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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_reims n° 25/00230

    CA Reims, 15 janv. 2026, RG 25/00230

    Arrêt n° 18 du 15/01/2026 N° RG 25/00230 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FTLN AP Formule exécutoire le : 15/01/2026 à : - [U] - [F] COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 15 janvier 2026 APPELANTE : d'une décision rendue le 16 janvier 2025 par le Conseil de Pr

    Lire la décision → Vérifier la source 696a068acdc6046d47807fc5
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj98735 n° 25/00230

    TJ 98735, 12 janv. 2026, RG 25/00230

    Notifiée le 12/01/2026 La copie exécutoire à : Me GRATTIROLA (case) La copie authentique à : Me Thierry JACQUET (case) ORDONNANCE DE REFERE N° : 26/00004 EN DATE DU : 12 janvier 2026 DOSSIER : N° RG 25/00230 - N° Portalis DB36-W-B7J-DIJH TRIBUNAL CIVIL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHITI ----

    Lire la décision → Vérifier la source 6965d1a5cdc6046d4719631d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj36044 n° 25/00230

    TJ 36044, 9 janv. 2026, RG 25/00230

    N° RG 25/00230 - N° Portalis DBYE-W-B7J-D7TB / TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 9] [Adresse 4] [Localité 8] N° RG 25/00230 - N° Portalis DBYE-W-B7J-D7TB Minute n°26/00007 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 09 Janvier 2026 DEMANDEUR(S) : Madame [D] [H] née

    Lire la décision → Vérifier la source 69861c18cdc6046d4738922a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 25/00230

    TJ 97120, 9 janv. 2026, RG 25/00230

    Ordonnance de référé du 09 Janvier 2026 - N° RG 25/00230 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FK3J Page sur Ordonnance du : 09 Janvier 2026 N°Minute : 26/00003 AFFAIRE : [D] [F] C/ S.A.S. SOCIÉTÉ GUADELOUPÉENNE DE DISTRIBUTION MODERNE Ordonnance notifiée le : - à AVOCAT : SELARL [E] & ASSO

    Lire la décision → Vérifier la source 6966d245cdc6046d4731c482
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67437 n° 25/00230

    TJ 67437, 8 janv. 2026, RG 25/00230

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] Fax : 03 88 71 61 71 N° RG 25/00230 - N° Portalis DB2D-W-B7J-CTP7 Minute N° 26/00011 DU 08 Janvier 2026 section civile République Française Au nom du Peuple Français JUGEMENT PARTIE DEMAND

    Lire la décision → Vérifier la source 69a2b202cdc6046d4704fe06
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00230

    TJ 80021, 8 janv. 2026, RG 25/00230

    DU : 08 Janvier 2026 --------------------------- JUGEMENT JUGE DE L’EXÉCUTION Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière AFFAIRE [O] C/ S.A.S. EOS FRANCE Répertoire Général N° RG 25/00230 - N° Portalis DB26-W-B7J-IPFF Minute N° ---

    Lire la décision → Vérifier la source 697f06b8cdc6046d477eb573
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj84031 n° 25/00230

    TJ 84031, 7 janv. 2026, RG 25/00230

    ORDONNANCE DU : 07 JANVIER 2026 DOSSIER : N° RG 25/00230 N° Portalis DB3G-W-B7J-GUQK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS O R D O N N A N C E DE R É F É R É A l'audience publique des référés tenue le sept janvier deux mil vingt six, Nous, Anne DELIGNY, présidente du tribunal judiciaire de Carpe

    Lire la décision → Vérifier la source 697bdeb6cdc6046d472ce7af
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj56260 n° 25/00230

    TJ 56260, 6 janv. 2026, RG 25/00230

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES Dossier N° RG 25/00230 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EWZ5 du 06 Janvier 2026 MINUTE N° 2026/1 AFFAIRE : S.A. CREDIT LOGEMENT-TRESOR PUBLIC c/ [J] [C] [K] Jugement du SIX JANVIER DEUX MIL VINGT SIX ENTRE S.A. CREDIT LOGEMENT 50 Boulevard de Sébastopol 75155 PARIS C

    Lire la décision → Vérifier la source 697b2feccdc6046d47161cd6
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33243 n° 25/00230

    TJ 33243, 31 déc. 2025, RG 25/00230

    Minute n Notifiée le 31 Décembre 2025 - Patient - Hopital - PR - Tiers - Me Marion GUITER + 1 AFM COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE ORDONNANCE DE MAINTIEN DE LA MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE N RG 25/00230 - N Portalis DBX7-W-B7J-DT24 Le 31 Décembre 2025, à 09

    Lire la décision → Vérifier la source 6955aa6775782d5f06663235
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj56121 n° 25/00230

    TJ 56121, 23 déc. 2025, RG 25/00230

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 23 Décembre 2025 N° d’inscription au répertoire général : N° RG 25/00230 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C54A7 Minute n° Copie exécutoire le 23/12/2025 à Maître [O] [E] de la SARL FRANCOIS [E] AVOCAT Me Sophie OUVR

    Lire la décision → Vérifier la source 697bf3edcdc6046d472e7bb9
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj93008 n° 25/00230

    TJ 93008, 18 déc. 2025, RG 25/00230

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 1] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 25/00230 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3GSX JUGEMENT Minute : 25/

    Lire la décision → Vérifier la source 69d54736cdc6046d476f6774
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj14366 n° 25/00230

    TJ 14366, 18 déc. 2025, RG 25/00230

    copies délivrées le / /2025 à CCC + CE Me Jean rené [Localité 15] CCC + CE Me Amélie POISSON CCC + CE Me Aude TEXIER CCC + CE Me Frédéric NAUTOU CCC + CE Me Florence VALLANSAN CCC + CE Me Olivier FERRETTI CCC + CE Me Xavier GRIFFITHS CCC + CE Me Grégoire BOUGERIE 1 CCC expertise dossier TRIBUNAL J

    Lire la décision → Vérifier la source 69487be275782d5f062f7a46
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj60057 n° 25/00230

    TJ 60057, 17 déc. 2025, RG 25/00230

    Copies délivrées le : CCC + exécutoire à : - Me Marine SALMON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Dossier : N° RG 25/00230 - N° Portalis DBZU-W-B7J-FWAC N° Minute : 221/2025 ******* ORDONNANCE DU 17 DECEMBRE 2025 -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- A l'audience publique des référés te

    Lire la décision → Vérifier la source 6946512975782d5f06eaf53f
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj44184 n° 25/00230

    TJ 44184, 16 déc. 2025, RG 25/00230

    16 Décembre 2025 N° RG 25/00230 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FTZB  Ord n° [T] [U], [L] [D] c/ Communauté COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DE [Localité 6] - SA INT GILDAS DES BOIS Avocat postulant : Me [C]), Avocat à [Localité 5], S.A.R.L. SRTAD Le : Exécutoire à : la SELARL CADRAJURIS Cop

    Lire la décision → Vérifier la source 69836c91cdc6046d47e52a66
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 25/00230

    TJ 69123, 16 déc. 2025, RG 25/00230

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 16 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00230 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2IAP AFFAIRE : [E] [A], [U] [I] C/ S.A. MIC INSURANCE COMPANY, en qualité d’assureur dommage-ouvrage de la SAS CALAN 69 et en qualité d’assureur constructeur non réalisateur de la SAS CALAN 69, S.A.S. C

    Lire la décision → Vérifier la source 6973eff5cdc6046d477cf4de
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00230

    TJ 73065, 12 déc. 2025, RG 25/00230

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- O R D O N N A N C E D E R E F E R E rendue le 12 Décembre 2025 Numéro RG : N° RG 25/00230 - N° Portalis DB2P-W-B7J-E27A DEMANDEUR : Société économie mixte locale dénommée CRISTAL HABITAT venant aux dro

    Lire la décision → Vérifier la source 69456ef275782d5f06bfc5dd
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj70550 n° 25/00230

    TJ 70550, 11 déc. 2025, RG 25/00230

    COUR D’APPEL DE, [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 2], [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 3] ☎ :, [XXXXXXXX01] ■ ORDONNANCE statuant sur la poursuite de l’hospitalisation sans consentement en établissement psychiatrique contrôle systématique d’une hospitalisation complète

    Lire la décision → Vérifier la source 69bbfc08cdc6046d4735204d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59183 n° 25/00230

    TJ 59183, 11 déc. 2025, RG 25/00230

    TRIBUNAL DE PROXIMITE D'HAZEBROUCK 8 rue André BIEBUYCK 59190 HAZEBROUCK ☎ : 03.28.43.87.50 Références : N° RG 25/00230 - N° Portalis DBZQ-W-B7J-F2DG N° minute : 52/2025 JUGEMENT DU : 11 Décembre 2025 DEMANDEUR(S) [T] [I] DEFENDEUR(S) Société MAXANCE ASSURANCES S.A. TOTAL ENERGI

    Lire la décision → Vérifier la source 69696052cdc6046d47729e27
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00230

    TJ 95500, 10 déc. 2025, RG 25/00230

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 72A N° RG 25/00230 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OQEC MINUTE N° : Syndic. de copro. [W] A [Localité 12] c/ [E] [F] [K] Copie certifiée conforme le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Julien SEMERIA COUR D’APPEL DE [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 6974ee27cdc6046d4791f29d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/00230

    TJ 34172, 10 déc. 2025, RG 25/00230

    N°Minute:25/00404 N° RG 25/00230 - N° Portalis DBYB-W-B7J-P6A7 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 20] ORDONNANCE DU 10 Décembre 2025 DEMANDEUR: -[10], dont le siège social est sis [Adresse 1] non comparante, ni représentée DEFENDEUR: Madame [P] [M], demeurant [Adresse 3] compara

    Lire la décision → Vérifier la source 6946006675782d5f06daf026

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"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1