efffcdc6046d47501ee8
  • tj Réouverture des débats tj67437 n° 25/00004

    TJ 67437, 13 janv. 2026, RG 25/00004

    COUR D'APPEL DE COLMAR JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 8] [Adresse 4] [Adresse 7] [Localité 6] _________________________ N° RG 25/00004 - N° Portalis DB2D-W-B7J-CQI2 _________________________ Minute N° 26/0001

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68066 n° 25/00004

    TJ 68066, 12 janv. 2026, RG 25/00004

    N° RG 25/00004 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FK5O Page sur C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 10] [Adresse 3] [Adresse 9] [Localité 6] Tél : [XXXXXXXX01] Courriel : [Courriel 7] N° RG 25/00004 - N° Portalis DB2F-W-B7J

    Lire la décision → Vérifier la source 69733fbacdc6046d4766afb0
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj57463 n° 25/00004

    TJ 57463, 9 janv. 2026, RG 25/00004

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] [Adresse 4] [Adresse 11] [Localité 7] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00004 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LXVM Minute n° TJ 2026/1 DÉCISION CONSTATANT LE DESISTEMENT D'INSTANCE DU 09 JANVIER 2026 DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDEUR(S) : S.A.S. AMAZON FR

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  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj51454 n° 25/00004

    TJ 51454, 9 janv. 2026, RG 25/00004

    TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 5] [Localité 4] [XXXXXXXX01] N° RG 25/00004 - N° Portalis DBZA-W-B7J-E7SP Minute n° 26-09 CADUCITE Du : 09 janvier 2026 JUGEMENT DE CADUCITÉ (Articles 469 du code de procédure civile) _______________________________ Audience publique du :

    Lire la décision → Vérifier la source 697ae56dcdc6046d470d5cd6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44184 n° 25/00004

    TJ 44184, 8 janv. 2026, RG 25/00004

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT NAZAIRE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 08 Janvier 2026 Du 08 Janvier 2026 N° RG 25/00004 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FROG JUGEMENT n° AFFAIRE : Organisme MONSIEUR LE COMPTABLE DU SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE [Localité 12] C/ [O] [M] [S] [R] épous

    Lire la décision → Vérifier la source 69695785cdc6046d4772117d
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj78646 n° 25/00004

    TJ 78646, 6 janv. 2026, RG 25/00004

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 1] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00004 - N° Portalis DB22-W-B7J-TGKJ MINUTE : /2026 JUGEMENT Du : 06 Janvier 2026 réputé contradictoire et en dernier ressort DEMANDEUR(S) : SOCIÉTÉ BANQUE POPULAIR

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8eac0cdc6046d47978902
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/00004

    TJ 74281, 6 janv. 2026, RG 25/00004

    MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE DE REFERE DU 06 JANVIER 2026 Minute : 26/00002 N° RG 25/00004 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FCIA Président : Monsieur François BOURIAUD Greffière : Madame Isabelle POUYET Débats : En audience publique le 01 Juillet 2025 Prononcé : le 0

    Lire la décision → Vérifier la source 69780ea3cdc6046d47d0ce68
  • ca irrecevabilite ca_rennes n° 25/00004

    CA Rennes, 6 janv. 2026, RG 25/00004

    3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°3 N° RG 25/00004 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VQF4 N° RG 25/00005 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VQF6 S.A.S. GENERYS MAISONS FUNERAIRES C/ S.A.R.L. HJH Copie exécutoire délivrée le : à : Me LHERMITTE M

    Lire la décision → Vérifier la source 695e04fc75782d5f060c0270
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13108 n° 25/00004

    TJ 13108, 23 déc. 2025, RG 25/00004

    Expéditions à : SELARL ACTHEMIS Aux parties Grosse à : -Me Thibault POMARES -Me Claude NEY-SCHROELL Délivrées le : 23/12/2025 Minute N° : DOSSIER N° : N° RG 25/00004 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DNSA AFFAIRE : [N], [N], [G] / [G], [G] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 694b08a475782d5f06652e15
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj76540 n° 25/00004

    TJ 76540, 19 déc. 2025, RG 25/00004

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 19 décembre 2025 JUGE DE L’EXÉCUTION STATUANT EN MATIERE IMMOBILIERE DOSSIER N° : N° RG 25/00004 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M4Y5 AFFAIRE : Société CREDIT FONCIER DE FRANCE, SA immatriculée au registre du commerce et des sociétés de PARIS sous le numéro 5

    Lire la décision → Vérifier la source 697446dfcdc6046d47822616
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj06088 n° 25/00004

    TJ 06088, 18 déc. 2025, RG 25/00004

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT DU 18 DECEMBRE 2025 Service du surendettement [U], [N] c/ Société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, Société CAISSE D'EPARGNE BRETAGNE PAYS DE LOIRE MINUTE N° DU 18 Décembre 2025 N° RG 25/00004 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QFKF

    Lire la décision → Vérifier la source 697b15e1cdc6046d471341d6
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj81065 n° 25/00004

    TJ 81065, 18 déc. 2025, RG 25/00004

    MINUTE N° : 25/00211 DÉCISION DU : 18 Décembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00004 - N° Portalis DB3B-W-B7J-DAVD NAC : 5AA AFFAIRE : S.C.I. LE DRAGON C/ [O] [R], [P] [S], [Z] [E] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRES

    Lire la décision → Vérifier la source 694ef5f075782d5f06c79985
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 25/00004

    TJ 21231, 16 déc. 2025, RG 25/00004

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 25/00004 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-ITZF JUGEMENT N° 25/624 JUGEMENT DU 16 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Préside

    Lire la décision → Vérifier la source 69a93e1bcdc6046d47927165
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj08105 n° 25/00004

    TJ 08105, 16 déc. 2025, RG 25/00004

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 10] JUGE DE L’EXECUTION CHAMBRE DES SAISIES IMMOBILIERES AFFAIRE n° : N° RG 25/00004 - N° Portalis DBWT-W-B7J-ESVA JUGEMENT du 16 Décembre 2025 Minute n° : Code NAC (78A) -----------------------------------------------------------------------------------------

    Lire la décision → Vérifier la source 697c946ecdc6046d473e5daa
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 25/00004

    TJ 34172, 16 déc. 2025, RG 25/00004

    COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL copies COPIE REVÊTUE formule exécutoire COPIE CERTIFIEE CONFORME : COPIE AVOCAT COPIE DOSSIER N° Minute : N° RG 25/00004 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PNNJ PÔLE SOCIAL Contentieux agricole Date : 16 Décembre 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER PÔLE

    Lire la décision → Vérifier la source 697b1ed4cdc6046d47142305
  • tj Statue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie tj91228 n° 25/00004

    TJ 91228, 12 déc. 2025, RG 25/00004

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 4] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/00004 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QNJV JUGEMENT DU : 12 Décembre 2025 S.A. CA CONSUMER FINANCE C/ Mme [N] [T] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, t

    Lire la décision → Vérifier la source 697bf604cdc6046d472e9ec7

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1